Catégorie : Matières

Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de mai à août 2022. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

basiledarmoisLaisser un commentaire
Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2023 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à avril 2022. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Anne-Sophie Cannac, Basile Darmois, Alexia Pato et Pierre-Jean Thil

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Droit administratif européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

« Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

Source de l’image: © Union européenne L’Union européenne joue un rôle de plus en plus important dans la vie des citoyens européens. Les crises bancaires (2008), migratoires (2015), sanitaires avec l’épidémie de la COVID-19 (2020) ou sécuritaires depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie (2022) n’ont fait que renforcer les pouvoirs de l’UE ces dix dernières années. On n’aurait pas pu imaginer, il y a … Continuer de lire « Responsabilité, transparence et confiance au cœur de l’administration de l’UE : le Médiateur européen », par Nicholas Hernanz et Emma Bougault

stamxefLaisser un commentaire
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Côté thèse, Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit

Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Ma thèse en trois questions posées par Mme la professeure Frédérique Berrod, Université de Strasbourg à Dr. Pascal SIMON-DOUTRELUINGNE Pourquoi une thèse sur le transport aérien de passagers? L’histoire de l’aviation civile est un condensé de fantasmes et de rêves, technologique et expansionniste qui a pu marquer l’esprit de chacune et chacun. C’est autant le mythe d’Icare que les exploits de la fin du XIXe … Continuer de lire Libéralisation des transports et concurrence durable : les nouveaux enjeux de la concurrence dans l’UE : réflexion à partir du transport aérien de passagers

Pascal SIMON-DOUTRELUINGNELaisser un commentaire
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Concurrence, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

Abstract: On 8 November 2022, the Court of Justice of the EU set aside the ruling of the General Court of the EU and annulled the commission’s decision in the Fiat case. In this case, the Commission argued that Luxembourg breached state aid rules in approving an advance transfer pricing agreement for the Fiat group in Luxembourg. The decision of the Court may weaken the … Continuer de lire Aides d’État et rescrits fiscaux : la nouvelle donne apportée par l’arrêt Fiat de la Cour de justice, Charlotte Delsol

otambouLaisser un commentaire
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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

Alors que la COP 27 a débouché sur un accord en demi-teinte qui n’inversera pas la tendance au réchauffement global, un autre traité, moins connu du grand public, agite depuis plusieurs mois le landerneau politique européen. Conclu à la fin de la Guerre froide, en 1994, en vue de garantir la transition politique et économique des marchés de l’énergie dans les pays d’Europe centrale et … Continuer de lire L’avenir de la Charte de l’énergie: Comment accommoder la protection des investisseurs à la transition énergétique ? par Nicolas de Sadeleer

donatialessandraLaisser un commentaire
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Actualités, Environnement/Climat

From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio

Xylella Fastidiosa is a deadly plant bacterium originating from America, able to provoke the socio-ecological collapse of entire territories. Unfortunately, in 2013, it was detected – for the first time in European territory – on the olive trees of the Apulia region, the largest olive oil producer in Italy. This post traces the long history, from the adoption of precautionary measures to their failure in … Continuer de lire From “The Xylella Saga” in Apulia (Italy): a lesson for the precautionary protection of the environment by Alice De Nuccio

donatialessandraLaisser un commentaire
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Actualités, Environnement/Climat

La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface

Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire et Chaire Jean Monnet à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Gauthier Martens, Juriste Introduction La pollution des eaux constitue une des facettes de la crise environnementale certes ancienne, mais dont la gravité ne s’est pas nécessairement estompée malgré l’accumulation de régimes réglementaires. Elle se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres au milieu aquatique. Pendant longtemps la … Continuer de lire La politique communautaire de l’eau, une protection juridictionnelle stricte pour sauvegarder une ressource fondamentale : l’exemple des eaux de surface

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Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

ETS and CBAM: two instruments to deliver on the European Green Deal   The European Green Deal presented by the European Commission in 2019 sets the very ambitious target of making Europe the first climate-neutral continent by 2050. The revision of the EU Emissions Trading System (ETS) and the introduction of a Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) as proposed by the European Commission in July … Continuer de lire The European Parliament, the Council and the European Commission enter the second trilogue negotiations for the adoption of the EU Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), Charlotte Delsol

otambouLaisser un commentaire
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Actualités, changement climatique, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES

par Alessandra Donati et Guénolé Houitte de la Chesnais Europe, jeunes et climat 2022 est l’année européenne de la jeunesse. Sous l’impulsion des institutions européennes, cette année se veut en effet consacrée à la réflexion sur l’importance des jeunes dans la construction d’un avenir « meilleur – plus vert, plus inclusif et numérique ». Or, selon une étude récente, intitulée « Inégalités intergénérationnelles dans l’exposition aux extrêmes climatiques » … Continuer de lire LA CRISE CLIMATIQUE : L’EUROPE À L’ÉPREUVE DES JEUNES

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