Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1

Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre « The Brussels Effect » d’Anu Bradford, professeure de droit à Columbia. Continuer de lire Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1

Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June

Multidisciplinary PhD: Law and Data science   Location: Paris-Dauphine University, France  Supervisors/Contacts: Dr Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) and Dr Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu)  Keywords: Comparative law, (Context-aware) Recommender systems, COVID-19.  Question: Can we imagine a context-aware recommender system as a support for comparative law? Illustrations around the management of the Covid-19 pandemic in some European States.     The aim of this doctoral research … Continuer de lire Call for project for a doctoral position in European Comparative Law and Data science, Deadline 1rst June

Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

English version here Thèse pluridisciplinaire : Droit et Informatique Localisation : Université Paris-Dauphine, France  Encadrantes / Contacts : Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) et Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu)  Mots-clés : Droit comparé, Systèmes de recommandations (contextuelles), COVID-19.  Problématique : Peut-on imaginer un système de recommandation contextuel comme support au droit comparé ? Illustrations autour de la gestion de la pandémie Covid-19 dans quelques États européens.  L’objet … Continuer de lire Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl