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Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

The EU Taxonomy Regulation Sustainable finance: moving towards a forward-looking approach The EU Taxonomy Regulation, which enters into force on 1 January 2022 contains the action of EU and worldwide legislators to mitigate the worst consequences of climate change. It includes sustainability factors to reshape the economic activities that have adverse impacts on the environment. The ultimate goal of the EU Taxonomy Regulation is to … Continuer de lire Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

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Atelier doctoral, « Le champ du droit de l’Union européenne », au Centre de droit européen de l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas, Février 2021, par Nicolas Bremand.

Le droit de l’Union s’est donné pour tâche de construire un espace complexe de vie sociale. Sa particularité tient à décloisonner des espaces politiques et normatifs en vue de les rendre communicables et interdépendants, sans pour autant les faire disparaître.
Nicolas bremand
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The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

 I Introduction The European Commission president, Ursula von der Leyen, proposed a European Green Deal. She also mentioned it in her speech delivered at the UN Climate Change Conference (COP 25) in Madrid on 2 December 2019. The European Green Deal includes a proposal for the first European Climate Law, thereby enshrining the 2050 climate-neutrality target into law. The European Union appears as a ‘model … Continuer de lire The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

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« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

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Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima

Au cours de l’été 2020, les Parties contractantes du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont commencé les négociations pour la modernisation du traité, dans le but de mettre à jour, clarifier, et moderniser un certain nombre de ses dispositions. Comme l’a souligné la Conférence sur la Charte de l’énergie dans sa déclaration de Rome de 2009, le TCE est censé refléter les nouveaux … Continuer de lire Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima

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The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni

The EU has been increasingly resorting to unilateral internal environmental measures with extraterritorial implications to address pressing global environmental problems, including climate change, that are insufficiently regulated at the international level. One of the most well-known examples of such regulatory activity is Directive 2008/101/EC that included international greenhouse gas emissions from aviation in the EU Emissions Trading System (EU ETS). This provisionally required all airlines … Continuer de lire The EU as a Global Climate Leader? Initial thoughts on the Introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism by Ioanna Hadjiyianni

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La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – Live Streaming

Le 9 octobre prochain, se tiendra une conférence d’envergure à l’occasion du 20ème anniversaire de la Charte des droits fondamentaux. Elle accueillera, entre autres, le Juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme Paul Lemmens, la Professeure Justine Lacroix, la Professeure Elise Muir, le Professeur Bruno De Witte ainsi que le Professeur Jean-Paul Jacqué. La conférence se tiendra à l’Institut Egmont à Bruxelles. Elle sera, … Continuer de lire La Charte a 20 ans : Regards croisés pour un anniversaire – Live Streaming

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Finances publiques et Crises, deadline 30 octobre

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat – IRENEE organise à Metz du 23 au 25 juin 2021 le premier congrès franco-allemand de la jeune recherche en finances publiques, avec le soutien de la Société Française de Finances Publiques, de la Faculté de droit de Metz, de la Région Grand-Est et de l’Université franco-allemande. Ces rencontres visent à intensifier le dialogue … Continuer de lire Finances publiques et Crises, deadline 30 octobre

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Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise

Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus une nouvelle Convention internationale sur le climat : l’Accord de Paris.Celui-ci pose les fondements d’un nouveau cadre juridique international pour lutter contre le réchauffement climatique. L’adoption de l’accord a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale.  L’Organisation des Nations unies par exemple … Continuer de lire Le droit international et le défi du changement climatique : comment faire face à la stagnation de l’Accord de Paris ? par Jean Moise

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Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian

Even before Covid-19 wreaked havoc on the global economy, “sustainable finance” was a much-touted topic already. Beyond being a worldwide catchphrase, sustainable finance amounts to be one of the highest ranked objectives in the EU “green” agenda. Generally, by sustainable finance, green finance or ethical investing one broadly refers, in the financial sector, to incorporating environmental, social and governance (ESG) factors in the investment decision-making … Continuer de lire Sustainability in the EU Financial System between Classifications and Disclosures by Bianca Nalbandian