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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

Résumé : La série de posts que nous présenterons au cours des prochaines semaines retrace les discussions développées au sein des Directions d’études du cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye (session de droit international privé), qui s’est déroulée du 31 juillet au 18 août 2017. Le premier séminaire a soulevé d’importantes interrogations relatives au rôle du droit international privé dans un … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

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Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur l’institution de la citoyenneté européenne et des droits qu’elle confère : la liberté de circulation et l’égalité de traitement. Il nous y livre également son appréciation des conséquences que peut avoir le Brexit en la matière. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la citoyenneté européenne, la libre circulation et l’égalité de traitement – Interview Part. 4

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Etienne Pataut nous expose son parcours professionnel et explique son intérêt pour le droit de l’Union européenne et le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Traité d’Amsterdam 97/C 340/01 du 10 novembre 1997 modifiant le traité sur l’Union … Continuer de lire Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)

Sortie remarquée d’un chapitre au Répertoire Dalloz intitulé Droit international privé et le droit de l’Union européenne rédigé par J.S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira. Vous trouverez ici la table des matières et ci-après un commentaire rédigé par Marta Requejo dans conflictsoflaw.net The Répertoire Dalloz has just published the voice “Droit international privé et droit de l’Union européenne” (in French), by J.S. … Continuer de lire Droit International Privé et Droit de l’Union Européenne (Répertoire Dalloz)