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L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC.  Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question  porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

Le traitement des demandes d’asile s’opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l’Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.  C’est à ce processus d’externalisation de l’asile qu’est consacrée … Continuer de lire Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

Demain blogdroiteuropéen reprend la publication de ses contenus originaux. L’occasion de revenir sur les quelques nouveautés introduites envisagées pour l’année 2019. Notre volonté est toujours d’améliorer nos contenus quitte à espacer un peu plus leur publication. Dans cet état d’esprit deux nouveautés sont envisagées en 2019. La mise en place d’un colloque annuel qui permettra à nos lecteurs qui le souhaitent de venir nous rencontrer, … Continuer de lire Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes