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Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Résumé: Dans ce post, Ricard Martínez expose les défis générés par Internet dans le cadre de la protection du droit des mineurs à l’oubli. Il y décrit le risque que provoquent les nombreuses publications de photos et de vidéos exposant des mineurs. Il conclut que la politique préventive de préservation des droits des mineurs et de leur données devrait être renforcée. What is the identity of a … Continuer de lire Right to Be Forgotten and minors, by Ricard Martínez

Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique l’accord UE/USA Privacy Shield. Celui-ci semble plein d’incertitude que le professeur Céline Castets-Renard explique d’une manière concrète et sans partie prise. Privacy Shield : La Commission européenne présente le paquet «bouclier de protection des données UE-États-Unis»: des garanties solides pour restaurer la confiance dans les transferts transatlantiques de données. … Continuer de lire Regards critiques sur la protection des données dans les relations UE-USA, Céline Castets-Renard – Part. 2

Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

À l’initiative des professeures Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a lancé en janvier dernier une série de séminaires dédiés au Brexit : le Brexsem. Le 14 juin prochain, en aura lieu la 5ème séance intitulée : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? » Christine Kaddous, professeure à l’Université de Genève, … Continuer de lire Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Céline Castets-Renard de l’Université de Toulouse Capitole nous explique son intérêt pour le marché unique numérique.  Elle nous explique également le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union. Arrêts cités : CJUE, gr. ch., 21 déc. 2016, dans les affaires jointes n° C-203/15 Tele2 … Continuer de lire Marché unique numérique, Céline Castets-Renard – Part.1

La libre circulation des travailleurs, l’égalité de traitement et l’avenir du droit social européen par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier évoque la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement. Elle s’exprime en outre sur le socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit dans le domaine particulier du droit social européen. Pour aller plus loin: Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de … Continuer de lire La libre circulation des travailleurs, l’égalité de traitement et l’avenir du droit social européen par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Part. 4

L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Dans cette dernière partie d’interview Caroline Naômé nous parle de l’avenir du pourvoir devant la CJUE: le tribunal pourrait-il redevenir compétent en matière de pourvois ? Quelles solutions pour éviter que la CJUE ne soit noyée par les pourvois? Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle … Continuer de lire L’avenir du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 5

Les contours du droit social européen (acquis, difficultés, originalités) présentés par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier nous précise les contours du droit social européen. Elle s’exprime également sur la place du droit social aujourd’hui en tant que politique européenne, sur les acquis de cette politique. Pour aller plus loin: Page du Conseil européen dédiée au Semestre européen Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects … Continuer de lire Les contours du droit social européen (acquis, difficultés, originalités) présentés par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 3

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Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

L’Académie internationale de droit comparé organise une cérémonie en l’honneur de 5 grands comparatistes (à savoir : Mary Ann Glendon, Hein Kötz, Xavier Blanc-Jouvan, Jean-Louis Baudouin, et Rodolfo Sacco) le lundi 15 mai 2017. À cette occasion, ils discuteront du passé, présent et futur du droit comparé. L’événement se déroulera à 17h00 à l’Auditorium, 28 rue Saint Guillaume à Paris. Pour vous inscrire, cliquez ici. Continuer de lire Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Dans cette interview Caroline Naômé nous donne quelques illustrations de l’évolution de la jurisprudence de la CJUE en matière de pourvoi et dresse un bilan de cette jurisprudence. Caroline Naômé travaille à la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a commencé sa carrière professionnelle en 1980, en qualité d’avocat à Liège (Belgique). Elle est entrée comme fonctionnaire de la Cour en 1987, à la … Continuer de lire L’évolution de la jurisprudence du pourvoi devant la CJUE, Caroline Naômé, part. 4

Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin

Pour lire la version en français cliquez ICI EU law is not what it used to be in the early days of integration some sixty years ago. Having started in the shape of the ECSC as a special-purpose organisation of administrative nature for regulatory cooperation, the EU subsequently added constitutional frameworks defining the relation between different sources of law in a multi-level legal order, building … Continuer de lire Sixty years on, still moving, transforming and evolving by Herwig Hofmann and Catherine Warin