Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Résumé : Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des députés au parlement européen, nombreuses sont les voix pour réclamer un « retour des frontières », lancé comme rempart infranchissable aux crimes et délits commis au sein des pays de l’Union européenne et supposément facilités au sein de l’espace sans contrôles aux frontières intérieures. La souveraineté nationale est invoquée en opposition aux dispositifs communautarisés, comme … Continuer de lire Souverainetés nationales et franchissement des frontières de l’UE, Par Elli MacErid

Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

Ce Working paper présente des observations sur l’arrêt CJUE, grde. ch., 26 févr. 2019, Ilmārs Rimšēvičs et Banque centrale européenne c./ République de Lettonie, aff. jtes. C-202/18 et C-238/18, ECLI:EU:C:2019:139, Dans cet arrêt la Cour de justice a, pour la première fois de son histoire, annulé une mesure émanant d’une autorité nationale dans le cadre du Système européen de banques centrales. Sommaire I- Le caractère … Continuer de lire Anatomie d’une première : Le contrôle de légalité d’une mesure nationale par la CJUE, par Pierre-Emmanuel Pignarre,

L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de  constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne  partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Article mis en avant

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Article mis en avant

La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

Pour bien commencer l’année voici un Working Paper qui commente l’arrêt Wightman tant en ce qui concerne la recevabilité de la question préjudicielle que sa motivation. Pour rappel dans cette affaire la CJUE a considéré qu’un Etat membre pouvait se retirer unilatéralement de la procédure de retrait prévue à l’article 50 du TUE une fois la notification de son intention de se retirer et tant … Continuer de lire La Cour de Justice de l’Union européenne et le Brexit par Pierre-Emmanuel Pignarre

L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Grâce à une tradition d’informatique juridique publique de plus de cinquante ans, Italie dispose d’une base de données doctrinale et législative gratuite le Do.Gi. qui se distingue du produit commercial français Le Doctrinal. Do.GI est à la fois un moteur de recherche et une base de données offrant des services gratuits, tels que l’accès à la notice des références bibliographiques vérifiés et validés par des … Continuer de lire L’accès ouvert en ligne à la doctrine juridique en Italie et en France par Deborah Grbac

Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Blogdroiteuropéen vous présente un Working Paper de Pascale Dufour, Doctorante en Droit à l’Université du Luxembourg et Avocate membre du Barreau du Québec. Abstract Contemporary society can undisputably be characterized, following Ulrich Beck, as a risk society. Indeed, catastrophic risks multiply themselves, and hence also need to be managed. This paper addresses more generally the question of how and by whom decision making regarding risk management is … Continuer de lire Between European Precaution and National Compensation : The Discourses of Risk Management – A Critical Analysis of Giovanni Pesce and Others, par Pascale Dufour

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropéen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen

Afin de répondre aux attentes des chercheurs qui souhaitent publier sans trop d’attente un article original allant au delà d’un simple post nécessairement limité en nombre de mots (1000), blogdroiteuropeen a lancé une rubrique intitulée Working Papers. Si vous êtes intéressé par ce format de publication, adressez votre texte à blogdroiteuropeen@gmail.com afin de pouvoir être publié en 2017. Vous pouvez également nous faire part en … Continuer de lire Bonne résolution pour la rentrée : Envoyer une proposition de Working Papers à blogdroiteuropeen