Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Appels à contributions, GIS Euro-Lab, Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

Rencontres d’automne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels

Le GIS Euro-Lab vous donne rendez-vous pour un nouveau temps fort de la recherche européaniste : les rencontres d’automne 2026. Elles se dérouleront les 19 et 20 novembre prochains à l’Institut National du Service Public (INSP) à Strasbourg.  Dans ce cadre, un appel à propositions est lancé pour l’organisation de panels. Trois types de panels pourront être proposés : des panels thématiques, des panels permettant une … Continuer de lire Rencontres d’automne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels

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Call center employees wearing headsets working at computer desks in an open office
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IA au travail: jusqu’où peut on aller? Part 2, Axel Beelen

I. Introduction    Cet article constitue la suite d’un précédent article. Dans cette première partie, nous avions analysé l’essor des outils d’intelligence artificielle (IA) appliqués à la surveillance de salariés, en soulignant d’emblée leur complexité et leurs limites. Bien que ces technologies soient performantes et souvent utiles, elles demeurent en partie opaques, parfois biaisées et sources d’enjeux environnementaux et géopolitiques importants. Elles s’inscrivent ainsi dans un … Continuer de lire IA au travail: jusqu’où peut on aller? Part 2, Axel Beelen

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Call center employees wearing headsets working at computer desks in an open office
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L’IA au travail : jusqu’où peut aller la surveillance de vos employés dans l’UE ?  Axel Beelen Part 1

I- Introduction L’essor des outils d’intelligence artificielle (IA) résulte de la combinaison de puissances de calcul inédites et de nouveaux protocoles (algorithmes), donnant des systèmes extrêmement complexes. Ces systèmes traitent des centaines de milliards de données et de paramètres, mais leur fonctionnement reste en grande partie inintelligible (en ce compris pour ceux qui les conçoivent). Les systèmes d’IA sont très performants et certainement utiles. Ils … Continuer de lire L’IA au travail : jusqu’où peut aller la surveillance de vos employés dans l’UE ?  Axel Beelen Part 1

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The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi

1. Introduction During the first term of the European Commission in September 2023, President von der Leyen asked Mario Draghi, the former President of the European Central Bank, to prepare a report on the future of European competitiveness. The aim was to determine how the EU could respond swiftly to a changing world and ensure sustainable growth. Draghi produced the report on 9 September 2024. … Continuer de lire The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi

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Article mis en avant
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APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits européens , Université Toulouse, deadline 15 juin 2026

Jeudi 5 novembre 2026 et vendredi 6 novembre 2026 (matinée)IRDEIC – École de droit de Toulouse – Université Toulouse Capitole A n’en pas douter l’Europe est une terre de sports ! De nombreuses disciplines sportives sont nées dans l’espace européen, et particulièrement dans les iles britanniques, le mouvement sportif européen s’y est ensuite considérablement développé depuis la seconde guerre mondiale, tandis que de nombreuses fédérations sportives … Continuer de lire APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits européens , Université Toulouse, deadline 15 juin 2026

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e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

Le règlement européen n° 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (RIA) visait à trouver un équilibre entre, d’un côté, l’innovation et, de l’autre, un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux, afin de « faire en sorte que l’IA soit digne de confiance et sûre » (cons. 3 du RIA). L’initiative de la … Continuer de lire Bacs à sable réglementaire : un Bureau de l’IA despote ou nœud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney

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GIS Euro-Lab, Journée d'étude, Ressources pour chercheurs en droit

Journée d’études – Les données ouvertes de l’UE – 23 et 24 avril 2026, Paris

Le GIS Euro-Lab vous invite à son prochain séminaire itinérant : « Les données ouvertes de l’UE : quels usages ? » 📆 23 et 24 avril 2026📍 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Sorbonne, salle Jean-Baptiste Duroselle, 14 rue Cujas, 75005 ParisÉvénement en hybride – inscription obligatoire (en cliquant ici) Un événement organisé en partenariat avec le GIS Euro-Lab, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po Lyon, le CESSP … Continuer de lire Journée d’études – Les données ouvertes de l’UE – 23 et 24 avril 2026, Paris

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A no-entry sign with circuit patterns and text "SENS INTERDIT AI" over a European Union flag.
e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

Après nous être concentrés, dans nos deux derniers posts, sur le paquet initial de la proposition dite « Omnibus », ce troisième volet est consacré à un nouvel élément introduit par le dernier compromis du Conseil de l’Union européenne du 13 mars 2026, puis repris par le Parlement européen, dans sa position adoptée le 26 mars 2026. Il s’agit d’une nouvelle interdiction introduite à l’article 5 du RIA, visant les … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar

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e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

Dans la première partie nous avons démontré que les simplifications réglementaires introduites par l’AI Omnibus au service de la compétitivité, traduisent déjà un infléchissement du cadre normatif de l’Union, susceptible d’affecter le niveau de protection initialement envisagé. Dans cette deuxième partie, nous nous concentrerons sur l’allègement du régime applicable aux GPAI et aux systèmes d’IA générative et l’affaiblissement des garanties liées aux droits fondamentaux. 1. … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar

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Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

L’adoption de l’AI Act (RIA) a constitué une étape majeure dans la gouvernance européenne de l’intelligence artificielle, en établissant un cadre fondé sur les risques et la protection des droits fondamentaux. Toutefois, les débats récents sur la charge réglementaire, notamment tels que reflétés dans le Rapport Draghi, ont mis en évidence qu’elle est perçue comme un obstacle à la compétitivité et qu’elle engendre des coûts … Continuer de lire Le Digital Omnibus et l’allègement de l’AI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar

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