Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017

L’UMR Droit International Comparé et Européen (DICE) de la faculté de droit d’Aix à Provence organise une journée d’études sur le thème « L’inaplication du droit ».  Les propositions de communications pourront notamment porter en droit européen sur:

  • La place de l’opportunité dans le recours en manquement
  • Les conséquences de l’irrecevabilité d’une requête portée devant la CEDH sur les droits substantiels du requérant
  • Les refus d’appliquer les arrêts de la CEDH

La date limite pour répondre à cet appel est le 15 avril 2017.

Les propositions de contribution, en une à deux pages, devront être adressées à Mme Donia Landoulsi, Secrétaire générale de l’UMR DICE, par courrier électronique : d.landoulsi-faure@univ-amu.fr

Pour télécharger l’appel à communication cliquez ICI

 

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