« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

Ensemble gardons le cap en 2021

L’année 2020 s’achève. Malgré un contexte général difficile, blogdroiteuropéen a maintenu son cap. Grâce à son équipe et à de nombreux auteurs extérieurs blogdroiteuropéen a contribué à faire avancer la connaissance du droit européen et à proposer des analyses originales sur des sujets diversifiés. Ces efforts conjugés ont porté leurs fruits puisque le 17 décembre, pour la première fois à notre connaissance, blogdroiteuropéen a été … Continuer de lire Ensemble gardons le cap en 2021

Le nouveau pacte sur la migration et l’asile : Un « nouveau départ » pour la politique européenne d’asile ? Séminaire de jeunes chercheurs, 21 mai 2021, Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Lors de son discours sur l’état de l’Union prononcé le 16 septembre 2020 la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a annoncé les nouvelles orientations pour la Commission, incluant « une approche axée sur l’humain et empreinte d’humanité » et la présentation d’un « nouveau pacte sur l’immigration ». La semaine suivante, une communication du 23 septembre 2020 est ainsi venue présenter le … Continuer de lire Le nouveau pacte sur la migration et l’asile : Un « nouveau départ » pour la politique européenne d’asile ? Séminaire de jeunes chercheurs, 21 mai 2021, Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

REGULATION OF FAKE NEWS AND ITS ENFORCEMENT, deadline submission 8 January

The British Association of Comparative Law (BACL) invites submissions for its blog on the theme “The regulation of fake news and its enforcement” (click here for BACL blog). Fake news has been brought to prominent attention with recent election campaigns such as the presidential electoral campaign in the USA in 2016 and again in 2020, with the debate around 5G in the UK and regarding … Continuer de lire REGULATION OF FAKE NEWS AND ITS ENFORCEMENT, deadline submission 8 January

Webinar: La famille dans l’ordre juridique de l’UE, 11 décembre, Congrès 2020 AFEE

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne Le Congrès AFEE 2020 adopte un format virtuel ! Semaine du 7 décembre 2020 : Mise en ligne des vidéos rassemblant les principales contributions de l’ouvrage (sous presse) La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union, Bruxelles, Bruylant, 2020 Vendredi 11 décembre 2020 : Webinaire de 11h45 à 14h30, via … Continuer de lire Webinar: La famille dans l’ordre juridique de l’UE, 11 décembre, Congrès 2020 AFEE

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Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

The EU Taxonomy Regulation Sustainable finance: moving towards a forward-looking approach The EU Taxonomy Regulation, which enters into force on 1 January 2022 contains the action of EU and worldwide legislators to mitigate the worst consequences of climate change. It includes sustainability factors to reshape the economic activities that have adverse impacts on the environment. The ultimate goal of the EU Taxonomy Regulation is to … Continuer de lire Can sustainability-related risks be integrated in the disclosure obligation under the EU Taxonomy Regulation? by Elia Cerrato García

nicoals bremand

Atelier doctoral, « Le champ du droit de l’Union européenne », au Centre de droit européen de l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas, Février 2021, par Nicolas Bremand.

Le droit de l’Union s’est donné pour tâche de construire un espace complexe de vie sociale. Sa particularité tient à décloisonner des espaces politiques et normatifs en vue de les rendre communicables et interdépendants, sans pour autant les faire disparaître.
Nicolas bremand
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The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

 I Introduction The European Commission president, Ursula von der Leyen, proposed a European Green Deal. She also mentioned it in her speech delivered at the UN Climate Change Conference (COP 25) in Madrid on 2 December 2019. The European Green Deal includes a proposal for the first European Climate Law, thereby enshrining the 2050 climate-neutrality target into law. The European Union appears as a ‘model … Continuer de lire The Paris Agreement and Japan by Yumiko Nakanishi

Nicolas bremand

« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

nicolas bremand Continuer de lire « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 en distantiel, Nicolas Bremand

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Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima

Au cours de l’été 2020, les Parties contractantes du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont commencé les négociations pour la modernisation du traité, dans le but de mettre à jour, clarifier, et moderniser un certain nombre de ses dispositions. Comme l’a souligné la Conférence sur la Charte de l’énergie dans sa déclaration de Rome de 2009, le TCE est censé refléter les nouveaux … Continuer de lire Un TCE modernisé, pourrait-il contribuer à la lutte contre le changement climatique? par Elena Cima