Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière.
Pour aller plus loin :
- Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
- Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
- L’arrêt de la CJUE « Rottmann » (2010)
- L’arrêt de la CJUE « Zambrano » (2011)
- L’arrêt de la CJUE « Dano » (2014)
- L’arrêt de la CJUE « Alimanovic » (2015)
- L’arrêt de la CJUE « Garcia Nieto » (2016)
CV du Professeur Etienne Pataut
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