LES RENDEZ-VOUS DE L’AXE « NORMES ET INSTITUTIONS EN EUROPE »

Sur le plan thématique, l’Axe « Normes et Institutions en Europe » se propose de faire converger les recherches autour des questions relatives aux r apports de normes et de systèmes européens et nationaux, mais encore internationaux, tout en envisageant son arrière-plan institutionnel et politique. La production normative de l’ordre conventionnel (CEDH et Conseil de l’Europe) et de l’ordre intégré (Uni on européenne) conduit à … Continuer de lire LES RENDEZ-VOUS DE L’AXE « NORMES ET INSTITUTIONS EN EUROPE »

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Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 un groupe de jeunes et enfants portugais a déposé une requête devant la Cour EDH à l’encontre de 33 États signataires de l’Accord de Paris (Requête … Continuer de lire Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Colloque 27 septembre sur la défense européenne, Metz

La multiplication des conflits internationaux a fait émerger de nouveaux espaces de conflictualités : troubles nés des conflits arabes, agissant comme des facteurs de déstabilisation au Moyen-Orient et au Sahel ; terrorisme djihadiste frappant l’Union européenne ; la résurgence des conflits à l’Est de l’Europe, avec l’initiative belliciste de laRussie contre l’Ukraine… Ces facteurs inscrivent désormais la sécurité de l’Union européenne, non plus dans la … Continuer de lire Colloque 27 septembre sur la défense européenne, Metz

Appel à communication :  » Systemic discrimination and the law. Conceptualization and legal remedies. »

On the 12th March 2024, the University of Barcelona will host a conference on systemic discrimination and the law. This conference is part of the UNDETERRED project. UNDETERRED (Unintentional discrimination detected and racism revealed and deactivated) is an EU-funded multidisciplinary and interdisciplinarity project on systemic and unintentional discrimination. The concept of systemic discrimination is defined differently depending on the legal context and often is not … Continuer de lire Appel à communication :  » Systemic discrimination and the law. Conceptualization and legal remedies. »

Post-doc, droit public, université de Rouen

Le CUREJ fédère les enseignants-chercheurs des disciplines juridiques de la Faculté de Droit, de Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Rouen Normandie. L’activité de recherche du CUREJ se structure en 6 thèmes. L’activité du post-doc s’inscrira dans le thème Activités économiques et professionnelles, sous la direction du Professeur Sébastien Adalid. Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du projet Relance, Investissement, Transition (RIT), financé … Continuer de lire Post-doc, droit public, université de Rouen

Colloque BerMuPa des 28 et 29 septembre sur la coopération franco-allemande

Introduction à la coopération franco-allemandePrésidence : Beate Gsell, professeure des universités, doyenne de la faculté de droit de la Ludwig-Maximilians-Universität zu München Mots d’accueilStéphane Braconnier, président de l’université, professeur des universités, Université Paris-Panthéon-AssasMarie Goré, professeur des universités, Directrice de l’Institut de droit comparé, Université Paris-Panthéon-Assas Rapport introductif : de la coopération à l’intégration franco-allemande ?Laurence Nicolas-Vullierme, HDR, LL.M. (Münster), maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas, responsable … Continuer de lire Colloque BerMuPa des 28 et 29 septembre sur la coopération franco-allemande

Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023

Le colloque vise à revisiter un « grand classique » du droit public européen : les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE. Ces rapports s’inscrivent dans la complexité du système constitutionnellement intégré que forment l’Union européenne et les États membres. Les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice forment un Verfassungsgerichtsverbund1, à savoir « un réseau spécial des juridictions constitutionnelles », … Continuer de lire Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023

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3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

OT :  La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

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Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question

Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter contre le déclin de l’État de droit en Europe, celle-ci se fonde principalement sur des outils économiques et budgétaires. L’incorporation des dimensions de l’État de droit … Continuer de lire Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question