Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 3 février 2017 – Université de Toulouse

L e 3 février 2017 de 8h30 à 18h00, l’Association des Juristes du Numérique organise un colloque : « Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? ». Le but est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental de notre société. Si le … Continuer de lire Colloque :« Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ? », le 3 février 2017 – Université de Toulouse

Article mis en avant

Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

Monsieur Edouard Geffray (secrétaire général de la CNIL) : Une déterritorialitée technique des données à caractère personnel « Le numérique n’est pas a-territorial, il part toujours d’un territoire qui produit de la technique ». Les acteurs privés souhaitent tantôt s’abstraire de la technique et des frontières, tantôt se rappeler que les frontières existent pour mettre des lignes de front à une réglementation globalisée en matière fiscale ou juridique. … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Dans le cadre d’un cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux usages de droit comparé et sur les questions touchant à la territorialité du droit afin de déterminer comment ces usages sont inséparables de ces questions. Le Conseil d’État a organisé le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État, sa dixième … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016

Le Conseil d’État organise sa dixième  conférence  du cycle sur le droit comparé et la territorialité. Elle aura pour thème l’a-territorialité du du droit à l’ère numérique et se déroulera le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au  Conseil d’État, Place du Palais Royal. A travers ce cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux … Continuer de lire Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016