Article mis en avant

A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

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Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

Le 14 juin 2018, l’Université Rovira i Virgili de Tarragone accueillera un Congrès inter-disciplinaire dédié à la linguistique en droit international privé et européen. Il accueillera de nombreux experts provenant de différents domaines afin de mettre en lumière les enjeux de la création d’un « Euro-language » en droit international privé. En particulier, les débats porteront sur les difficultés linguistiques qui peuvent surgir durant le processus législatif … Continuer de lire Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

L’Académie internationale de droit comparé organise une cérémonie en l’honneur de 5 grands comparatistes (à savoir : Mary Ann Glendon, Hein Kötz, Xavier Blanc-Jouvan, Jean-Louis Baudouin, et Rodolfo Sacco) le lundi 15 mai 2017. À cette occasion, ils discuteront du passé, présent et futur du droit comparé. L’événement se déroulera à 17h00 à l’Auditorium, 28 rue Saint Guillaume à Paris. Pour vous inscrire, cliquez ici. Continuer de lire Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai