La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Article mis en avant

The Rise of Urban Commons in the Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone

In the last ten years, the concept of the commons became popular in social studies and political activism and in some countries domestic lawyers have shared the interest for this notion. Even if an (existing or proposed) statutory definition of the commons is still very rare, lawyers get familiar with the concept of the commons through the filter of property law, where such a concept … Continuer de lire The Rise of Urban Commons in the Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

Nicolas Brémand Article mis en avant

« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

On 1st  January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade  relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh