Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Les temps forts de la session plénière d’avril 2017 : Brexit, téléphonie mobile, dispositifs médicaux et protection des données. Brexit : la position du Parlement européen Le Parlement européen a pris formellement position sur les négociations du Brexit par l’adoption d’une résolution présentée conjointement par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE (516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions). Le texte déplore l’approche du gouvernement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

En 60 ans, le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne a été radicalement modifié comme on sait. D’après le Traité de Rome, l’Assemblée parlementaire était composée de 142 membres délégués par les parlements nationaux « désign[és] en leur sein selon la procédure fixée par chaque Etat membre » (art. 138-1 Traité CEE). Il était, de plus, attendu que « L’Assemblée élabore[] des projets en vue … Continuer de lire Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

Égalité des genres Dans la continuité de la journée internationale du droit des femmes, et dans un climat particulier suite aux récentes déclarations du député polonais Janusz Korwin-Mikke (Non Inscrit) selon lequel « les femmes doivent gagner moins que les hommes, parce qu’elle sont plus faibles, elles sont plus petites et elles sont moins intelligentes » – propos qui ont fait l’objet d’une sanction – le Parlement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mars 2017

Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017

Les relations UE-Canada à l’honneur Après plus de sept ans de négociations et moult rebondissements, le Parlement européen a finalement adopté à une large majorité (408 voix pour, 254 contre, et 33 abstentions) la recommandation de sa commission du commerce international (INTA) – signée par Artis Pabrikis (PPE, Lettonie) – en faveur de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre … Continuer de lire Les temps forts de la session plénière du Parlement européen de février 2017

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

4 choses à retenir de la session plénière du Parlement européen de janvier 2017

Nous inaugurons ce jour le premier compte rendu de session plénière du Parlement européen, afin de permettre à chacun d’avoir un aperçu d’un choix sélectif et donc nécessairement subjectif des temps forts de l’activité du Parlement européen.  Cette session a été principalement dédiée à l’organisation du PE à mi-mandat,  au lancement de la présidence maltaise et à l’évocation du pilier social de l’Union européenne. 1. … Continuer de lire 4 choses à retenir de la session plénière du Parlement européen de janvier 2017

L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

L’article du professeur Christian Mestre l’Union européenne à la sauce belge, publié récemment sur ce même blog, est particulièrement intéressant et incite vraiment à un débat autour de la construction européenne et la participation citoyenne dans ce processus. L’Accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous le nom de CETA, a été signé à Bruxelles lors du Sommet Canada-UE le 30 octobre dernier. Cette … Continuer de lire L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich

L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre

Si la construction européenne est émaillée de nombreux psychodrames, celui lié aux péripéties en vue de l’approbation par le Conseil du CETA, nécessaire pour l’engagement de l’Union en attendant les processus de ratification au sein de l’Union et des Etats membres a donné lieu à une couverture médiatique et à des réactions inhabituelles. Le fait qu’il prenne naissance dans le refus d’une assemblée législative régionale, … Continuer de lire L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre