Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

Dans cette dernière partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les obstacles qui existent au sein du Marché unique numérique. Les obstacles : Proposition de règlement visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur Pour aller plus loin … Continuer de lire Les obstacles au Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 5

« Réformes du marché du travail en Europe : quelles performances, quelles convergences, quelles logiques ? », 29 juin 2017, Paris.

L’Institut des sciences sociales du travail de Paris 1 et l’Institut de recherches économiques et sociales vous annoncent la première séance des Rencontres IRES – ISST, organisée par Laetitia Driguez (IREDIES), Antonella Corsani (IDHES), Frédéric Lerais (IRES) et Catherine Sauviat (IRES). Elle aura pour thème Les réformes du marché du travail en Europe : quelles performances, quelles convergences, quelles logiques ? ». Cette rencontre fait … Continuer de lire « Réformes du marché du travail en Europe : quelles performances, quelles convergences, quelles logiques ? », 29 juin 2017, Paris.

Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

Dans cette quatrième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique les particularismes du e-commerce et l’éventuelle construction d’un droit européen des contrats par le numérique. E-commerce : Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») … Continuer de lire Le e-commerce et le marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part. 4

« The European Social Committee : Functions and Cases », 16 juin 2017, Paris

Le master Droit de la Protection sociale d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon-sorbonne organise une conférence avec le Professeur Jozsef Hajdù de l’Université de Szeged, Membre du Comité européen de droit social auprès du Conseil de l’Europe, sur The European Social Comittee : Functions and Cases . Elle aura lieu le vendredi 16 juin 2017 à 10h au centre culturel irlandais (5 rue des irlandais … Continuer de lire « The European Social Committee : Functions and Cases », 16 juin 2017, Paris

« TTIP and Beyond…Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment », 15 et 16 juin 2017, Rennes

Dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitule « Law-TTIP, Legal Ambiguities withstanding Transatlantic Trade and Investment Partnership » Isabelle BOSSE-PLATIERE et Cécile RAPOPORT, professeurs de l’Université de Rennes 1 et membres de l’IODE, UMR CNRS 6262 vous invitent à un colloque portant sur TTIP and Beyond…Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment. Lieu du colloque : Faculté de … Continuer de lire « TTIP and Beyond…Negotiating and implementing the EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment », 15 et 16 juin 2017, Rennes

Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique la proposition de directive relative au droit d’auteur et de son régime d’exception. La nouvelle directive relative au droit d’auteur : La proposition de directive du 14 septembre 2016. Rapport du Parlement européen relatif à la proposition de directive du 28 mars 2017. Les posts de Thomas Pérennou: retour critique … Continuer de lire Droit d’auteur sur internet, Céline Castets-Renard – Part. 3

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Séminaire : « Respect de l’identité constitutionnelle et appartenance à l’Union européenne : le cas hongrois », 14 juin 2017, Université de Paris 2.

Le séminaire « Politique communautaire et réforme de l’État en Europe post-communiste » accueille chaque mois au Centre d’études et de recherches en sciences administrative et  politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des  professionnels, des doctorants principalement issus du droit et de la science politique, ainsi  que d’autres disciplines (sociologie, géopolitique, histoire, etc.) qui partagent leurs connaissances et le résultat de leurs recherches … Continuer de lire Séminaire : « Respect de l’identité constitutionnelle et appartenance à l’Union européenne : le cas hongrois », 14 juin 2017, Université de Paris 2.

Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique.  Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Université d’été de l’IRENEE – Union Européenne : Entre Union et désunion ? – 3 au 7 Juillet 2017, Nancy

L’IRENEE de Nancy propose sa 6e  édition de l’Université d’été sur le thème Union européenne: entre Union et désunion ? du 3 au 7 juillet 2017.   La construction européenne a déjà connu de nombreuses crises tout au long de son histoire. Mais ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « la polycrise » semble pouvoir remettre en cause l’existence    de l’Union Européenne. La situation ouverte … Continuer de lire Université d’été de l’IRENEE – Union Européenne : Entre Union et désunion ? – 3 au 7 Juillet 2017, Nancy