Catégorie : Côté Parlements

Cette rubrique comportera des posts sur l’activité européenne des parlements nationaux et du celle du Parlement européen

Côté Parlements, Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

basiledarmoisLaisser un commentaire
Actualités, Appels à contributions, Côté Parlements, Côté PE, Colloques, Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?

Le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) organise le sixième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des Professeurs Edouard DUBOUT, Francesco MARTUCCI et Fabrice PICOD, sur le thème : « Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ». Les lauréats de l’appel à communications présenteront leurs communications lors d’une journée d’études qui se déroulera … Continuer de lire Appel à communications – Le Parlement européen. Quel bilan 40 ans après l’élection au suffrage universel direct ?

lisefogelLaisser un commentaire
Côté Parlements, Droit constitutionnel européen, Interviews

Les nouvelles formes de démocratie dans l’Union. Interview de Philippe Poirier, partie 4

Dans cette quatrième partie d’interview, Philippe Poirier, Enseignant-chercheur en sciences politiques à l’Université du Luxembourg, et titulaire de la chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des députés du Luxembourg, nous donne son point de vue sur l’évolution des formes de démocratie dans l’Union, notamment l’initiative citoyenne européenne, et sur le cliché du « déficit démocratique » de l’Union. Découvrez le CV de Philippe Poirier … Continuer de lire Les nouvelles formes de démocratie dans l’Union. Interview de Philippe Poirier, partie 4

catherinewarin2 commentaires
Côté Parlements, Droit constitutionnel européen, Interviews

Le rôle des parlements nationaux et régionaux dans l’Union. Interview de Philippe Poirier, partie 3

Dans cette troisième partie d’interview, Philippe Poirier, Enseignant-chercheur en sciences politiques à l’Université du Luxembourg, et titulaire de la chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des députés du Luxembourg, nous parle de l’évolution du rôle des parlements nationaux et régionaux dans l’UE et développe notamment l’exemple de la Chambre des députés du Luxembourg. Découvrez le CV de Philippe Poirier ici et la page … Continuer de lire Le rôle des parlements nationaux et régionaux dans l’Union. Interview de Philippe Poirier, partie 3

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté Parlements, Interviews

Les études parlementaires comme objet de recherche. Interview de Philippe Poirier, partie 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Philippe Poirier, Enseignant-chercheur en sciences politiques à l’Université du Luxembourg et titulaire de la chaire de recherche en études parlementaires de la Chambre des députés du Luxembourg, nous explique en quoi consistent les études parlementaires et prodigue ses conseils aux potentiels doctorants intéressés par cette discipline. Découvrez le CV de Philippe Poirier ici et la page de la collection Etudes parlementaires … Continuer de lire Les études parlementaires comme objet de recherche. Interview de Philippe Poirier, partie 2

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté Parlements, Droit constitutionnel européen, Interviews

Le parcours du professeur Poirier et sa chaire en Etudes parlementaires. Interview de Philippe Poirier, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Philippe Poirier, Enseignant-chercheur en sciences politiques à l’Université du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous présente la chaire de recherche en études parlementaires dont il est le titulaire. Découvrez le CV de Philippe Poirier ici et la page de la collection Etudes parlementaires chez Larcier ici.     Continuer de lire Le parcours du professeur Poirier et sa chaire en Etudes parlementaires. Interview de Philippe Poirier, partie 1

catherinewarinLaisser un commentaire
Côté Parlements, Côté PE

Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

Politique de cohésion et fonds d’investissements européens La politique de cohésion de l’Union européenne, aussi appelée politique régionale, est son principal instrument d’investissement en faveur de l’emploi, de la croissance, du développement durable et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Ciblant les villes et régions, elle s’élève à 351,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, complétée par les investissements nationaux. La politique … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Mai & Juin 2017

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Côté Parlements, Côté PE

Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

Les temps forts de la session plénière d’avril 2017 : Brexit, téléphonie mobile, dispositifs médicaux et protection des données. Brexit : la position du Parlement européen Le Parlement européen a pris formellement position sur les négociations du Brexit par l’adoption d’une résolution présentée conjointement par les groupes PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE (516 voix pour, 133 contre et 50 abstentions). Le texte déplore l’approche du gouvernement … Continuer de lire Session plénière du Parlement européen – Avril 2017

lisefogelLaisser un commentaire
Anniversaires, Côté Parlements, Ressources pour chercheurs en droit

Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

En 60 ans, le rôle des parlements nationaux dans le processus d’intégration européenne a été radicalement modifié comme on sait. D’après le Traité de Rome, l’Assemblée parlementaire était composée de 142 membres délégués par les parlements nationaux « désign[és] en leur sein selon la procédure fixée par chaque Etat membre » (art. 138-1 Traité CEE). Il était, de plus, attendu que « L’Assemblée élabore[] des projets en vue … Continuer de lire Quel rôle pour les parlements dans l’Union de demain ?, par Diane Fromage

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Côté PE, Marché unique numérique, Posts

Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

De la voiture autonome, au robot sauveteur Walk-Man, en passant par l’intelligence algorithmique des robots de trading à haute fréquence, les robots dits « autonomes » – ou « intelligents » – semblent peu à peu envahir tous les aspects de la vie des européens. Certes les robots véritablement autonomes restent pour bon nombre de personnes un horizon lointain, surtout dessiné par les médias et la science fiction. Mais d’aucuns … Continuer de lire Penser un droit européen des robots autonomes: les recommandations du PE, par Thomas Pérennou

thomaspérennouLaisser un commentaire