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L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

Dans cette dernière partie de l’interview le professeure Cécile Rapoport nous présente le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Parterneship) a. Dans une première vidéo, elle explique le contexte juridique d’élaboration de cet accord de libre échange.     Dans une seconde vidéo le professeur Cécile Rapoport évoque l’avenir du TTIP et les incertitudes diplomatiques et procédurales qui entourent cet accord.     Pour aller plus … Continuer de lire L’Union européenne et TTIP/Interview de Cécile Rapoport Part.5

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Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

Dans cette quatrième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport partage sa vision du Brexit. Elle nous parle de l’impact de ce dernier sur le futur de l’intégration européenne et, plus spécifiquement, de l’avenir des relations extérieures de l’Union européenne post-Brexit.     Pour aller plus loin: Les négociations du Brexit sur le site de la Commission européenne Timeline sur les négociations du Brexit (Re)voir: … Continuer de lire Le Brexit vu par le Professeure Cécile Rapoport/Inteview Part.4

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Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, le Professeure Cécile Rapoport revient sur ses activités de recherche. Elle nous parle notamment de sa récente nomination à l’Institut Universitaire de France pour un projet intitulé « L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique ».   Pour aller plus loin: Sur le projet intitulé  » L’Union européenne et la circulation internationale de la norme juridique » … Continuer de lire Les activités de recherche du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.3

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Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

Dans cette première partie de l’interview le Professeure Cécile Rapoport évoque son parcours. Elle nous parle également de sa vision de l’enseignement du droit européen, et notamment de « l’école de Rennes ».   Pour aller plus loin: La page du Professeure Cécile Rapoport sur le site de l’Institut de l’Ouest: Droit et Europe Les relations euro-turques La décision n°1/95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la … Continuer de lire Le parcours du Professeure Cécile Rapoport/Interview Part.1

Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Dans le cadre de son  E-debat sur l’Open Access, Blogdroiteuropéen vous a proposé de répondre à un questionnaire qui s’est clos le 30 janvier dernier. L’ objectif était de permettre de récolter  des données et de dégager quelques tendances sur l’état des lieux et la pratique des enseignants-chercheurs français en matière d’Open Access. Le Blogdroiteuropéen remercie l’ensemble des répondants (103)  pour leur participation ainsi que  la bibliothèque universitaire de Paris-Dauphine pour son … Continuer de lire Retour sur notre questionnaire portant sur la pratique de l’Open Access par les enseignants-chercheurs

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

 Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des   éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée.  Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie

Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie

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Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

L’Open Access tel que défini dans l’initiative de Budapest signifie « la mise à disposition gratuite sur l’Internet public [de la littérature de recherche validée par les pairs],  permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin … Continuer de lire Pour mettre fin aux idées reçues sur l’Open Access

Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016

Le Conseil d’État organise sa dixième  conférence  du cycle sur le droit comparé et la territorialité. Elle aura pour thème l’a-territorialité du du droit à l’ère numérique et se déroulera le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au  Conseil d’État, Place du Palais Royal. A travers ce cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux … Continuer de lire Conférence du Conseil d’État sur l’a-territorialité du droit à l’ère numérique le 28 septembre 2016