L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

Ce Working paper propose de saisir la dymanique et l’ampleur du processus de  constitutionnalisation de l’intégration de l’Espagne dans l’Union européenne  partir d’une analyse de l’article 93 de la Constitution espagnole (CE) . S’appuyant sur l’analyse de décisions de la Cour Constitutionnelle espagnole, l’auteur montre dans quelle mesure la Constitution espagnole permet des transferts de compétences à une organisation internationale, telle que l’Union européenne. A … Continuer de lire L’interprétation de la Constitution espagnole à l’épreuve des processus d’intégration, par Pablo Pérez Tremps

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La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

A propos d’une opinion séparée L’article 18 de la Convention Européenne des droits de l’homme (ci-après la « Convention ») n’a pas d’existence indépendante. Cette disposition interdit de restreindre les droits et libertés garantis par la Convention dans un but inavoué, c’est-à-dire, un but non-conventionnel et autre que celui proclamé par les autorités étatiques (Merabishvili c. Géorgie [GC], n° 72508/13, 28 novembre 2017, §309). En novembre, la … Continuer de lire La limitation de l’usage des restrictions aux droits (art. 18 CEDH), par Elena Belova

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L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

Dans la continuité du témoignage portant sur l’influence du droit européen sur le droit public de Paul Lignières, cette contribution compléter cette analyse par des considérations sur l’influence du droit européen sur le droit privé. Les interactions entre droit européen et droit français influent constamment sur notre activité de spécialistes de droit de la concurrence. Loin d’être théoriques, elles ont des conséquences très concrètes sur … Continuer de lire L’influence du droit européen sur le droit de la concurrence en France, par Pierre Zelenko et Agathe Sunderland

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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 du Règlement 2016/679 relatif à la protection des données … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

Après avoir fait l’objet d’importants amendements et d’un vote du Parlement européen le 12 septembre dernier, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique (COM/2016/0593 final – 2016/0280 (COD)), soumis en ce moment au processus de négociation interinstitutionnelle du « trilogue », n’est assurément pas, dans son état actuel, le « sésame qui permettra à l’UE de prospérer dans la nouvelle économie mondiale des … Continuer de lire Billet d’humeur sur l’humeur du législateur européen : libre-propos sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

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Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS Des substances chimiques nocives et très répandues Les perturbateurs endocriniens (ci-après « PE ») sont des substances chimiques qui altèrent les fonctions du système endocrinien et, de ce fait, induisent des effets nocifs sur la santé d’un organisme. Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont, aujourd’hui, suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : survenance de cancers hormono-dépendants, diabète, obésité, autisme, baisse … Continuer de lire Droit europeén et pertubateurs endocriniens: il est où le principe de précaution?, par Alessandra Donati

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Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Les nouvelles règles de discipline budgétaire de l’UEM, telles qu’issues des réformes législatives de 2011 (Six-Pack) et de 2013 (Two-Pack), sont en passe de subir leur baptême du feu. Le 15 octobre dernier, le gouvernement italien a transmis à la Commission son projet de plan budgétaire (PPB) pour l’année 2019. Celui-ci s’écarte significativement et manifestement des objectifs budgétaires convenus entre l’Italie et ses partenaires lors … Continuer de lire Le projet de budget italien ou les limites disciplinaires de l’UEM, par Frédéric Allemand

Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à l’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique (NADMI 1/2018). Cette note propose une explication et une mise en perspective des principales évolutions en matière de marché unique numérique. Le marché unique numérique qui est une des priorités de la Commission européenne se construit peu à peu. Il a une dimension planétaire, mais également transdisciplinaire. Ainsi, il … Continuer de lire Note d’actualité : « L’encadrement de l’enseignement par le marché unique numérique »

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Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg

L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen de Luxembourg recherche trois collaborateur/trices scientifiques (un(e) Senior et deux doctorant(e)s) afin de compléter son département de droit procédural et de droit comparé européen dirigé par le Prof. Burkhard Hess. Un contrat de deux ans est proposé pour chaque post (avec possibilité de renouvellement). Les doctorant(e)s contribueront au projet de droit de la famille (EUFam’s … Continuer de lire Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg