LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021

Monsieur Mouna Mouncif-Moungache et Madame Anne Emmanuelle Kahn organisent à l’Université Lyon 2 un colloque relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires le 02 décembre 2021. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en … Continuer de lire LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021

Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021

Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile. Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER et Cyril NOURISSAT, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Programme : Ici Continuer de lire Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union européenne ? – Colloque CREDIP, 17, 18 et 19 novembre 2021

cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022

Monsieur Vincent Réveillère organise à l’Université d’Aix-Marseille un cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne ». Ce cycle de séminaires est organisé à l’Université d’Aix-Marseille par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) et le Laboratoire de Théorie du Droit (LTD).  Ce cycle de séminaires cherche à contribuer au débat en exposant différentes méthodes en droit de … Continuer de lire cycle de séminaires intitulé « controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », 2021-2022

Les Deux Europes, Cycle Europe, Collège de France 2021-2022

Le Collège de France bénéficie d’une longue tradition de réflexion sur l’Europe. En réponse aux crises (économique, sociale, politique, migratoire, et dernièrement sanitaire) qui ne cessent de secouer l’Europe et aux appels fréquemment renouvelés à sa « renaissance » ou « refondation », le Collège s’engage à nouveau dans le débat sur l’avenir de l’Europe dans le monde par le biais d’un cycle de conférences. … Continuer de lire Les Deux Europes, Cycle Europe, Collège de France 2021-2022

Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021

L’Union européenne se targue d’avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde
en matière de protection du bien-être animal. Malgré l’absence de compétence générale en ce domaine,
les normes de l’Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des
animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d’expérimentation, des animaux de compagnie et des
animaux d’élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes. Continuer de lire Séminaire de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes, « Le bien-être animal dans l’Union européenne : le temps d’accélérer la cadence ? », Université de Bordeaux, 22 octobre 2021

Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1

Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre « The Brussels Effect » d’Anu Bradford, professeure de droit à Columbia. Continuer de lire Conférence-débat en ligne et en anglais autour de la parution du livre The Brussels Effect d’Anu Bradford le 31 mai 2021, Université Rennes 1

nicoals bremand

Atelier doctoral, « Le champ du droit de l’Union européenne », au Centre de droit européen de l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas, 5 mars 2021.

Le centre de droit européen de l’Université de Paris II Panthéon-Assas organise un atelier doctoral. Cet atelier doctoral est sur le thème du « champ du droit de l’Union européenne ».
Par Nicolas Brémand Continuer de lire Atelier doctoral, « Le champ du droit de l’Union européenne », au Centre de droit européen de l’Univeristé Paris II Panthéon-Assas, 5 mars 2021.

Webinaire « The Trade and Co-Operation Agreement : Central Legal Issues », du 16 février 2021

The TCA was agreed at the 11th hour, just days before the end of the transition period. It will
shape UK-EU legal relations hereafter, and that remains so notwithstanding possible further
supplementary agreements. Continuer de lire Webinaire « The Trade and Co-Operation Agreement : Central Legal Issues », du 16 février 2021

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Dans cette sixième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale et de l’État de droit. Elle aborde d’une part l’indépendance des juges et l’État de droit, puis d’autre part l’indépendance des juges et l’État de droit.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale et l’État de droit, Araceli Turmo » – Part. 6, par Nicolas Brémand

Nicolas Brémand Article mis en avant

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
Interviewée par Nicolas Brémand Continuer de lire « Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand