Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Retour à la rentrée … en attendant vous pouvez (re) voir nos contenus

Toute l’équipe de blogdroiteuropéen vous souhaite de bonnes vacances …  en attendant de vous retrouver avec de nouveaux contenus début septembre. Et pour ceux qui ne partent pas ou qui sont déjà rentrés vous pouvez en profiter pour revoir nos contenus. Voici un petite sélection : Nos temps de forts de cette année 2017 : Note d’Actualité du Droit du Marché Intérieur, (NADMI 1/2017) Notre  … Continuer de lire Retour à la rentrée … en attendant vous pouvez (re) voir nos contenus

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Ressources pour chercheurs en droit

Relancer l’Union économique et monétaire, relancer la Revue de l’euro, par Frédéric Allemand

Après dix-sept ans de suspension, la revue ECU/EURO reparaît sous un format éditorial enrichi et ouvert pour nourrir et éclairer, de façon critique et constructive, le débat sur le bon fonctionnement et l’achèvement de l’Union économique et monétaire. Pour marquer sa relance, la revue change de titre pour devenir la Revue de l’euro. Fidèle à sa tradition d’une analyse en temps réel du processus d’intégration … Continuer de lire Relancer l’Union économique et monétaire, relancer la Revue de l’euro, par Frédéric Allemand

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Ressources pour chercheurs en droit

Appel à communications, Les normes dans le commerce international, Université de Bordeaux date limite 15 septembre

Dans le cadre du projet « Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux », le CREDI de l’Université de Bordeaux organise le 27 novembre 2017 à l’université de Bordeaux un colloque interdisciplinaire « Les normes dans le commerce international ». Les propositions de contributions sont à envoyer avant le 15 septembre 2017 à Nome@u-bordeaux.fr Voir le texte de l’appel à communication ICI   Continuer de lire Appel à communications, Les normes dans le commerce international, Université de Bordeaux date limite 15 septembre

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome

Pour son premier anniversaire en mars 2017 blogdroiteuropéen a inauguré une rubrique Anniversaires dont le thème a été: 1000 mots pour le dire 60 ans du Traité de Rome et après? Retourver ici l’ensemble de ces 24 posts : De l’intégration et des droits de l’homme, par Joël Andriantsimbazovina La politique énergétique, enjeu d’avenir de l’Union européenne, par Antoine Ulstad 1000 mots pour fonder la … Continuer de lire Re (lire) les 24 posts notre rubrique Anniversaires : 60 ans Traité de Rome

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Comptes rendus de Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

Le 19 juin 2017, le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas a organisé une conférence sur l’avis 2/15, avec : Emanuel CASTELLARIN, Professeur à l’Université de Strasbourg Édouard DUBOUT, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Arnaud de Nanteuil, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les propos ont fait l’objet d’un compte-rendu établi par Araceli TURMO, docteur de l’Université Panthéon-Assas avec … Continuer de lire L’avis 2/15 de la CJUE : quelles conséquences pour le CETA et le Brexit ?, compte rendu Conférence-débat Université Panthéon-Assas

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Article mis en avant
Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

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Article mis en avant
e-Debat: Les enjeux de l'Open Access pour les chercheurs en droit, Ressources pour chercheurs en droit

Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

Merci à Jean Gasnault pour la transmission du lien vers cette récente recommandation  de l’European University Association (EUA) qui atteste de l’importance du débat actuel sur le développement de l’Open Access en Europe et sur le rôle à jouer par chacun: établissements, enseignants-chercheurs pour le faciliter. Nous reviendrons à la rentrée sur cette question durant la semaine internationale de l’Open Access qui se tiendra du … Continuer de lire Recommandations de l’EUA pour un libre accès total en 2020 – Libre accès à l’information scientifique et technique

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

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