Summer Break, time to read our former contents

Blogdroiteuropéen prend la pause estivale pour quelques jours et reviendra en septembre avec de nouveaux contenus. D’ici là passez un bel été et n’hésitez pas à revoir nos contenus. (Just scroll they are also contents in English). Les temps de forts de cette année 2018: E-conférence sur la politique de sécurité et défense commune La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de sa … Continuer de lire Summer Break, time to read our former contents

L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Proposition d’un Style ZOTERO adapté pour les juristes français par Alphonse Bernard

Faisant suite à une série de posts sur ZOTERO le logiciel gratuit de gestion bibliographique, Alphonse Bernard vous propose de partager avec vous le style qu’il a créé pour les juristes français et qui est basé essentiellement sur le Guide du Syndicat National de l’Edition Ref-lex. De quoi faciliter la tâche de ceux qui profitent de l’été pour rédiger leurs mémoires, articles ou leurs thèses … Continuer de lire Proposition d’un Style ZOTERO adapté pour les juristes français par Alphonse Bernard

Participer au séminaire mensuel pluridisciplinaire, Géographie et finances publiques, CERSA, Paris II,

Jean-François Boudet et Eloïse Beauvironnet organise à partir de la rentrée un séminaire de recherche pluridiscriplinaires afin d’identifier comment le droit financier public et l’espace, au travers de la géographie, sont liés l’un à l’autre en mettant en relief les points de tension et de convergence. La participation au séminaire est libre. Les séances sont programmées d’octobre 2018 à juin 2019, selon un rythme mensuel. … Continuer de lire Participer au séminaire mensuel pluridisciplinaire, Géographie et finances publiques, CERSA, Paris II,

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Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

Dans cette sixième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que le renvoi préjudiciel constitue un lien de compréhension mutuelle et de pédagogie entre les juges nationaux et de l’Union européenne. L’obligation de renvoi préjudiciel laisse une marge de manœuvre aux juges nationaux sur l’opportunité d’une question préjudicielle tout en imposant une obligation de motivation.     Pour aller plus loin : La BCE et … Continuer de lire Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S. X. : Comment avez-vous vécu l’expérience … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie III)

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Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

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Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

Lucie Laithier est docteur en droit public de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction de Recherche et Documentation de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle est auteure d’une thèse sur l’intégration et la préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, qui a été réalisée sous la direction du Professeur Patrick Daillier.    S.X. : Comment s’explique l’insertion d’une clause … Continuer de lire Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, Lucie LAITHIER (partie II)

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La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

Dans cette quatrième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique l’impact de l’Union bancaire au regard de son évolution majeure et du mécanisme de supervision. Le rôle de la BCE dans la coordination des politiques économiques et budgétaires est triple : formel, intellectuel et officieux. Enfin, il évoque les réformes envisagées pour la zone euro qui ne doivent plus intégrer en dépolitisant.     Pour … Continuer de lire La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

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L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni

Le 26 juin 2018 s’est tenue, auprès de la CJUE, l’audience relative à l’avis 1/17 portant sur la compatibilité avec les Traités du chapitre 8 (« Investissement ») section F (« Règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États ») de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre UE et Canada, mieux connu par son acronyme anglais CETA. Les doutes du Royaume de Belgique quant … Continuer de lire L’audience dans l’avis 1/17 sur le CETA, par Edoardo Stoppioni