« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produire
des effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analyser
sous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Union
contribue à l’alimenter lorsque son propre droit produit des effets extraterritoriaux mais également lorsqu’elle est confrontée aux effets
extraterritoriaux de normes produites par des tiers. À ce titre, le poids du marché intérieur, sa force d’attractivité et sa projection externe ont
structurellement favorisé tant l’extraterritorialité du droit de l’Union que la nécessité pour elle de réagir aux règles d’acteurs non européens
produisant des effets extraterritoriaux et susceptibles d’affecter ses intérêts et ses valeurs. Institutions, organes et organismes
de l’Union demeurent eux-mêmes régulièrement confrontés à la problématique de l’extraterritorialité. Ces différents aspects de la
relation qu’entretient l’Union européenne avec l’extraterritorialité ont vocation à être envisagés dans le cadre de ce colloque permettant
ainsi de s’interroger sur l’éventuelle singularité de l’Union européenne face au phénomène de l’extraterritorialité.

Langues de discussion : français et anglais

Consulter le programme du colloque https://iode.univ-rennes1.fr/sites/iode.univ-rennes1.fr/files/medias/files/programme_colloque_UE_et_extraterritorialit%C3%A9_1.pdf

Organisation scientifique

  • Cécile Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
  • Alan Hervé, professeur à SciencesPo. Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 18 janvier 2021.
Renseignements et contact : sandra.blandin@univ-rennes1.fr

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