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Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

This post analyses the landmark decision of the German Supreme Court of 25 May 2020, according to which Volkswagen must compensate the car owner of a vehicle equipped with a defeat device. It additionally dicusses the recent collective settlement, whereby the carmaker commits to pay damages. Finally, recent developments at the European level, which aim to foster access to justice, are commented on. État de … Continuer de lire Dieselgate : Volkswagen condamnée par la Cour Suprême allemande, par Alexia Pato

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« Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes 1

Dans le cadre de l’organisation annuelle du séminaire de la Jeune recherche, le réseau Jeune recherche de l’Association Française d’Études Européennes est heureux de vous inviter à participer à la 3e édition de ce séminaire qui se déroulera les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes1. Dans l’hypothèse où la crise sanitaire venait à empêcher la tenue du séminaire en présentiel, la manifestation … Continuer de lire « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », Séminaire de la jeune recherche de l’AFEE, les 22 et 23 octobre 2020 à l’Université de Rennes 1

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

Une fois n’est pas coutume, l’objet de ce post est de présenter de façon nécessairement subjective, les trois valeurs ajoutées de ce manuel et pourquoi vous devriez le lire. Les 3 valeurs ajoutées de ce manuel 1. Un ouvrage unique présentant l’ensemble du droit européen de la protection des données à caractère personnel Cet ouvrage va au-delà de la plupart des ouvrages sur le marché … Continuer de lire Pourquoi lire ce manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel ?

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ? Pascal Simon-Doutreluingne,

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ? Pascal Simon-Doutreluingne,

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

CONFERENCE-DEBAT Jeudi 27 février 2020 à 18h30 « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne : enjeux et perspectives » par Dr. Av. Alessandra Donati, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law L’exposé sera suivi d’un débat sur le sujet (durée totale : 2 heures) Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université de Luxembourg, bâtiment « Weicker … Continuer de lire Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Rendez-vous le 13 mars à l’Université de Bordeaux pour un colloque sur le Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, dont le but est d’analyser les apports du paquet législatif adopté par l’UE en matière de climat et d’énergie ainsi que son impact sur les droits nationaux. Vous pouvez consulter le programme ici et vous … Continuer de lire Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, the European Commission extended its marketing authorisation, which was about to expire for a period of 5 years. This renewal is highly controversial because of … Continuer de lire Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

L’IDEDH et le CERCOP organisent un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », sous la direction de Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. L’entier du programme est disponible ici. Rendez-vous le 7 février 2020 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Bât. 1, Amphithéâtre C). Une inscription est possible jusqu’au … Continuer de lire Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »