Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

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Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

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Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Dans cette troisième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous offre son point de vue sur les rapports entre droit de la Convention EDH et droit de l’Union européenne. Quelle place a le droit de l’Union dans votre travail, à quelle fréquence le rencontrez-vous ? Tout d’abord, institutionnellement, il faut voir que les deux juridictions qui appliquent ces … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

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Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

Dans cette deuxième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous éclaire sur la relation de la Cour avec les droits nationaux et les magistrats nationaux, ainsi que sur la question de la légitimité démocratique de la Cour. Quelle est l’importance des droits nationaux et/ou du droit comparé dans votre travail ? Pour faire une distinction avec le fonctionnement de … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 2 : la Cour EDH et les systèmes juridiques des Etats membres

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Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette première partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, revient sur son parcours et nous explique comment il travaille à la Cour. Pouvez-vous revenir sur l’itinéraire professionnel qui vous a mené jusqu’à la Cour ? J’ai passé presque toute ma carrière dans le judiciaire luxembourgeois. J’ai comme juge civil, j’ai passé 11 ans au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 1 : son parcours et son travail à la Cour européenne des droits de l’Homme

Retour d’expériences et conseils, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 3

Gaël Martin-Micallef évoque son parcours au sein du Conseil de l’Europe et donne quelques conseils aux personnes désireuses d’intégrer le Conseil de l’Europe ou de faire des recherches sur les thématiques de la Commission de Venise. Pour aller plus loin : La page sur Travailler au Conseil de l’Europe (Re) voir: la première partie de l’interview sur la présentation de la Commission de Venise  La … Continuer de lire Retour d’expériences et conseils, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 3

Les principales réalisations de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 2

Gaël Martin-Micallef évoque les principales réalisations de  la Commission de Venise, organe d’ingénierie constitutionnelle du Conseil de l’Europe. Il explique notamment quelles sont les plus délicates que la Commission de Venise a eu à traiter, le rayonnement de cette Commission, l’impact des travaux de la Commission de Venise sur la France, l’évolution du travail de la Commission de Venise. Pour aller plus loin : Le … Continuer de lire Les principales réalisations de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 2

Présentation de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 1

Gaël Martin-Micallef, nous présente la Commission de Venise, organe d’ingénierie constitutionnelle du Conseil de l’Europe. Il explique notamment l’origine, les fonctions, la manière de travailler de cette Commission. Gaël Martin-Micallef est juriste à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite « Commission de Venise », http://www.venice.coe.int) depuis 15 ans. La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l’Europe (www.coe.int) spécialisé dans l’ingénierie … Continuer de lire Présentation de la Commission de Venise, Interview Gaël Martin-Micallef, part. 1

Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

Dans cette dernière partie d’interview, Sophie Kwasny, nous donne quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée aux emplois Une page du Centre d’informations sur les études européennes sur Concours et emplois du Conseil de l’Europe La page du Conseil de l’Europe dédiée à la protection des données personnelles Revoir la … Continuer de lire Quelques conseils pour ceux qui souhaiteraient entrer au Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.4

L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3