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Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique son approche de l’intégration positive et négative en matière de marché intérieur. Le champ d’application des libertés de circulation s’étend à des domaines réservés des États membres. Il nous propose ensuite deux critères de distinction entre l’intégration positive et négative, qui sont l’ampleur des réformes et la nature des règles.     … Continuer de lire Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

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L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

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La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.     Pour aller plus loin :   Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

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Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert évoque le choix de son sujet de thèse : « le rôle des aides d’État dans la politique environnementale ». Puis, il expose ses recherches, notamment celles relatives à l’effet direct. Le droit subjectif est-il une condition de l’effet direct ?     Pour aller plus loin :   CV d’Olivier Peiffert Sa thèse : « L’application … Continuer de lire Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

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Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

La première journée d’étude de la jeune recherche en droit de l’Union européenne se tiendra à Nice le 19 octobre 2018. Elle invite les jeunes chercheurs à contribuer autour des Études européennes critiques. Voir ICI l’appel à contribution.   Continuer de lire Appel à contribution jeune recherche en droit de l’UE, deadline 1er septembre

Le fonds de cohésion de l’UE et l’outre-mer, Lydia Lebon, Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences, Lydia Lebon, nous explique la conditionnalité des fonds structurels. L’Union européenne développe une forme de solidarité par le financement des projets inscrits dans l apolitique européenne en faveur des Régions UltraPériphériques (RUP). Toutefois, les critères actuels reposant sur le PIB ne sont pas satisfaisants. Ils ne peuvent s’appliquer que pour deux États membres. L’Union applique des … Continuer de lire Le fonds de cohésion de l’UE et l’outre-mer, Lydia Lebon, Part. 3

Le rapport de l’UE à la territorialité, Lydia Lebon, Part. 2

Dans cette deuxième interview, le Maître de conférences Lydia Lebon explicite le rapport de l’UE à la territorialité et notamment sa dialectique. L’Union européenne a des effets de déterritorialisation et engendre elle-même la création de nouveaux territoires. Il y a une exonération des contraintes physiques du territoire pour une extraterritorialité et surtout avec le numérique. La construction européenne recherche un équilibre entre la différenciation et … Continuer de lire Le rapport de l’UE à la territorialité, Lydia Lebon, Part. 2

La territorialité et l’Union européenne, Lydia Lebon, Part. 1

Dans cette première interview, le Maître de conférences Lydia Lebon de l’Université de Bordeaux Montaigne, nous explique l’importance de la territorialité au sein de l’Union européenne. Le droit et le territoire y sont étroitement liés. Elle évoque également le projet de jeune chercheur.     Pour en savoir plus : Sa thèse :     4e colloque international du CIST : « Représenter les territoires » à … Continuer de lire La territorialité et l’Union européenne, Lydia Lebon, Part. 1

L’Union européenne doit-elle se remettre en question, Mehdi Mezaguer, part. 5

Dans cette cinquième partie d’interview, le Maître de conférences Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique les difficultés de l’intégration. Les progrès en matière de solidarité et notamment sociale que pour l’Union européenne peut réaliser. Selon lui, il faut prendre la question de l’euroscepticisme à bras le corps et ne pas faire comme si elle n’existait pas.     Pour aller plus … Continuer de lire L’Union européenne doit-elle se remettre en question, Mehdi Mezaguer, part. 5

Droit de l’immigration et pragmatisme européen, Mehdi Mezaguer, part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique sans concession la politique migratoire de l’Union européenne. Ce sujet complexe politiquement, mais également dans son application juridique est clairement abordé.     Pour aller plus loin : Arrêt du 28 avril 2011, Hassen El Dridi, affaire n°C-61/11 Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. … Continuer de lire Droit de l’immigration et pragmatisme européen, Mehdi Mezaguer, part. 3