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Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

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Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

Dans un contexte marqué par la recrudescence des conflits dans les pays du voisinage Est de l’Union européenne (ci-après « Union »), avec notamment la guerre dans la région du Haut-Karabakh en 2020 et aujourd’hui en Ukraine, ainsi que par les manifestations post-électorales en Biélorussie, il est inévitable de nous pencher sur les relations entre l’Union et ces pays voisins. L’Union développe ses relations avec ses voisins … Continuer de lire Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

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Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

Résumé La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et … Continuer de lire Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

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L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

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L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

Le 7 octobre 2021, après quatre reports d’audience consécutifs, le Tribunal constitutionnel polonais s’est finalement décidé à saisir la perche que lui tendait le gouvernement de PiS en jugeant contraires à la Constitution nationale un certain nombre de dispositions du droit primaire de l’Union européenne (UE), telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les dispositions directement en cause sont l’article 1, … Continuer de lire L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin

La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

Après la CJUE, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre deux arrêts importants condamnant des mesures surveillance massives étatiques. Ces affaires ont été introduites à la suite des révélations faites par Edward Snowden en 2013. La première met à jour trois pratiques des services de renseignements britanniques mises en œuvre pour des raisons de sécurité nationale : les interceptions … Continuer de lire La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme, par Olivia Tambou

La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

Abstract: On March 26, 2021, the German Federal Constitutional Court (GCC) held that the Own Resources Resolution Ratification Act (ERatG) must not be executed by the Federal President for the time being. In its decision of 15 April 2021, the BVerfG rejected the application for a temporary injunction. The BVerfG found that the application in the main proceedings was neither inadmissible from the outset nor … Continuer de lire La décision sur les ressources propres et le fonds de développement « Next Generation EU », un acte ultra vires et/ou une violation de l’identité constitutionnelle ? par Benedikt Riedl

La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

Résumé Si l’arrêt Achmea du 6 mars 2018 prend d’ores et déjà place au Panthéon des grandes décisions rendues par la Cour de justice, les conséquences qu’il fallait en tirer – l’abrogation des clauses conventionnelles d’arbitrage dans les contentieux investisseurs-Etats membres –  se heurtèrent à une forte opposition de la part des tribunaux arbitraux créés par ces traités bilatéraux d’investissement, lesquels ne sont pas disposés … Continuer de lire La victoire du droit de l’UE sur le droit international de l’investissement, par Nicolas de Sadeleer

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Le plan de relance Next Generation EU: Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?, Nicolas de Sadeleer

L’ampleur de la crise provoquée par la pandémie de COVID a de profondes répercussions pour la société, l’économie et l’environnement. La gravité de son impact socio-économique est-elle extraordinairement incertaine. De même, la réaction des pouvoirs publics pour la juguler est sans précédent. Bon nombre d’Etats se trouvant exsangues, il était indispensable de dégager une solution au niveau européen. Le succès d’un accord au sein du … Continuer de lire Le plan de relance Next Generation EU: Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?, Nicolas de Sadeleer