Le sommaire de cet article

I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence

A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence

1. La décentralisation de l’autorité de la concurrence
2. L’indépendance de l’autorité de la concurrence

B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence

1. La mise en œuvre par l’État
2. La mise en œuvre par l’entreprise

II- L’accord d’association et les difficultés de la concurrence

A- Les difficultés matérielles de la concurrence

1. Le niveau des investissements
2. Le secteur informel

B- Les difficultés intellectuelles de la concurrence

1. Les difficultés relatives à la nécessité des règles de droit
2. La question de la souveraineté

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Mode de citation suggérée: Alexandre Maitrot de la Motte, C E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017,

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Vice-Doyen de la Faculté de droit, Directeur de l’Équipe d’Accueil Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382)

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

• S. Jammoussi Azaiez,L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association,
• S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français,
• A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord d’association
• H. Abbes, L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association
• N. Obame, La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie
• R. Rabia,  Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international,
• N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement
• B. Karray, Quelles règles concurrence dans le futur Accord de libre-échange complet et approfondi ?
• N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs),
• B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication des actes du colloque,