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Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Le Centre de Recherche de Droit international Privé et du Commerce international ( CERDI) organise sous la direction de Sabine Corneloup et d’Alexandre Boiché un colloque sur la révision du règlement Bruxelles II  bis, vendredi 12 mai 2017. Le 30 juin 2016, la Commission européenne a proposé une refonte du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et … Continuer de lire Révision du règlement Bruxelles II Bis, Colloque Paris II, 12 mai

Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de sept conférences sur le thème de l’application du droit étranger. L’une d’elle ayant déjà eu lieu le 20 février dernier, les six conférences suivantes se tiendront au quai de l’Horloge 5 à Paris entre 18h00 et 20h00 aux dates suivantes: Le 20 mars 2017: L’application du droit uniforme et des conventions … Continuer de lire Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

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La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la place occupée par la reconnaissance mutuelle et sur son avenir. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’avis 2/13 de la CJUE rendu à propos du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pour … Continuer de lire La place et l’avenir de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 4

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La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur la définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle. Laurence Usunier cite : L’arrêt de la CJCE « Cassis de Dijon » (1979). L’arrêt de la CJCE « Arblade » (1999). L’arrêt de la CJCE « Mazzoleni » (2001). (Re)voir les autres parties de l’interview:  la première partie de cette interview consacrée au parcours de la … Continuer de lire La définition et les fondements de la reconnaissance mutuelle, interview de la professeure Laurence Usunier part. 3

L’influence du droit européen sur le droit international privé, interview de la professeure Laurence Usunier part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur l’influence que le droit européen exerce sur le droit international privé et la place qu’occupe le droit européen dans la recherche en droit privé. Pour aller plus loin: La directive sur le commerce électronique citée par la professeure Laurence Usunier (re)voir la première partie de cette interview consacrée au … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit international privé, interview de la professeure Laurence Usunier part. 2

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« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Le parcours de la professeure Laurence Usunier, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview, Laurence Usunier, professeure à l’Université de Cergy-Pontoise, revient avec nous sur son parcours académique, sa spécialisation en droit comparé et droit international privé, et sa rencontre avec le droit européen. Pour en savoir plus sur la professeure Laurence Usunier, vous pouvez consulter ici son CV. Continuer de lire Le parcours de la professeure Laurence Usunier, Interview part. 1

L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne, nous délivre une vision personnelle de l’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses. Elle y souligne l’importance de s’ouvrir au contenu du droit étranger qui passe par la connaissance des langues. Pour revoir les autres parties de l’interview: Les activités de l’institut suisse de droit comparé et … Continuer de lire L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen