Le plan de relance Next Generation EU: Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?, Nicolas de Sadeleer

L’ampleur de la crise provoquée par la pandémie de COVID a de profondes répercussions pour la société, l’économie et l’environnement. La gravité de son impact socio-économique est-elle extraordinairement incertaine. De même, la réaction des pouvoirs publics pour la juguler est sans précédent. Bon nombre d’Etats se trouvant exsangues, il était indispensable de dégager une solution au niveau européen. Le succès d’un accord au sein du … Continuer de lire Le plan de relance Next Generation EU: Un changement de cap historique ou un rendez-vous manqué pour réformer le budget de l’UE ?, Nicolas de Sadeleer

Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

The Economic Partnership Agreement between the EU and Japan has many Articles written over hundreds of pages. One of the areas it is concerned with is intellectual property, in Chapter 14 of the EPA, in Articles 14-1 to 14-55, with over 9,500 words not counting relevant Annexes. This article will try to give some information on what has changed in Japanese intellectual property law as … Continuer de lire Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

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Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

Depuis l’introduction du cadre juridique de l’euro, ci-après la « constitution économique » de la zone euro, l’Union européenne (UE) est confrontée à l’érosion du consensus permissif qui avait prévalu jusqu’alors. Le rejet du Traité de Maastricht par le peuple danois, suivi du petit oui français avait questionné les fondements d’inspiration ordolibérale de la future gardienne de la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE). La réforme … Continuer de lire Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

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EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

The aim of this paper is to examine the current state of the EU-Japan security relationship from the perspective of Japan’s legal framework. While the typical partner both for the EU and Japan is the US and it can be said that “the prospect of a Japan- EU security alliance may seem about meaningful as a relationship between a bald and comb”, as said Midford … Continuer de lire EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

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L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans … Continuer de lire L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

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Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

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La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis … Continuer de lire Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué