Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

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Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique son approche de l’intégration positive et négative en matière de marché intérieur. Le champ d’application des libertés de circulation s’étend à des domaines réservés des États membres. Il nous propose ensuite deux critères de distinction entre l’intégration positive et négative, qui sont l’ampleur des réformes et la nature des règles.     … Continuer de lire Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

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L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

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La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.     Pour aller plus loin :   Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

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Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs   « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

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Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert évoque le choix de son sujet de thèse : « le rôle des aides d’État dans la politique environnementale ». Puis, il expose ses recherches, notamment celles relatives à l’effet direct. Le droit subjectif est-il une condition de l’effet direct ?     Pour aller plus loin :   CV d’Olivier Peiffert Sa thèse : « L’application … Continuer de lire Les mesures de protection de l’environnement et les aides d’État, Olivier Peiffert – Part. 1

Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

Dans cette sixième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que le renvoi préjudiciel constitue un lien de compréhension mutuelle et de pédagogie entre les juges nationaux et de l’Union européenne. L’obligation de renvoi préjudiciel laisse une marge de manœuvre aux juges nationaux sur l’opportunité d’une question préjudicielle tout en imposant une obligation de motivation.     Pour aller plus loin : La BCE et … Continuer de lire Le renvoi préjudiciel et le juge national, Sébastien Adalid, Part. 6

« La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire « La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne », 1 février 2019, Université de Nantes

La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

Dans cette cinquième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que la directive Service a été décevante dès son adoption, car elle fut amputée de ses apports majeurs. Son champ d’application fut grandement réduit. De plus, elle ne s’applique pas à toutes les professions réglementées. Il faut d’ailleurs distinguer professions réglementées et soumises à réglementation.     Pour aller plus loin : CJUE, 1 octobre … Continuer de lire La directive Service, Sébastien Adalid, Part. 5

La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4

Dans cette quatrième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique l’impact de l’Union bancaire au regard de son évolution majeure et du mécanisme de supervision. Le rôle de la BCE dans la coordination des politiques économiques et budgétaires est triple : formel, intellectuel et officieux. Enfin, il évoque les réformes envisagées pour la zone euro qui ne doivent plus intégrer en dépolitisant.     Pour … Continuer de lire La BCE et son environnement, Sébastien Adalid, Part. 4