« La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. La coopération opérationnelle apparaît dès lors essentielle pour renforcer la confiance et la solidarité entre États membres, afin de concrétiser l’objectif d’un « espace pénal européen ». Les institutions de l’Union soulignent dès lors avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’objet de ce colloque sera de croiser les analyses afin de mieux cerner les ressorts, les avancées et les obstacles rencontrés dans le développement de ce volet particulier du droit pénal de l’Union
européenne.
Le colloque sera organisé autour de deux grands axes. Il s’agira tout d’abord de dresser un bilan de la mise en œuvre des instruments et mécanismes déjà en vigueur, mais aussi et surtout d’analyser des développements récents ou actuellement envisagés au sein des institutions, organes et organismes de l’Union.

 

Appel à contribution : en Français et en Anglais

Les propositions de communication de 800 mots maximum sont à adresser au plus tard le 1er octobre 2018 aux responsables scientifiques à l’adresse suivante : codpue2019@gmail.com.

 

Une réflexion sur “« La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

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