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La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée

Ce guide pratique de 160 pages devrait devenir incontournable dans les bibliographies des cours abordant le contentieux de la CEDH et dans les étagères des bibliothèques universitaires et des cabinets d’avocats. Il est à conseiller à tous ceux (notamment aux candidats au CRPA ou praticiens) qui souhaitent rapidement connaître les modalités de la fameuse requête individuelle devant la Cour Européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage … Continuer de lire La requête individuelle en vertu de la CEDH, lecture pour préparer la rentrée

La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

Dans cette quatrième et dernière partie de l’interview, Madame Cassandra Fernandes nous parle de la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives qui, à ce jour, est le seul texte international juridiquement contraignant en la matière. Question. Quel a été le contexte de l’adoption de la Convention de Macolin ? Réponse. Comment en est-on arrivé à la Convention de Macolin ? En 2011-2012, il y … Continuer de lire La Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 4ème partie

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Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

Dans cette troisième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous aide à mieux comprendre le phénomène des manipulations des compétitions sportives et souligne l’importance de la prévention. Question. Quelle est la spécificité de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ? Réponse. La spécificité du domaine de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives par rapport à la lutte contre le dopage ou … Continuer de lire Comprendre le phénomène de la manipulation des compétitions sportives. Interview avec Cassandra Fernandes, 3ème partie

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Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Dans cette deuxième partie de l’interview, Mme Cassandra Fernandes nous parle des attitudes envers cette quête d’intégrité dans le sport que le Conseil de l’Europe promeut. Elle répond également à des questions sur les relations et collaborations du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations politiques ou sportives, sans lesquelles les efforts en faveur d’un sport éthique ne pourrait aboutir et les droits fondamentaux ne sauraient … Continuer de lire Le sport au-delà du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 2ème partie

Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

Cassandra Fernandes est spécialiste en droit du sport et travaille en tant que juriste au sein de la division des Conventions du sport du Conseil de l’Europe. Son travail porte actuellement sur les aspects juridiques de la lutte contre la manipulation des compétions sportives et devraient bientôt porter également sur les questions relatives à la lutte contre le dopage. Elle est notamment chargée d’un projet … Continuer de lire Le sport au sein du Conseil de l’Europe. Interview avec Cassandra Fernandes, 1ère partie

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Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

Jamais à notre connaissance les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne n’avaient été envisagées sous l’angle d’une analyse croisée entre le droit et l’histoire. C’est désormais chose faite grâce à cet ouvrage original qui dépasse la classique étude des relations normatives entre le droit de l’Union européenne et le plus souvent la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Alors que nous fêterons … Continuer de lire Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Vers un partenariat Stratégique? F. Berrod, B. Wassenberg, Coe 2019

La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Résumé: Mettre fin à l’arbitrage « forcé » à huis clos : La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse et l’exigence d’une audience publique devant le Tribunal Arbitral du Sport. Dans l’affaire Mutu et Pechstein c. Suisse, requêtes n° 40575/10 et 67474/10, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 2 Octobre 2018, … Continuer de lire Putting an end to forced arbitration behind closed doors: the need for a public hearing before the Court of Arbitration for Sport by Edith Wagner

Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous explique quels sont selon lui deux des principaux défis qui se posent aujourd’hui à la Cour. Premier défi : le droit de l’immigration et de l’asile Le premier défi à relever pour cette Cour, c’est celui qui concerne l’immigration, le statut de réfugié, le droit des … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 4 : deux grands défis actuels pour la Cour européenne des droits de l’Homme

Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union

Dans cette troisième partie d’interview, Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous offre son point de vue sur les rapports entre droit de la Convention EDH et droit de l’Union européenne. Quelle place a le droit de l’Union dans votre travail, à quelle fréquence le rencontrez-vous ? Tout d’abord, institutionnellement, il faut voir que les deux juridictions qui appliquent ces … Continuer de lire Interview de Georges Ravarani, partie 3 : droit de la Convention EDH et droit de l’Union