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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Posts

L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

L’affaire devant la Cour est issue d’une question préjudicielle posée par le juge d’instruction de Paris dans le cadre d’une procédure pénale, instituée par plainte des parties civiles s’estimant lésées par les activités d’Airbnb Ireland UC.  Une première question posée concerne l’applicabilité de la directive 2000/31 sur le commerce électronique. Une seconde question  porte sur l’applicabilité à Airbnb des dispositions restrictives de la loi Hoguet, … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire Airbnb Ireland (C390/18) : continuité ou rupture avec l’arrêt Uber ?, par Edoardo Stoppioni

otambou5 commentaires
Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

Version française ICI Mircro-entrepreneurs, on-demand workers, gig-workers, freelancers, contractors … It is difficult to measure the part of the active population working in the collaborative economy. Estimates vary between 0,3 to 9% in the US, and much lesser (0,05%) in the EU. In my first post (HERE) the positive effects that the collaborative economy can deliver to individuals have been discussed: the use of idle … Continuer de lire The Collaborative economy and the transformation of labour, by Vassilis Hatzopoulos

otambouLaisser un commentaire
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L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

English version HERE Micro-entrepreneurs, travailleurs temporaires, employés dans des petits jobs, en freelance, pigistes … Il est difficile de mesure la proportion de la population active travaillant dans l’économie collaborative. Aux Etats-Unis cela concernerait entre 0,3 et 9%, et nettement moins (0,05%) dans l’Union européenne. Dans mon premier post, les effets positifs de l’économie collaborative sur les individus ont été exposés : ces pratiques permettent d’utiliser descapacités … Continuer de lire L’économie collaborative et la transformation du travail – par Vassilis Hatzopoulos

catherinewarinLaisser un commentaire
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The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

alexiapatoLaisser un commentaire
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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

alexiapatoLaisser un commentaire
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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

Il ne fait aucun doute que les plateformes collaboratives offrent des nouveaux services -ou à tout le moins une plus grande variété de services préexistants- dont les consommateurs dans leur ensemble bénéficient. Ainsi, par exemple, grâce à AirBnB et les autres plateformes assimilées, les touristes aujourd’hui profitent d’une offre très vaste d’hébergements à des prix plus variés qu’il y a quelques années. Ceci ne veut … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des entreprises, des marchés et du pouvoir de marché (questions horizontales) – par Vassilis Hatzopoulos

alexiapatoLaisser un commentaire
Economie collaborative, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

There is no doubt that collaborative platforms offer new services – or a wider variety of pre-existing ones – in a way that overall is beneficial to consumers. Hence, for instance, tourists nowadays have a much wider variety of accommodation choices, at a much wider array of prices. However, a proper assessment, under competition law, of the role of collaborative platforms is not easy: their … Continuer de lire The collaborative economy and competition law: of undertakings, markets and market power (horizontal issues)

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Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

The problem The collaborative or peer-to-peer economy has this very characteristic which distinguishes it from traditional economy: it allows for transactions between peers. This in turn, raises the question of whether such ‘prosumers’ need be authorized for the activities in question and, more fundamentally, whether the platforms themselves should also do so. Τhe question of ‘market access’ in the collaborative economy is being put in … Continuer de lire Market Access in the Collaborative Economy – by Vassilis Hatzopoulos

alexiapatoLaisser un commentaire
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Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

Pour voir le post en anglais cliquez ICI Exposé du problème Comme nous l’avons évoqué dans notre post introductif, l’économie de partage repose sur une relation tripartite, par laquelle une plateforme électronique associe la demande des consommateurs portant sur des services (ou marchandises) spécifiques avec l’offre des professionnels ou des « prosommateurs » (un terme désignant des producteurs-consommateurs, i.e. de non-professionnels). La première difficulté de nature juridique … Continuer de lire Qui fait quoi dans l’économie collaborative ? Qualification des relations juridiques dans les marchés bifaces – par Vassilis Hatzopoulos

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L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

L’arrêt Asociacion Profesional Elite Taxi  c Uber Systems SpainSL rendu le 20 décembre dernier par la Grande Chambre de la Cour, avec l’intervention de huit États membres, est le premier dans un domaine économique qui est en pleine expansion, celui de l’économie collaborative. Il suit l’ordonnance de la Cour dans Uber Belgium v Taxi Radio Bruxellois où la Cour, s’appuyant sur une formulation quelque peu … Continuer de lire L’arrêt Uber : première position de la CJUE en matière d’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

otambouLaisser un commentaire