Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

Le sommaire de cet article

I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence

A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence

  1. La décentralisation de l’autorité de la concurrence
  2. L’indépendance de l’autorité de la concurrence

B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence

  1. La mise en œuvre par l’État
  2. La mise en œuvre par l’entreprise

II- L’accord d’association et les difficultés de la concurrence

A- Les difficultés matérielles de la concurrence

  1. Le niveau des investissements
  2. Le secteur informel

B- Les difficultés intellectuelles de la concurrence

  1. Les difficultés relatives à la nécessité des règles de droit
  2. La question de la souveraineté

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: Alexandre Maitrot de la Motte, C E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017,

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Vice-Doyen de la Faculté de droit, Directeur de l’Équipe d’Accueil Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382)

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

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