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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

Ce colloque, proposé dans le cadre des Journées Louis Dubouis, par la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron et la Chaire UNESCO « Ethique, Science et Société » coordonnée par Emmanuelle Rial-Sebbag, donnera l’occasion à des enseignants chercheurs, des praticiens, des sociologues et des politistes de partager leurs réflexions sur le risque en santé et la façon dont il est appréhendé par le droit, … Continuer de lire Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La Revue de l’euro, en partenariat avec Eurostat, prépare un numéro spécial sur l’Union économique et monétaire et la gouvernance statistique européenne. Ce numéro est co-édité par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg), Dr. Jean-François Boudet (Université de Paris) et Guillermo Davila Muro (Eurostat). Il sera publié en octobre 2021. Lire l’appel à contribution Continuer de lire UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

Ensemble gardons le cap en 2021

L’année 2020 s’achève. Malgré un contexte général difficile, blogdroiteuropéen a maintenu son cap. Grâce à son équipe et à de nombreux auteurs extérieurs blogdroiteuropéen a contribué à faire avancer la connaissance du droit européen et à proposer des analyses originales sur des sujets diversifiés. Ces efforts conjugés ont porté leurs fruits puisque le 17 décembre, pour la première fois à notre connaissance, blogdroiteuropéen a été … Continuer de lire Ensemble gardons le cap en 2021

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Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni publié le 26 décembre maintient l’accès au marché de l’UE depuis le Royaume-Uni et vice-versa, mais dans une mesure bien moindre que ne le faisait le droit de l’Union. L’approche du gouvernement Johnson dans les négociations a conduit à un traité qui ne présente pas les principales garanties de sécurité juridique qu’offrait le droit … Continuer de lire Le nouvel Accord de Brexit : l’issue prévisible d’une négociation perdant-perdant, par Jacques Ziller

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ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward Major legal advancements are taking place in the realm of sustainability. Alongside the proliferation of self-regulatory disclosure standards, the EU has been a pioneer in enacting legislation regarding sustainability-related disclosures. In order to incorporate and disclose non-financial information, an organization needs to access and collect a significant quantity of Environment, Social … Continuer de lire ESG Data and Reporting in the Forefront of Sustainability: Challenges and the Way Forward by Chrysa Alexandraki

Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

L’accord de retrait, qui régit le statut des citoyens établis avant le 1er février 2020, garantit le maintien des droits des citoyens européens à la libre circulation et au séjour au Royaume-Uni ad vitam et vice-versa pour les citoyens britanniques établis dans l’UE. La question de savoir s’il y aura un ou plusieurs autres accords contraignants sur le libre-échange et d’autres questions entre le Royaume-Uni … Continuer de lire Brexit : avoir ou ne pas avoir un accord, par Jacques ZILLER

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Open Access Book on EU Japan Relations

This book is the result of an international cooperation launched through an e-conference organised from May 2020 to July 2020 on blogdroiteuropeen, for its fourth anniversary. It brings together ten papers of legal academics or practionners from the EU and Japan. The e-conference and this book were organised by Yumiko Nakanishi, Professor of European Union Law at the Graduate School of Law, Hitotsubashi University, Tokyo, … Continuer de lire Open Access Book on EU Japan Relations