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(Dis)Integration from an (in)equality perspective, deadline 20 October

The biennial conference on InterDisciplinary European Advanced Studies (IDEAS) is a three-day scientific event organised by the Institut d’études européennes of the Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) in collaboration with the Institute for European Studies of the Vrije Universiteit Brussel (IES-VUB) and the Politics and International Studies Department at the University of Warwick (PaIS-UoW). The 2022 edition would focus on (Dis)Integration from an (in)equality perspective, … Continuer de lire (Dis)Integration from an (in)equality perspective, deadline 20 October

Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021

L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde
en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine,
les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des
animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, des animaux de compagnie et des
animaux d’élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes. Continuer de lire Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021

Appel à candidature pour devenir membre de l’équipe de blogdroiteuropéen, deadline 31 août

Vous êtes doctorant(e), docteur(e), enseignant(e) chercheur(e), spécialisée en droit européen, droit comparé européen, vous maîtriser WordPress, les réseaux sociaux ou vous souhaitez acquérir cette compétence, venez rejoindre l‘équipe multiculturelle de blogdroiteuropéen, Décider de faire partir de l’équipe de blogdroiteuropeen comporte de nombreux avantages notamment : se créer un réseau (avec d’autres chercheurs en Europe, prof et doctorants) permettant de se faire connaître et d’échanger des … Continuer de lire Appel à candidature pour devenir membre de l’équipe de blogdroiteuropéen, deadline 31 août

La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,

Le mercredi 9 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne. La déclaration officielle est la suivante « La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’adresser une lettre de mise en demeure à l’Allemagne pour violation des principes fondamentaux du droit de l’Union, en particulier les principes d’autonomie, de primauté, d’effectivité et d’application uniforme du droit de l’Union, ainsi que le respect de … Continuer de lire C’était la moindre des choses… A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller,

Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

English version here Thèse pluridisciplinaire : Droit et Informatique Localisation : Université Paris-Dauphine, France  Encadrantes / Contacts : Elsa Negre, MCF HdR, LAMSADE (elsa.negre@lamsade.dauphine.fr) et Olivia Tambou, MCF HdR, Cr2D (olivia.tambou@dauphine.psl.eu)  Mots-clés : Droit comparé, Systèmes de recommandations (contextuelles), COVID-19.  Problématique : Peut-on imaginer un système de recommandation contextuel comme support au droit comparé ? Illustrations autour de la gestion de la pandémie Covid-19 dans quelques États européens.  L’objet … Continuer de lire Appel à projet pour un contrat doctoral Droit comparé européen informatique, deadline 1er juin

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Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl