Prix de thèse CEDECE deadline 30 avril 2018

Comme chaque année la CEDECE récompense par le prix Pierre -Henri Teitgen une thèse de doctorat en droit en langue française qui contribue à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne. Le règlement de ce prix fixant ses modalités est à télécharger ICI Voir ici la liste des précédents laureats Re (voir) l‘interview de Simon Labayle qui a été l’un des lauréat en 2017 pour … Continuer de lire Prix de thèse CEDECE deadline 30 avril 2018

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Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland?, par Michel Waelbroeck et Peter Oliver

Hungarian Prime Minister Viktor Orbán, who has been in power since 2010, never ceases to proclaim the merits of “illiberal democracy” (i.e. Putin-style “democracy”) and fulminate about the supposed arrogance of “Brussels”, which seeks to impose liberal democracy.  The current Polish government, which has been in power only since October 2015 but has caught up remarkably quickly with its counterpart in Budapest in adopting highly … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland?, par Michel Waelbroeck et Peter Oliver

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Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

Découvrez le programme de la Chaire Francqui International 2018

Pr. François Crépeau (McGill, Canada) est titulaire de la chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public à la faculté de droit de l’université McGill. Il a été rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants de 2011 à 2017. Ses recherches portent, entre autres, sur le contrôle des flux migratoires, la protection des droits des étrangers, les nouvelles conceptions … Continuer de lire Découvrez le programme de la Chaire Francqui International 2018

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UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

Dans le cadre du programme Nihon-EuropA dirigé par le Professeur Pierre-Yves Monjal, un nouveau colloque se tiendra à la Faculté de droit de Tours les 26 et 27 mars 2018. Le thème retenu pour cette manifestation est le suivant : Les relations entre l’Union européenne et le Japon : Regards croisés sur nos influences réciproques et ce qui nous est commun. Télécharger le programme ICI Continuer de lire UE et Japon : regards croisés, colloque 26-27 mars 2018 Tours

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Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

Cette deuxième note d’actualité en droit du marché intérieur consacrée à la libre circulation des marchandises porte sur la notion d’évaluation et couvre une période qui s’étend de janvier à juillet 2017. L’évaluation est un processus vivant et central à la libre circulation des marchandises, que l’on se place en amont ou en aval de leur mise sur le marché. Dépassant le sens étymologique du … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – libre circulation des marchandises par Vlad Titerlea

L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

L’arrêt Asociacion Profesional Elite Taxi  c Uber Systems SpainSL rendu le 20 décembre dernier par la Grande Chambre de la Cour, avec l’intervention de huit États membres, est le premier dans un domaine économique qui est en pleine expansion, celui de l’économie collaborative. Il suit l’ordonnance de la Cour dans Uber Belgium v Taxi Radio Bruxellois où la Cour, s’appuyant sur une formulation quelque peu … Continuer de lire L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

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« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

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Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018

1000 mots pour le dire : La souveraineté européenne ou à quoi sert l’UE ? Dans son discours de la Sorbonne le Président Macron appelle à la « refondation d’une Europe souveraine ». Parler de souveraineté européenne peut sembler paradoxal tant la souveraineté est un concept qui s’applique essentiellement aux États. Parler de souveraineté européenne, c’est inévitablement entrer dans la difficile question de l’existence ou non d’une souveraineté qui puisse … Continuer de lire Bonne résolution 2018 : écrire un post sur la souveraineté européenne deadline 22 janvier 2018