La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, Jacques Ziller identifie plusieurs thématiques possibles de recherche en droit administratif européen en lien avec la pandémie Covid-19: des études empiriques et théoriques sur les procédures dans la Commission et dans les Agences notamment l’Agence Européenne du Médicament l’application des mécanismes de contrôles aux frontières intérieures durant la pandémie des recherches en droit administratif comparé sur les procédures d’urgences. Il … Continuer de lire La pandémie, source de nouvelles thématiques de recherche en droit administratif européen, Jacques Ziller, ITW part. 5

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Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

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L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier livre né de l’initiative de jeunes chercheuses issues de l’École doctorale de droit de l’Université du Luxembourg.   Préfacé par le ministre des Affaires étrangères … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the relation between rights, obligations and interests in the case law of the Court of Justice est paru chez Nomos. L’ouvrage est fondé sur la thèse de doctorat rédigée à l’Université du Luxembourg sous la direction du Professeur … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

Ce texte a pour objet de partager mon expérience de l’impact du droit de l’Union européenne dans ma pratique professionnelle. Olivia Tambou, universitaire et éditrice de ce blog, m’a proposé de rédiger cette contribution à la suite de mon intervention à un colloque où j’avais incidemment fait référence à l’utilisation quotidienne du droit européen dans ma pratique professionnelle. Ce qui me paraissait évident – parce … Continuer de lire La pratique du droit européen dans un cabinet d’avocats d’affaires, par Paul Lignières

Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

The legitimacy of the European Union depends on its ability to strike the right balance between further European integration and the preservation of national diversity. Striking such a balance is a difficult exercise. The encounter of the European Union law of the internal market and the organisation of the public sector within Member States constitutes […] via Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen … Continuer de lire Emmanuel Slautsky, L’organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur, Brussels, Larcier, 2018 (preface Patrick Goffaux) — European Commonwealth ?

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

    Dans cette quatrième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient sur l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique et nous donne son point de vue sur le devenir du principe d’autonomie procédurale des Etats membres. Pour finir, il … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 4 : l’impact du règlement 1/2003 sur la circulation de la preuve économique, et le devenir du principe d’autonomie procédurale

Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »

  Dans cette troisième partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal poursuit la présentation de sa thèse intitulée La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il commente l’essor de la procédure administrative non contentieuse, l’utilisation de l’argument économique en droit, et l’importance de la « soft law » en droit de la concurrence. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 3 : la procédure administrative non contentieuse ; l’argument économique en droit ; et l’importance de la « soft law »