Note d’actualité : droit du marché intérieur – L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel, par Nicolas Brémand

Cette cinquième Note d’Actualité du Droit du Marché intérieur (NADMI) est consacrée à l’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel. La libre circulation des données existe depuis la directive  95/46/CE du 24 octobre 1995. Mais c’est à la fois avec l’essor d’internet et avec la volonté de la Commission européenne d’en faire une de ses priorités par la mise en place d’un … Continuer de lire Note d’actualité : droit du marché intérieur – L’encadrement de la libre circulation des données à caractère personnel, par Nicolas Brémand

Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Ce colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles » est proposé à l’initiative d’étudiants du M1 Droit du Numérique et du M2 Droit Européen, la journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, … Continuer de lire Colloque : « Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles », 10 mars 2017, Toulouse

Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « BREXIT,1 an après, où en sommes-nous ? » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. La future procédure de retrait du Royaume-Uni de l’UE soulève non seulement de nombreuses questions institutionnelles mais laisse augurer des répercussions notamment sur l’Espace judiciaire européen tant en matière pénale qu’en matière civile mais aussi en matière de commerce extérieur … Continuer de lire Journée d’étude : « Brexit, 1 an après, où en sommes-nous ? », 23 juin 2017, Bruxelles

Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. L’Union européenne a entrepris ces dernières années une large réforme des règles en matière de protection des données à caractère personnel. Par exemple, le nouveau règlement général sur la protection des données a … Continuer de lire Journée d’étude : « Protection des données et lutte contre la cybercriminalité en Europe : Défis et enjeux », 9 juin 2017, Bruxelles

Journée d’étude : « État des lieux de la citoyenneté en Europe », 31 mars 2017, Nantes

Cette journée d’étude « État des lieux de la citoyenneté en Europe » a pour objectif d’analyser les divers processus de la citoyenneté. Elle se propose, dans un premier temps, de rappeler les origines philosophiques et historiques de la notion afin de mieux saisir, dans un second temps, les mutations qui la caractérisent aujourd’hui. Le format des communications ne dépassera pas 15 minutes et sera construit autour … Continuer de lire Journée d’étude : « État des lieux de la citoyenneté en Europe », 31 mars 2017, Nantes

Journée d’étude :  » Droit du travail et politique sociales européenne », 10 mars 2017, Bruxelles

La journée d’étude : « Droit du travail et politique sociales européenne » est un des entretiens européens de la délégation des barreaux de France à Bruxelles. Le droit social européen connaît des développements législatifs récents importants. Alors que la Commission européenne est sur le point de finaliser le Socle européen des droits sociaux, point de départ d’une convergence sociale dans la zone euro, cette journée d’étude … Continuer de lire Journée d’étude :  » Droit du travail et politique sociales européenne », 10 mars 2017, Bruxelles

Colloque : « Europe. Le partage public – privé en question », 23 et 24 mars 2017, Nantes

La « Chaire de Philosophie de l’Europe » de l’Université de Nantes / Alliance Europa organise un colloque international intitulé « Europe. Le partage public – privé en question ». Le colloque se déroulera les 23 et 24 mars 2017 à la Maison de sciences de l’Homme Ange Guépin à Nantes. L’« affaire du CETA », suscitée par le refus Wallon d’entériner certaines dispositions du traité de commerce avec … Continuer de lire Colloque : « Europe. Le partage public – privé en question », 23 et 24 mars 2017, Nantes

Colloque : « Open Access, Open Research Data et DMP : la nouvelle donne des données de la recherche », 9 mars, Nantes

3ème _dayClic(); sur les données de la recherche, organisée en partenariat avec le Consortium Couperin, le 9 mars 2017 de 9H30 à 17H30 à la Maison des sciences de l’Homme de Nantes. Cette 3ème _dayClic(); sera l’occasion d’aborder l’Open Access et l’Open Data par le prisme du Plan de Gestion de Données (DMP). Les directives européennes sur l’Open Research Data et l’Open Access dans le … Continuer de lire Colloque : « Open Access, Open Research Data et DMP : la nouvelle donne des données de la recherche », 9 mars, Nantes

Séminaire: « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne », 7-9 juin 2017, Heidelberg

L’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert‐Ludwig de Fribourg‐en‐Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de Spire (DHV Speyer), l’Université Ruprechts‐Karls d’Heidelberg et l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international organisent, en collaboration avec l’Université de Milan, le 12ème séminaire franco‐allemand de jeunes chercheurs en droit public comparé, en droit international public et en droit … Continuer de lire Séminaire: « Les droits publics nationaux face à l´intégration européenne », 7-9 juin 2017, Heidelberg

Conférence : «Moins de constitution pour plus de démocratie en Europe ?», 29mars 2017, Paris

Monsieur Dieter GRIMM, professeur à l’Université Humboldt de Berlin (Allemagne), invité par l’Assemblée des professeurs, sur la proposition du professeur Alain Supiot, titulaire de la chaire «État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », donnera une conférence sur le sujet Moins de constitution pour plus de démocratie en Europe ?. Elle aura lieu au Collège de France (11, place Marcelin‐Berthelot, 75005 Paris), le … Continuer de lire Conférence : «Moins de constitution pour plus de démocratie en Europe ?», 29mars 2017, Paris