Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

Aujourd’hui, tous les articles publiés par des enseignants-chercheurs le 9 octobre 2016 dans des revues juridiques françaises peuvent être mis par leurs auteurs en libre accès dans l’archive institutionnelle de leur Université, dans Hal, (archive ouverte de référence en Sciences Humaines et Sociales), voire dans leurs blogs ou dans leur page internet, grâce à l’article 30 de la Loi République Numérique (LRN). Ce Livre blanc rédigé à l’issue de notre e-débat vous donne des préconisations pour utiliser ce nouveau droit, dit de seconde exploitation. Attribué principalement aux auteurs enseignants chercheurs, il limite l’exclusivité du droit d’exploitation de leurs articles par les revues juridiques à un an à partir de la date de publication.

L’article 30 de la LRN ouvre le champ des possibles pour les auteurs qui jusqu’à présent estimaient que publier en Open Access en dehors d’une revue traditionnelle prestigieuse risquait de nuire à l’évaluation de leur recherche notamment en France dans le cadre du CNU. Aujourd’hui, toutes ces revues sont accessibles par Internet dans le cadre de base de données auxquelles nos bibliothèques sont abonnées. Certains d’entre nous peuvent alors se demander quel est véritablement l’intérêt pour eux de publier en Open Access. En quoi et pourquoi l’article 30 de la LRN devrait-il inciter les chercheurs en droit à modifier leur pratiques ?

3 raisons pour publier en Open Access aujourd’hui 

Raison n°1 : Améliorer la visibilité de sa recherche.

Un chercheur écrit en principe pour être lu.  Un chercheur devrait donc avoir à cœur de partager sa recherche avec le plus grand nombre. Rendre sa recherche accessible gratuitement sans passer par des bases de données permet inévitablement d’augmenter la visibilité de sa recherche. Cela crée un véritable accès au Droit y compris pour des non spécialistes comme des associations, voir même pour des petits cabinets d’avocats qui ne peuvent pas s’abonner à certaines revues juridiques.

Raison n°2 : Améliorer la qualité de la Recherche. 

D’une part, publier en Open Access donne aux chercheurs une meilleure information sur l’état de la recherche dans leur domaine pour améliorer leurs propres recherches. D’autre part, les chercheurs d’une autre discipline peuvent avoir connaissance des résultats de la recherche en Droit et vice-versa. Cela rend plus aisé de véritables recherches pluridisciplinaires fondées sur la rencontre et l’interaction entre plusieurs disciplines scientifiques voire même la création de nouvelles disciplines selon une approche dite transdisciplinaire. Enfin, le développement de l’Open Access dans les Etats européens facilite les approches comparées du droit. Le cloisonnement national des bases de données juridiques rend coûteuse et difficile toute entreprise de droit comparé ou tout simplement la recherche d’élément de droits de comparés pour alimenter sa réflexion. Il est parfois paradoxal de constater que certaines  facultés de droit ont accès aux ressources en droit américain et alors qu’elles n’ont que peu de ressources sur les droits nationaux européens.

Raison n°3 : Améliorer la diversité de la Recherche en Droit.

L’Open Access permet un accès à tout type de droit.  Il participe au développement de la diversité linguistique et culturelle de la Recherche en Droit. Il appartient alors au chercheur  de veiller à maintenir un savant équilibre entre le développement de ces deux diversités.  Publier en anglais permet d’augmenter son auditoire, de faire rayonner la connaissance de la recherche française en Droit au risque de ne pas être lu dans sa propre communauté. Rappelons qu’au CNU la section 2 dans ses conseils aux candidats à la qualification aux fonctions de Maître de Conférences ou de Professeur souligne que « les travaux  en langue étrangère d’un format supérieur à 120.000 signes espaces compris doivent être accompagnés d’une traduction en langue française« . Publier en français, c’est aussi maintenir vivante une doctrine francophone avec ses particularités face au développement massif d’une doctrine en langue anglaise. L’Open Access peut constituer un moyen pour améliorer quantitativement l’accès à cette doctrine francophone qui jusqu’à présent n’est pas très présente. Le SSRN, qui constitue un lieu phare de dépôts d’articles juridiques à l’échelle mondiale, ne comporte que  très peu de ressources en français.

Cela dit, l’article 30 LRN invite chaque acteur à faire évoluer ses pratiques.  Un autre post publié ICI évoque les 3 enjeux liés à ce changement de contexte légal en France.

Pour aller plus loin:

2 réflexions sur “Publier en France en Open Access pour les chercheurs en droit est aujourd’hui possible, part. 1 par Olivia Tambou

  1. Bonjour, pas destiné à être publié, juste une observation 🙂 Il me semble qu’il y a une coquille dans le ‘chapô’, il doit manquer le mot ‘depuis’

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    1. Merci pour votre commentaire qui me permet de revenir sur un point délicat à savoir à partir de quand peut-on librement publier un article scientifique. Les articles de doctrine en Droit ne peuvent être publiés librement par les enseignants chercheurs auteurs qu’un an après la date de leur publication et à partir de l’entrée en vigueur de la loi République numérique. Ainsi le 9 octobre 2017 les auteurs pouvaient publier librement leurs articles publiés le 9 octobre 2016 et non l’ensemble de leurs articles publiés depuis le 9 octobre 2016.
      Il existe un débat sur le caractère rétroactif ou non de cet article 30 LRN. Pour autant dès lors que celui-ci n’est pas prévu par la loi, il ne devrait pas en principe avoir d’effet rétroactif.
      Face à cette difficulté le Conseil scientifique du CNRS milite néanmoins pour la reconnaissance d’un droit à publier ses anciens articles en libre accès c’est à dire ceux publiés avant le 8 octobre 2016. Couperin préconise également dans sa liste de FAQS le dépôt en archive ouverte, quelle que soit la date de publication de l’article.

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