Article mis en avant

L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC.  Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question  porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Même si l’économie collaborative est basée sur la confiance, l’on ne peut totalement exclure la survenance de litiges (1) entre la plateforme et le prestataire de services sous-jacents concernant les termes de leur contrat d’intermédiation, (2) entre la plateforme et le prestataire à propos du service sous-jacent (notamment en cas de responsabilité solidaire), (3) entre la plateforme et le consommateur et (4) entre des tierces … Continuer de lire La résolution des conflits dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le rôle des données personnelles dans l’économie collaborative : les données comme monnaie d’échange Les données personnelles sont essentielles à l’existence et la fonction mêmes des plateformes collaboratives. Ces dernières collectent et traitent une grande quantité de données concernant l’âge, le genre, la résidence, l’emploi, les qualifications professionnelles, le régime ou les préférences alimentaires, la condition physique, les traitements médicaux, la localisation, … Continuer de lire La protection des données dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Le problème En estompant le paradigme traditionnel production/consommation, l’implication des « prosommateurs » en économie collaborative questionne le modèle traditionnel de protection du consommateur basé sur la dichotomie entre commerçants (vendeurs ou fournisseurs – selon les différents textes) et consommateurs. En d’autres termes le droit européen de protection des consommateurs ne s’applique qu’aux relations B2C (business to consumer), pas aux relations B2B (business to … Continuer de lire La protection du consommateur en économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos

L’exposé du problème L’économie collaborative, aussi appelée « peer-to-peer », possède une caractéristique qui la distingue de l’économie traditionnelle : elle permet les transactions entre pairs (aussi appelés « prosommateurs »). Dans un tel contexte, reste à savoir si les prosommateurs nécessitent d’une autorisation pour pratiquer leurs activités et, plus fondamentalement, si les plateformes elles-mêmes sont soumises à la même exigence. La question de l’accès au marché dans l’économie collaborative … Continuer de lire L’accès au marché dans l’économie collaborative – par Vassilis Hatzopoulos