Étiquette : CETA

Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, par Nicolas de Sadeleer

Même si l’influence politique de l’UE continue à s’effriter en raison de la montée en puissance des pays émergeant et du Brexit, cette dernière, avec son marché de 500 millions de consommateurs, constitue la première puissance commerciale et occupe un rôle majeur sur l’échiquier international. Si elle s’engage de fait dans des domaines de plus en plus nombreux sur la scène internationale (lutte contre le … Continuer de lire Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, par Nicolas de Sadeleer

otambouLaisser un commentaire
Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. … Continuer de lire La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

alexiapatoLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

Depuis quelques années, le droit international de l’investissement est devenu le théâtre de très fortes contestations. Ces contestations portent tant sur le fond du droit que sur le mécanisme de règlement des litiges d’investissement qui fait largement appel à l’arbitrage. Ces contestations ont été largement exprimées dans les relations transatlantiques en général, notamment lors de la négociation du TTIP et à l’occasion de la conclusion … Continuer de lire L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet par Nicolas Ligneul

otambouLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

otambou4 commentaires
Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

Le 19 juin 2017, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas a organisé une conférence sur l’avis 2/15, avec : Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les propos ont fait l’objet d’un compte-rendu établi par Araceli TURMO, docteur de l’Université Panthéon-Assas avec … Continuer de lire L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

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Conférences

L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, Paris II, 19 juin

Lundi 19 juin à 18 h, le Centre de droit européen de l’Université Paris II, Panthéon Assas, organise une conférence intitulé: L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne :  quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ? Avec Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à … Continuer de lire L’avis 2/15 de la Cour de justice de l’Union européenne : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, Paris II, 19 juin

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Universités d'été

Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

Law and Bilateral Trade: North America – Europe is a Summer School organised in the framework of copperation established between the Università degli Studi di Milano and the Université de Montreal under the scientific direction of Prof. Lucia Bellucci,Università degli Studi di Milano;Prof. Nanette Neuwahl, Université de Montréal; Prof. Emilio Dolcini, Università degli Studi di Milano; Prof. Hervé A. Prince, Université de Montréal The Summer … Continuer de lire Law and Bilateral Trade: North-America- Europe, Summer School Milan 5-9 June 2017

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Côté Parlements

Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017

Les relations UE-Canada à l’honneur Après plus de sept ans de négociations et moult rebondissements, le Parlement européen a finalement adopté à une large majorité (408 voix pour, 254 contre, et 33 abstentions) la recommandation de sa commission du commerce international (INTA) – signée par Artis Pabrikis (PPE, Lettonie) – en faveur de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre … Continuer de lire Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017

lisefogelLaisser un commentaire
Côté Prof

La conclusion d’accords commerciaux par l’Union – Interview de la professeure Marianne Dony, part. 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Marianne Dony nous plonge dans un sujet brûlant par son actualité : la conclusion d’accords commerciaux par l’Union. Elle évoque, en particulier, le TTIP et le CETA. Pour aller plus loin : L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich ; L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre ; Les conclusions … Continuer de lire La conclusion d’accords commerciaux par l’Union – Interview de la professeure Marianne Dony, part. 4

louisefromontLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

Abstract: The signature of the free trade agreement between the EU and Canada has stirred a lot of concerns regarding the protection of European standards. Taking a look at the CETA provisions in this respect as well as the cooperation mechanisms between European and Canadian standardization bodies points to the little influence one Party has on the standardization process of the other Party. Instead, the … Continuer de lire Les normes européennes sont-elles menacées par l’Accord économique et commercial global ?

vtiterleaLaisser un commentaire