Mois : janvier 2019

Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019

The Centre d’études juridiques européennes of the University of Geneva, Jean Monnet Centre of excellence, organises a Doctoral Workshop, under the direction of Prof. Christine Kaddous, on the topic: “Bilateralism versus Multilateralism”. Interested PhD students and young scholars are encouraged to submit proposal summaries, in English, of 600 words (approximately one page). The proposals, accompanied by detailed CVs and motivation letters, should be submitted to … Continuer de lire Doctoral Workshop on “Bilateralism versus Multilateralism”, CEJE University of Geneva, deadline 15 March 2019

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Côté COE, Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

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Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

« Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu

Le 4 octobre 2018 a été organisée par Francesco Torrisi, Directeur de la Maison de l’Ile de France à la Cité internationale Universitaire de Paris, une table-ronde autour de l’ouvrage « Faire l’Europe dans un monde de brutes », d’Enrico Letta, ancien Premier ministre italien, Doyen de l’Ecole des Affaires internationales de Sciences Po et Président de l’Institut Jacques Delors. Ont participé à la table-ronde Ségolène Barbou … Continuer de lire « Faire l’Europe dans un monde de brute », compte rendu

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

Voici le lien pour visionner cette conférence: https://webtv.univ-lille.fr/video/10190/les-enjeux-europeens-a-l%E2%80%99heure-du-brexit Merci à la professeure Elsa Bernard pour la transmission de ce lien. Bon lecture. Continuer de lire Mise en ligne de la conférence de Michel Barnier, « Les enjeux européens à l’heure du Brexit », Université de Lille

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Appels à contributions

Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019

L’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne  sous la direction scientifique de Mme le Professeure  Fabienne PERALDI-LENEUF organise un appel à contribution pour participer à une journée d’étude, le Vendredi 24 mai 2019, sur le thème : Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? Le terme « démocratie participative » renvoie à une multitude de formes démocratiques : dialogue, discussion, … Continuer de lire Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? IREDIES , deadline 1er mars 2019

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Posts

L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC.  Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question  porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

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