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L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

Alors que la COP 27 a débouché sur un accord en demi-teinte qui n’inversera pas la tendance au réchauffement global, un autre traité, moins connu du grand public, agite depuis plusieurs mois le landerneau politique européen. Conclu à la fin de la Guerre froide, en 1994, en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et … Continuer de lire L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

L’Université d’Artois et l’Université catholique de Lyon organisent une conférence hybride portant sur le thème : « Gouvernance de l’Intelligence Artificielle dans l’Union européenne. Quelle place pour la Protection des Consommateurs ». Le symposium se tiendra (en mode hybride) le 15 et 16 décembre 2022 à l’Université d’Artois, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville – Douai. L’inscription est obligatoire et gratuite. Le lien de connexion vous sera … Continuer de lire Symposium, « Governance of Artificial Intelligence in the European Union », 15-16 décembre 2022, Douai

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Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

Le GIS Euro-Lab organise une conférence « Débats et Controverses » dont le but est d’analyser les conditions et processus de sélection des juges européens (juges à la CJUE et à la Cour européenne des droits de l’Homme). Une perspective comparative proposée permettra de mieux comprendre ce qui fait la singularité française du processus de sélection. Le retour d’expérience de personnes qui ont contribué à la sélection … Continuer de lire Qu’est-ce qu’un bon juge européen, Gis Eurolab, Paris, 6 décembre

Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022

L’UMR DICE accueillera le mardi 6 décembre à 12h30 Michel LEVINET, professeur à l’Université de Montpellier 1 pour un séminaire sur le thème : La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ?  Ce séminaire aura lieu en salle 102 (bâtiment Pouillon, Faculté de droit et de science politique).  Lien Zoom : https://univ-amu-fr.zoom.us/j/84418813805?pwd=cGphSXFTZ2JDTWRITFhIS0R6eWxwQT09  ID de réunion : 844 1881 3805 … Continuer de lire Séminaire : « La clause d’interdiction de l’abus de droit : un instrument légitime de l’ordre public européen ? » 6 Décembre 2022

Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022

Le jeudi 8 décembre 2022, il sera organisé un colloque par le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, intitulé « De minimis non curat praetor », sous la direction du Professeur Fabrice Picod. Programme Renseignements et inscriptions : Bernadette LAFON01 44 39 86 32bernadette.lafon@u-paris2.fr Continuer de lire Colloque « De minimis non curat praetor », Paris Panthéon-Assas, 8 décembre 2022

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From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio

Xylella Fastidiosa is a deadly plant bacterium originating from America, able to provoke the socio-ecological collapse of entire territories. Unfortunately, in 2013, it was detected – for the first time in European territory – on the olive trees of the Apulia region, the largest olive oil producer in Italy. This post traces the long history, from the adoption of precautionary measures to their failure in … Continuer de lire From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio

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Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?

Le projet MEDROI est un projet de recherche dirigé par Arnaud Van Waeyenberge, professeur de droit de l’Union européenne à HEC Paris, qui analyse les nouveaux instruments de l’Union européenne pour la protection de l’État de droit. Ce projet de recherche entend aboutir sur une série de recommandations concrètes en vue de surmonter l’inefficacité actuelle des mécanismes de protection de l’État de droit. Ce projet … Continuer de lire Les nouveaux instruments de l’UE pour la protection de l’État de droit : Vers une stratégie techno-managériale ?

Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU », 24 et 25 novembre 2022

Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU » organisé par Madame Isabelle BOSSE-PLATIERE, Professeure, Directrice de l’IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1, Madame Anne HAMONIC, Maître de conférences, Université de Rennes 1 et Madame Cécile RAPOPORT, Professeure, Membre de l’IUF, Université de Rennes 1. Programme Direction scientifique :Isabelle BOSSE-PLATIEREAnne HAMONICCécile RAPOPORTContact :Sandra BlandinFaculté de droit et de science politique9 rue … Continuer de lire Colloque « La Redéfinition du partenariat UE-ACP après COTONOU », 24 et 25 novembre 2022

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La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface

Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire et Chaire Jean Monnet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Gauthier Martens, Juriste Introduction La pollution des eaux constitue une des facettes de la crise environnementale certes ancienne, mais dont la gravité ne s’est pas nécessairement estompée malgré l’accumulation de régimes réglementaires. Elle se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres au milieu aquatique. Pendant longtemps la … Continuer de lire La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface