L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

Dans cette troisième partie d’interview, Sophie Kwasny, nous explique quelle est la valeur ajoutée de la Convention 108 par rapport à la directive 95/46 et la valeur ajoutée de la modernisation de cette Convention 108 par rapport au Règlement Général de la Protection des Données personnelles de l’UE. Elle explique également l’impact du Brexit sur cette modernisation et conclu en rappelant pourquoi les spécialistes de … Continuer de lire L’articulation entre l’action du Conseil de l’Europe et celle de l’UE en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.3

La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Dans cette deuxième partie d’interview, Sophie Kwasny, revient sur le contexte de la modernisation de la Convention 108, les apport, la procédure d’adoption et l’état des négociations. Pour aller plus loin: La page du Conseil de l’Europe dédiée à la modernisation de la Convention 108 Revoir la première partie de l’interview sur le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données … Continuer de lire La modernisation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe, Sophie Kwasny part.2

Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.1

Dans cette première partie d’interview, Sophie Kwasny, évoque les missions de l’Unité de protection des données personnelles du Conseil de l’Europe qu’elle dirige, et les principales réalisations du Conseil de l’Europe en matière de protection des données personnelles. Pour aller plus loin: la page du Conseil de l’Europe dédiée à la protection des données le manuel européen en matière de protection des données préparé conjointement … Continuer de lire Le rôle précurseur du Conseil de l’Europe en matière de protection des données, Sophie Kwasny part.1

12ème congrès de la Societas Iuris Publici Europaei, Milan, 25-27 mai 2017

La Societas Iuris Publici Europaei (SIPE), organise à l’Université de Milan et sous le haut patronage du parlement européen son 12ème Congrès sur  « Le droit public au défi des technologies de l’information et de la communication, au-delà de la protection des données ». Télécharger le programme  ICI Continuer de lire 12ème congrès de la Societas Iuris Publici Europaei, Milan, 25-27 mai 2017

Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

For the english version click HERE Dans un précédent article du blog: Brexit: les conséquences pour les services financiers, numériques et les industries ‘Fintech’, j’ai souligné la contribution de ces secteurs à l’économie du Royaume-Uni et abordé comment la perte des droits relatifs à la détention de passeport, l’accès au marché unique, et la libre circulation des travailleurs provenant des états membres de l’Union européenne … Continuer de lire Brexit: Les conséquences sur la protection des données au Royaume-Uni, Karen Mac Cullagh

Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Ce colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles » est proposé à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, … Continuer de lire Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection des données a … Continuer de lire Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, … Continuer de lire Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe