Le Tribunal de la Fonction publique de l’UE a cessé d’exister depuis le 1er septembre 2016. Ses compétences ont été transférées au Tribunal. Le Tribunal voit le nombre de ses juges augmenter progressivement pour doubler en 2019.
Dans cette première partie d’interview réalisée en janvier dernier, Marc Jaeger, président du Tribunal évoque cette réforme et ses enjeux.
Pour aller plus loin:
- sa timeline ( cliquez dessus pour l’agrandir)
- les textes mis à jour:
- Le règlement UE 2016/1192 du 6 juillet 2016 relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l’UE et ses agents
- La version consolidée au 1er septembre du statut de la Cour de Justice de l’UE
- Le nouveau règlement de procédure du Tribunal
- Le règlement UE 2015/2422 du 16 décembre 2015, modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
