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Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 3/2019 à télécharger ICI. De façon classique, la logique d’effectivité du droit de l’Union préside à la jurisprudence relative aux droits de circulation et de séjour des citoyens européens. Cette logique appliquée à la directive 2004/38 va jusqu’à garantir une certaine protection aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union même … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

Radiation des britanniques des listes électorales au 1er février 2020, démission d’office des élus britanniques au 1er février 2020, impossibilité de faire campagne et de se représenter pour cause d’inéligibilité pour ces derniers, les conséquences de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les élections municipales françaises des 15 et 22 mars 2020 sont lourdes. Elles demeurent toutefois encore incertaines dans l’attente … Continuer de lire Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

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Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2/2019 à télécharger ICI. En ce premier semestre 2019, la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens et de leur famille, encadrée par la directive 2004/38, reste au premier plan de la jurisprudence sur la citoyenneté européenne. On y observe le souci classique de la Cour d’assurer l’effectivité de … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-juin 2019)

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Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 1 2019. Consacrée par les traités et détaillée dans l’incontournable directive 2004/38, la liberté de circulation demeure la pièce maîtresse dans l’arsenal de droits dont jouissent les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. L’année 2018 a vu s’étoffer encore davantage la jurisprudence relative aux droits dérivés de ces … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (janvier-décembre 2018)

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Ressources pour chercheurs en droit

Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

Just a few months away from the United Kingdom’s official exit from the EU, and less than one month away from two decisions of the EU Judges relating to Brexit, the question of eligibility to vote and to stand in the May 2019 EU election arises. Will they still be EU citizens on the 23 rd of May 2019 ? What is the reference date … Continuer de lire Vers un droit de vote et d’éligibilité des citoyens britanniques aux élections européennes de mai 2019 ? par Julien Fouchet

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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 2 2017. Le deuxième semestre 2017 est marqué par des développements jurisprudentiels en matière de libertés de circulation et de séjour des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille. Les arrêts de la Cour de justice sont relativement peu nombreux, mais d’une grande richesse et d’une certaine complexité. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (août-décembre 2017)

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Colloques

EU Citizenship, federalism and rights, conference 17-18 Novembre Luxembourg

L’amicale des référendaires de la CJUE, l’Université de Luxembourg et l’Université de Gröningnen organisent un colloque les 17 et 18 novembre intitulé EU Citizenship, Federalism and rights, qui se tiendra à  Luxembourg tant l’Université qu’à la Cour. Télécharger le programme ainsi le formulaire d’inscription ICI Continuer de lire EU Citizenship, federalism and rights, conference 17-18 Novembre Luxembourg

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Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne (NACUE 1/2017). L’année 2017 s’est ouverte avec le rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, proposant un bilan des trois dernières années ainsi qu’une feuille de route pour la suite. Sur le premier semestre, les droits des citoyens européens sont également bien présents dans la jurisprudence de la Cour de justice. … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin

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Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Call for papers, EU Citizenship, Federalism, and Rights, University of Luxembourg, deadline for submission September 20, 2017

Vous trouverez ICI les détails de cet appel à contribution pour ce colloque organisé par l’amicale des référendaires de la CJUE, l’Université du Luxembourg et l’Université de Gronigen sous la direction des professeurs Dimitry Kochenov et Elefteria Neframi. Ce colloque se tiendra les 17-18 novembre à Luxembourg.     Continuer de lire Call for papers, EU Citizenship, Federalism, and Rights, University of Luxembourg, deadline for submission September 20, 2017

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

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