Catégorie : Côté CJUE

Chaque mois un interview d’une personne travaillant à la CJUE, Cour ou Tribunal pour nous expliquer le fonctionnement de ces juridictions

Article mis en avant
Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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Côté CJUE

Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 12 novembre 2021 par Nóra Cseke, M. Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, nous explique son parcours, ses expériences et sa fonction au sein de la Cour de justice. Monsieur l’avocat général Rantos, pourriez-vous retracer pour nous votre parcours professionnel ? Ma réponse à cette question sera simple. J’ai été seulement et exclusivement juge national … Continuer de lire Interview d’Athanasios Rantos, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

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Côté CJUE, Côté Cours, Interviews

Interview de Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne

Dans cette interview réalisée le 22 juillet 2019 par Catherine Warin, M. Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, nous livre ses réflexions sur le rôle du Tribunal et sur sa fonction au sein de cette juridiction. Pouvez-vous retracer l’itinéraire qui vous a mené jusqu’au Tribunal de l’Union européenne ? J’ai fait des études de langues et littératures romanes. Puis des études de droit, … Continuer de lire Interview de Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Dans cette dernière partie d’interview Caroline Naômé nous parle de l’avenir du pourvoir devant la CJUE: le tribunal pourrait-il redevenir compétent en matière de pourvois ? Quelles solutions pour éviter que la CJUE ne soit noyée par les pourvois? Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle … Continuer de lire L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

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Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Dans cette interview Caroline Naômé nous donne quelques illustrations de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE en matière de pourvoi et dresse un bilan de cette jurisprudence. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire de la Cour en 1987, à la … Continuer de lire L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

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Côté CJUE, Contentieux UE, Ressources pour chercheurs en droit

La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

Dans cette interview Caroline Naômé nous explique les principaux motifs d’irrevabilité du pourvoi, les entités ou personnes susceptibles de faire un pourvoi devant la CJUE, et enfin elle donne quelques conseils aux avocats pour la rédaction de leurs pourvois.   Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). … Continuer de lire La pratique du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 3

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit

La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

Caroline Naômé évoque pourquoi et comment a été créé le pourvoi devant la CJUE, les questions importantes qui ont été débattues lors de la création du pourvoi, ainsi que les grandes étapes de l’évolution du pourvoi. Dans cette seconde vidéo Caroline Naômé évoque ce que les statistiques nous apprennent sur le pourvoi. Pour aller plus loin: lire le dernier rapport 2016 d’activité de la CJUE … Continuer de lire La création et l’évolution du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 1

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique comment le Règlement Général de la protection des données est susceptible d’impacter l’activité de la CJUE. Il évoque: l’existence d’un délégué à la protection des données personnelles à la CJUE ainsi que la possibilité d’une augmentation des demandes d’anonymisation des décisions de la CJUE. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire L’impact de la réforme de la protection des données personnelles sur CJUE , interview Javier Puig Saqués, part. 3

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Côté CJUE, Interviews

La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’importance du service multimédia qui gère toute la technique des audiences, notamment l’enregistrement sonore des audiences, la gestion multilingue des audiences. Il évoque également les enjeux de l’utilisation de la visioconférence pour les audiencesà la CJUE et de la diffusion en streaming des audiences. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2

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Côté CJUE, Interviews

La transformation numérique de la CJUE, interview Javier Puig Saqués, part. 1

Dans cette première partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’évolution de la direction des Technologies de l’information de la Cour de justice de l’Union européenne qui fête cette année ses dix ans. Il évoque l’introduction du mode de citation standardisé ECLI, l’application e-curia, les projets présents et futurs de la direction notamment la mise en place d’un nouveau moteur de recherche sémantique. Javier Puig … Continuer de lire La transformation numérique de la CJUE, interview Javier Puig Saqués, part. 1

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