Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Anniversaires, e-conférence on EU- Japan relations, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

The aim of this paper is to examine the current state of the EU-Japan security relationship from the perspective of Japan’s legal framework. While the typical partner both for the EU and Japan is the US and it can be said that “the prospect of a Japan- EU security alliance may seem about meaningful as a relationship between a bald and comb”, as said Midford … Continuer de lire EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

otambouLaisser un commentaire
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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

SEVERAL REASONS WHY: Climate change as one of the motives why we are failing in the fight against plastic pollution by Luísa Cortat Simonetti Gonçalves Coutinho

Environmental awareness is still historically new and, consequently, so are the actions to fight the environmental harms caused by humankind. Climate change is already well-known in data and counts with an international legal framework, especially since 1992, with the establishment of the UNFCCC. The plastic pollution is newer, still lacks data and international legal solutions. But the two biggest environmental problems caused by humankind have … Continuer de lire SEVERAL REASONS WHY: Climate change as one of the motives why we are failing in the fight against plastic pollution by Luísa Cortat Simonetti Gonçalves Coutinho

donatialessandraLaisser un commentaire
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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans … Continuer de lire L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

louisefromontLaisser un commentaire
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Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

Paradoxalement, la crise covid-19 freine la progression des régulations européennes de protection des travailleurs de plateformes alors même que cette même crise démontre à quel point ces travailleurs ont besoin de protection. Il faut revenir sur ces deux points avant de conclure. 1. Les travailleurs de plateformes ont besoin d’une protection accrue en temps de crise A l’heure du coronavirus, les travailleurs de plateformes, comme beaucoup, … Continuer de lire Union européenne, Coronavirus et travailleurs de plateformes, Claire Marzo,

otambouLaisser un commentaire
e-conférence on EU- Japan relations, Ressources pour chercheurs en droit

Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

The very starting point of the EU-Japan SPA is anchored in the respect of fundamental and shared values between the Parties. The SPA is based on a common understanding regarding the axiological importance of certain rules, which require further development in this treaty. The treaty instrument, therefore, begins with the celebration of a common vision. It can be questioned if the Asian vision of international … Continuer de lire Some Reflections on the Human Rights Discourse in the EU-Japan Strategic Partnership Agreement

stoppionieLaisser un commentaire
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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

The European Union has been increasingly active for more than a decade in the conclusion of free trade agreements (FTAs) directly with partner countries and outside the WTO. This has brought to the conclusion of some very large free trade agreements such as the CETA with Canada or the more recent EU-Japan FTA. On the 28th of June 2019 the EU reached an agreement in … Continuer de lire The unsustainable lightness of enforcement procedures: environmental standards in the EU-Mercosur FTA by Giovanni Gruni

donatialessandraLaisser un commentaire
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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

louisefromontLaisser un commentaire
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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal … Continuer de lire Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

otambouLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

otambouLaisser un commentaire
Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, UEM, Working papers

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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