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Ressources pour chercheurs en droit

LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE :CONTENU, ENJEUX ET PERSPECTIVES, séminaires 2024, groupe DroitS des étrangers

Le groupe DroitS des étrangers de l’Institut Convergence Migrations offre un cycle de séminaires en ligne, consacrés àl’analyse du « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » en cours de négociation.L’objectif est pédagogique : il s’agit de décrypter un ensemble touffu de textes au caractère très technique et de fairele point sur l’avancée des débats dans chacune des institutions de l’Union européenne. L’enjeu est … Continuer de lire LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE :CONTENU, ENJEUX ET PERSPECTIVES, séminaires 2024, groupe DroitS des étrangers

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Droit administratif européen, Ressources pour chercheurs en droit

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

Le 15 mai 2019, la troisième chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires C-715/17, C-718/17 et C-719/17, trois recours en manquement introduits par la Commission à l’égard de Pologne, Hongrie et République Tchèque concernant le mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs de protection internationale. Ces affaires demandent à la Cour de se prononcer sur la mise en balance entre … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans les affaires initiées par la Commission contre Pologne, Hongrie et République Tchèque portant sur les quotas de réfugiés: entre solidarité et sécurité – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

Le 11 mars 2019, la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire Zubair Haqbin/Federaal Agentschap voor de opvang van asielzoekers, demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeidshof de Bruxelles. L’affaire concerne le statut des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile dans le cadre de la directive accueil (Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Haqbin (C-233/18) : la prise en compte de la vulnérabilité d’un mineur non accompagné au sens de la directive accueil

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à participation à un projet innovant sur les migrations humaines en Mer Méditerranée

Rejoignez l’aventure The HumaniSea Challenge ! Je suis Thomas Leclerc, docteur en droit international, diplômé des universités de Bordeaux et de Leiden, et actuellement chercheur invité au « Centro Studi in Affari Europei e Internazionali » (CSEIA) de l’université de Parme en Italie. Et j’aimerai vous parler d’un projet que je prépare en partenariat avec les universités de Parme, de Bordeaux et de Leiden aux Pays Bas.   … Continuer de lire Appel à participation à un projet innovant sur les migrations humaines en Mer Méditerranée

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Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Cours d’été sur le Droit et la politique de l’immigration et de l’asile de l’UE, Bruxelles 3-14 juillet 2017

Le réseau Odysseus organise la 17ème édition de son cours d’été. La date limite des inscriptions est le 10 juin 2017. Pour en savoir plus Continuer de lire Cours d’été sur le Droit et la politique de l’immigration et de l’asile de l’UE, Bruxelles 3-14 juillet 2017

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