L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

Monsieur Edouard Geffray (secrétaire général de la CNIL) : Une déterritorialitée technique des données à caractère personnel « Le numérique n’est pas a-territorial, il part toujours d’un territoire qui produit de la technique ». Les acteurs privés souhaitent tantôt s’abstraire de la technique et des frontières, tantôt se rappeler que les frontières existent pour mettre des lignes de front à une réglementation globalisée en matière fiscale ou juridique. … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Dans le cadre d’un cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux usages de droit comparé et sur les questions touchant à la territorialité du droit afin de déterminer comment ces usages sont inséparables de ces questions. Le Conseil d’État a organisé le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État, sa dixième … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1