Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri

Notre prémière note d’actualité en droit de l’environnement présente les arrêts les plus intéressants rendus par la Cour de justice de l’Union européenne entre septembre 2016 et décembre 2016. Les arrêts concernent l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, la protection des habitats naturels des espèces protégés, les critères de tarification de l’eau, les conditions de commercialisation des organismes génétiquement modifiés, l’accès à la justice … Continuer de lire Note d’actualité: droit de l’environnement de l’Union européenne (n° 1/2017) par Stamatina Xefteri