Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019

La seconde journée d’études de la jeune recherche en droit de l’Union se tiendra à Grenoble le 11 octobre 2019 Le droit de l’Union européenne devient-il de plus en plus limité ? Dans un contexte où les freins à l’intégration et à l’union sans cesse plus étroite semblent être d’actualité, la réflexion sur ce qui détermine et ce qui sépare le droit de l’Union est … Continuer de lire Journée d’étude de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE) « Les limites du droit de l’UE », Grenoble le 11 octobre 2019

11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et  Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des … Continuer de lire 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus … Continuer de lire Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

Colloque International : « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », Paris Sorbonne Nouvelle, 13 juin 2019

Nous organisons ce Colloque international relatif au capitalisme, libéralisme et au constitutionnalisme. Les liens d’origine entre le libéralisme et le constitutionnalisme sont bien connus, leurs évolutions l’étant un peu moins. Les liens entre le capitalisme et le libéralisme et leurs évolutions ont également été souvent soulignés et commentés. En revanche, les liens entre le capitalisme et le constitutionnalisme ont été très peu analysés, fort peu … Continuer de lire Colloque International : « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », Paris Sorbonne Nouvelle, 13 juin 2019

Article mis en avant

La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en … Continuer de lire La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique son approche de l’intégration positive et négative en matière de marché intérieur. Le champ d’application des libertés de circulation s’étend à des domaines réservés des États membres. Il nous propose ensuite deux critères de distinction entre l’intégration positive et négative, qui sont l’ampleur des réformes et la nature des règles.     … Continuer de lire Intégration positive et intégration négative, Olivier Peiffert – Part. 4

L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous éclaire sur la qualification des aides d’États et des mesures en matière d’environnement. La définition d’aide d’État est complexifiée par la multiplication des critères. Et les mesures ayant notamment une nature fiscale sont également assez complexes.     Pour aller plus loin :   Première partie d’interview : Les mesures de protection de … Continuer de lire La qualification d’aide dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 2

Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes

L’Europe et les « migrants » : – crise des réfugiés ou crise de la solidarité ? – responsabilité de l’Europe et des Etats européens – montée de l’extrême-droite et de ses idées – rôle des citoyens, des associations et des collectifs   « Depuis des années, la Méditerranée est le théâtre de drames qui voient des milliers de migrants mourir pour échapper à des situations de violence … Continuer de lire Conférence-débat, « L’Europe et les migrants’, Yves PASCOUAU, Nantes