L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

Le sommaire de cet article:

I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord

A- Insuffisance des critères juridiques

  1. Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence
  2. Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence

B- Ajustement de la notion à la réalité économique

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: États des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juillet 2017, http://wp.me/p6OBGR-2km

Saoussen Jammoussi Azaiez est Maître-assistante en droit public à l’IHEC de Sfax

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

Ne manquez pas demain à 12h30: Les Conclusions de ce colloque par Alexandre Maitrot de la Motte

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