Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

La présente note propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre janvier et décembre 2022. La Cour de justice a été confrontée à plusieurs questions inédites touchant au cœur même du droit d’asile, à savoir la question de l’accès à la procédure d’asile et de l’accès à la procédure « Dublin », tout comme la portée du recours juridictionnel … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (janvier-décembre 2022) par Nóra Cseke

Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke

La « crise migratoire » a placé au premier plan le problème, qui n’est pas récent, de l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile. D’un point de vue chronologique, la première entrave juridique pour ceux-ci consiste à entrer sur le territoire de l’Union européenne en toute régularité en vue d’y demander la protection internationale. L’accès au territoire européen des demandeurs d’asile : une zone d’ombre Ainsi, … Continuer de lire Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke

Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne