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Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

En 2019, blogdroiteuropéen se lance de façon plus systématique dans le compte rendu des audiences de plaidoiries devant la CJUE. Cette nouvelle rubrique mensuelle débutera le 17 janvier avec un post sur l’audience dans l’affaire C-390/18, Airbnb Ireland (grande chambre) qui porte sur les suites de l’arrêt Uber. L’organisation des audiences de plaidoiries devant la CJUE est souvent mal connue. Trois raisons peuvent être invoquées … Continuer de lire Les audiences de plaidoiries à la Cour de Justice de l’Union européenne, par Olivia Tambou

Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

Le traitement des demandes d’asile s’opère de plus en plus en périphérie et même en dehors des territoires européens. Hotspots, missions de l’Ofpra en Afrique, accord UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.  C’est à ce processus d’externalisation de l’asile qu’est consacrée … Continuer de lire Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires, 18 janvier 2019, Paris

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La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

Demain blogdroiteuropéen reprend la publication de ses contenus originaux. L’occasion de revenir sur les quelques nouveautés introduites envisagées pour l’année 2019. Notre volonté est toujours d’améliorer nos contenus quitte à espacer un peu plus leur publication. Dans cet état d’esprit deux nouveautés sont envisagées en 2019. La mise en place d’un colloque annuel qui permettra à nos lecteurs qui le souhaitent de venir nous rencontrer, … Continuer de lire Quoi de neuf en 2019 sur blogdroiteuropéen

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La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018

2018 a été une année très riche pour Blogdroiteuropéen avec 236 posts publiés, 110 000 vues, des visiteurs dans le monde entier, même si les 5 pays dans lesquels blogdroiteuropeen est le plus lu sont: la France, Belgique, États-Unis, Luxembourg et Royaume-Uni. Pendant cette pause hivernale n’hésitez pas à re (voir) Nos cinq posts les plus lus en 2018 L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt … Continuer de lire Best off et rétrospective de blogdroiteuropeen en 2018

Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

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Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution