Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

L’été arrive à grands pas et apporte avec lui le soleil, le repos, mais aussi des opportunités de parfaire ses connaissances légales et linguistiques dans un environnement hautement international et enrichissant. Dans ce contexte, BDE vous propose un tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen, dont le délai d’inscription n’est pas encore échu. Cette liste se veut non-exhaustive et nous … Continuer de lire Tour d’horizon de quelques écoles d’été en droit international privé et européen

Article mis en avant

Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

Le 14 juin 2018, l’Université Rovira i Virgili de Tarragone accueillera un Congrès inter-disciplinaire dédié à la linguistique en droit international privé et européen. Il accueillera de nombreux experts provenant de différents domaines afin de mettre en lumière les enjeux de la création d’un « Euro-language » en droit international privé. En particulier, les débats porteront sur les difficultés linguistiques qui peuvent surgir durant le processus législatif … Continuer de lire Appel à contributions – L’Euro-language en droit international privé: légiférer, traduire et appliquer

Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

The Max Planck Institute Luxembourg has launched a call for abstracts, inviting young researchers to actively participate in a colloquium on the “Current Challenges for EU Cross-Border Litigation in a Changing Procedural Environment”. The colloquium will precede a larger conference hosted together with the CJEU on the occasion of the 50th anniversary of the Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil … Continuer de lire Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité.   The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)