L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Article mis en avant

Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Pensez à envoyer vos contributions sur L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense deadline 2 Janvier

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Pensez à envoyer vos contributions sur L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense deadline 2 Janvier

Appel à Propositions –L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense / Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality

L’année 2017 est sans conteste celle des plus grandes avancées en matière de défense européenne depuis bien longtemps avec la mise sur pied de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC), le lancement du fonds européen de défense et les discussions actuelles sur l’institution de la Coopération structurée permanente. Le récent discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne par Emmanuel Macron a rappelé … Continuer de lire Appel à Propositions –L’actualité de la politique européenne de sécurité et de défense / Call for Proposals – European Security and Defense Policy’s Actuality

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropéen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropeen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

Abstrat: In Google Spain, the CJEU established a so called “right to be forgotten” (RTBF) from the results of search engines for individuals claiming that the information available at a link prompted by a search for their name is “inadequate, irrelevant or no longer relevant, or excessive”. This judgment is revolutionary not only for the far-reaching consequences of the principle it sets up, but also … Continuer de lire Implementing the Right To Be Forgotten: towards a co-regulatory solution ? by N. Zingales and A. Janczuck

A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

Abstract The democratic system of our contemporary societies has been strained by a multiform “crisis” that spread day-to-day into the life of European populations and the political discourse in Europe. To such an extent that a crisis of the political discourse, which is now added to the economic and social crisis, threatens to wipe out the remaining legitimacy of the State’s action, and to drive the … Continuer de lire A propos d’une nouvelle démocratie – Ou comment essayer de sortir de la culture de la crise, par Louis Navé et Antoine Ullestad

Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason

Abstract: Google has received about 15,000 requests for delisting regarding Swedish websites. Yet, in more than half of the cases the American search engine operator refused to remove the disputed websites from their results. What kind of help may individuals to whom a request for delisting has been denied expect from public authorities expect from public authorities? In other words, how do the Swedish authorities … Continuer de lire Le droit à l’oubli numérique en Suède, par Patricia Jonason