Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

La FIDE, Fédération internationale de droit européen, va tenir l’année prochaine comme tous les deux ans, un colloque réunissant plusieurs centaines de personnes, représentants de ses 29 associations nationales, membres de la Cour de justice de l’Union européenne, du Conseil, du Parlement européen et de la Commission pour discuter de droit de l’Union européenne. En mai 2018, le colloque se tiendra à Estoril et sera … Continuer de lire Appel à contributions de l’Association des Juristes Européens pour la FIDE 2018

Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Pour célébrer ses 25 ans, l’Académie de droit européen (ERA) organise un congrès qui aura pour thème : « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? ». Le congrès déroulera les 19 et 20 Octobre 2017  à Trèves (Allemagne). Cette manifestation aura pour objectif de déterminer si la crise actuelle que traverse l’Union européenne ne trouverait pas son origine dans la considération insuffisante pour l’autorité du droit … Continuer de lire Congrès des 25 ans de l’ERA: « L’autorité du droit de l’Union européenne – Pouvons-nous encore y croire ? »

Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

Abstrat: In Google Spain, the CJEU established a so called “right to be forgotten” (RTBF) from the results of search engines for individuals claiming that the information available at a link prompted by a search for their name is “inadequate, irrelevant or no longer relevant, or excessive”. This judgment is revolutionary not only for the far-reaching consequences of the principle it sets up, but also … Continuer de lire Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Dans cette deuxième partie de l’interview, Simon Labayle expose la place des valeurs dans le projet européen, le phénomène de judiciarisation, et le rapport entre valeurs de l’UE et les autres systèmes juridiques. Retrouvez la première partie de l’interview ici Pour aller plus loin : Déclaration Schuman du 9 mai 1950 Déclaration de Copenhague du 14 décembre 1973 Déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983 … Continuer de lire Les valeurs dans le projet européen – Interview Simon Labayle / part 2

Article mis en avant

Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

Le droit à l’oubli : une force positive pour la liberté d’expression, par Paul Bernal Résumé: Cet article présente l’approche contre-intuitive selon laquelle, plutôt que d’être une menace pour la liberté d’expression et l’accès à l’information, le droit à l’oubli – si appliqué de manière convenable et transparente – peut y contribuer de manière positive. De plus, l’article suggère que le droit à l’oubli peut … Continuer de lire The Right To Be Forgotten as a positive force for freedom of expression, by Paul Bernal

LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

L’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université Rennes 1, en collaboration avec Università di Bologna et King’s College London, organise la première conférence jointe du réseau Jean Monnet LawTTIP : « TTIP and Beyond… Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment ». Les 15 and 16 Juin 2017 à l’Université Rennes 1. Programme : ici Informations disponibles sur le … Continuer de lire LAwTTIP Joint Conference « TTIP and Beyond… »

Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason