L’Etat intégré, par Béligh Nabli

L’idéal-type wesphalien de l’« État nation souverain » est confronté à un questionnement existentiel nourri par la dynamique d’intégration européenne. Il n’empêche, au sein même de l’Union, non seulement la dimension étatique du processus d’intégration est prégnante, mais celui-ci donne naissance à un type particulier d’État : l’« État intégré ». La morphologie de l’État change sous l’effet de son appartenance à l’Union européenne. Le … Continuer de lire L’Etat intégré, par Béligh Nabli

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Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law

Le livre The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law, dirigé par Clara Rauchegger et Anna Wallerman, est paru chez Hart Publishing. In recent years, Eurosceptic and nationalist forces have been gaining ground in the European Union. Their rhetoric has changed the political discourse, shaking the ideal of an ever closer union to its core. However, the specific legal changes brought about by this political … Continuer de lire Parution d’ouvrage : The Eurosceptic Challenge. National Implementation and Interpretation of EU Law

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Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

Le livre Droit luxembourgeois et européen de l’asile, dirigé par Fatima Chaouche, Jörg Gerkrath, Janine Silga, Julia Sinnig et Catherine Warin (membre de l’équipe de blogdroiteuropéen), est paru en ce mois d’août 2019 aux éditions Pasicrisie. Cet ouvrage collectif est le premier livre né de l’initiative de jeunes chercheuses issues de l’École doctorale de droit de l’Université du Luxembourg.   Préfacé par le ministre des Affaires étrangères … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Droit luxembourgeois et européen de l’asile

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Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye

L’inscription aux cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye, qui se dérouleront du 6 au 24 janvier 2020, est ouverte jusqu’au 29 septembre 2019. La structure des cours est semblable à celle des traditionnels cours d’été, à la seule différence que les cours d’hiver abordent des thèmes de droit international public et privé. Cette année, le cours général sera dispensé par Rüdiger … Continuer de lire Les cours d’hiver de l’Académie de droit international de La Haye

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Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne

Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’université de Bordeaux organise, en 2020, un procès simulé en droit de l’Union européenne. La manifestation est ouverte à des étudiants de Master 1 et de Master 2 et aux Ecoles d’avocats. Le cas et le règlement seront distribués au mois de septembre 2019, marquant ainsi le début de la phase écrite. Les … Continuer de lire Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne

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Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

Le livre de Catherine Warin (Docteure en droit, avocate au barreau de Luxembourg, membre de l’équipe de blogdroiteuropéen) Individual rights under European Union Law. A study on the relation between rights, obligations and interests in the case law of the Court of Justice est paru chez Nomos. L’ouvrage est fondé sur la thèse de doctorat rédigée à l’Université du Luxembourg sous la direction du Professeur … Continuer de lire Parution d’ouvrage : Individual Rights under European Union Law, par Catherine Warin

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Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

FOOD ADDITIVE E171 (TITANIUM DIOXIDE) What is E171? E171 (titanium dioxide) is a widespread food additive mainly used as whitening and brightening agent in cheeses, sauces, skimmed milk, ice cream, confectionery products, sweets, candies, chewing gum, pastries, and cookies. It can also be found in cosmetics and medications. It is labeled as TiO2 or E171. How is E171 regulated under EU law? As a food … Continuer de lire Food additive E171 (TITANIUM DIOXIDE): A « sweet » danger and the precautionary principle, par Alessandra Donati

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sera discutée ? À 4 jours de cet événement incontournable, BDE vous offre un bref résumé de ce qu’il faut savoir sur la … Continuer de lire La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

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Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019

L’Europe vient de publier une nouvelle directive sur droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique qui risque, comme le RGPD en protection des données personnelles, d’avoir énormément d’impact sur l’ensemble de la vie économique. En effet, la directive modifie (e.a.) la situation des auteurs (journalistiques et des écrivains) et des artistes avec des possibilités de nouvelles rémunérations à la clef, des … Continuer de lire Séminaire IPTalking #1 droit d’auteur 2019, Bruxelles 21 juin 2019