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La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

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Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

Le CDRE de Bayonne recrute un IGE pour 15 mois à compter du 1er octobre pour un poste de chargé de montage de projet « création d’un institut de coopération transfrontalière ». Date limite de candidature: 31 août 2022. Voir le profil du poste. Continuer de lire Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

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Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

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Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

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Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Un accord provisoire a été trouvé dans la nuit du lundi 21 au mardi 22 juin 2022 sur des règles communes pour garantir dans chaque pays un salaire minimum adéquat qui « assure un niveau de vie décent ». La proposition de directive de la Commission européenne d’octobre 2020 a été légèrement modifiée par le Parlement européen et le Conseil à l’issue de huit trilogues … Continuer de lire Étude du nouvel accord provisoire sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’UE à la lumière des besoins des travailleurs de plateformes, Claire Marzo

Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

Les premières Rencontres du GIS Euro-Lab se tiendront les 8 et 9 juillet, au centre Lourcine de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. La première matinée sera consacrée à un débat avec Paul Magnette, sur le sujet suivant : Un moment européen ? Crises politiques et nouveaux agenda de recherche. Estelle Brosset, professeure de droit de l’Union à Aix-Marseille Université, Hélène Michel, professeure de science politique à … Continuer de lire Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris

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Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey

Dans cette seconde partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique comment fonctionne le service de l’exécution des arrêts de la CEDH les différences entre la procédure de suivi de l’exécution des arrêts selon que la mesure prononcée est individuelle ou générale. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 … Continuer de lire Comprenez comment fonctionne l’exécution des arrêts de la CEDH avec Clare Ovey

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Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

« – Est-ce que tu connais la règle 39 ?  Vaguement »[1] Les mesures provisoires font désormais partie du paysage quotidien de la Cour européenne des droits de l’Homme, à tel point que la fiction télévisée n’hésite plus à en parler. La réponse du personnage – « vaguement » – est néanmoins symptomatique de la connaissance souvent partielle que nous en avons. Cette lacune s’explique, principalement, par l’absence de communication … Continuer de lire Panorama des mesures provisoires devant la CEDH : quelle utilité, quelle réalité? Manuela Brillat

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Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH

Dans cette première partie d’interview, Clare Ovey décrit son parcours professionnel et les avantages et inconvénients de sa nationalité britannique pour sa fonction. Pour en savoir plus voir la page Internet du service d’exécution des arrêts de la CEDH. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 novembre 2021 en coordination avec Olivia Tambou Continuer de lire Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH