Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

En vu d’un colloque organisé les 18 et 19 octobre 2018 sur le thème : La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, l’Université du Havre-Normandie lance un appel à contributions – téléchargeable ici : Appel à contribution Procéduralisation Le Havre.

Le colloque s’articulera autour de deux axes :

– Le premier concerne les origines du mouvement de procéduralisation. Plusieurs aspects peuvent être évoqués : les motifs de la transition d’une harmonisation substantielle vers une harmonisation procédurale, les sources d’inspiration de ce mouvement, les aspects théoriques justifiant cette évolution, etc.

– Le second porte sur les manifestations de cette procéduralisation, et notamment  dans les différents secteurs du droit du marché intérieur : des services financiers, au droit de la consommation, en passant par la directive « services », l’ensemble des domaines du droit du marché intérieur est concerné. Les contributions portant sur différents exemples de cette procéduralisation seront alors les bienvenues, afin de démontrer la richesse de ce mouvement. De même, les secteurs qui résistent à ce mouvement, s’il y en a, méritent une attention particulière.

Les propositions de contribution de 30 lignes maximum (Times New Roman, 12) devront être adressées à l’adresse : lexfeim@univ-lehavre.fr avant le 30 juin 2018. Après évaluation, leurs auteurs seront informés le 15 juillet 2018 s’ils sont retenus.

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