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Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

La mise en oeuvre du Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisée par la Commission européenne en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Présentée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des Etats membres une transformation radicale de … Continuer de lire Observatoire du Green Deal, deadline 1 mars 2022, Paris Saclay

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The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

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Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

CJUE, 2 septembre 2021, Moldavie/Komstroy, aff. C-741/19 Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) auquel l’UE et tous ses États membres, à l’exception de l’Italie, sont parties, a été conclu à la fin de la guerre froide en 1994 en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et orientale et de l’ancienne Union soviétique. … Continuer de lire Le règlement des différends investisseurs-Etats membres prévu par la Charte de l’énergie mis en cause par la CJUE, Nicolas de Sadeleer

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

CONFERENCE-DEBAT Jeudi 27 février 2020 à 18h30 « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne : enjeux et perspectives » par Dr. Av. Alessandra Donati, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law L’exposé sera suivi d’un débat sur le sujet (durée totale : 2 heures) Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université de Luxembourg, bâtiment « Weicker … Continuer de lire Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Rendez-vous le 13 mars à l’Université de Bordeaux pour un colloque sur le Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, dont le but est d’analyser les apports du paquet législatif adopté par l’UE en matière de climat et d’énergie ainsi que son impact sur les droits nationaux. Vous pouvez consulter le programme ici et vous … Continuer de lire Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, the European Commission extended its marketing authorisation, which was about to expire for a period of 5 years. This renewal is highly controversial because of … Continuer de lire Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, organise une conférence sur le thème « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? – Remarques à chaud sur la politique climatique européenne » avec Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CRDEI, le jeudi 30 janvier 2020 à 14h30 en Amphi Rivero de la Faculté de Droit, … Continuer de lire Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food … Continuer de lire Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati