Dans cette partie d’interview, le juge Jean-Claude Bonichot nous explique comment est rédigé un arrêt à la Cour et le rôle du juge rapporteur et celui de l’avocat général.
Pour aller plus loin sur la question du style des arrêts de la CJUE:
- Son article sur Le style des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, in Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Dalloz 2013, p. 247
- Christoph Shönberger, Mi attendu, mi dissertation: le style des décisions de la CJUE, in Droit et Sociétés 2015/3
- Laurent Coutron, Le styles des arrêts de la Cour de justice et normativité de la jurisprudence communautaire, RTDE 2009, p. 643
Revoir la première partie de l’interview:
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