Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

The Max Planck Institute Luxembourg has launched a call for abstracts, inviting young researchers to actively participate in a colloquium on the “Current Challenges for EU Cross-Border Litigation in a Changing Procedural Environment”. The colloquium will precede a larger conference hosted together with the CJEU on the occasion of the 50th anniversary of the Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil … Continuer de lire Call for abstracts on the challenges for EU cross-border litigation, MPIL deadline 15 April 2018

Article mis en avant

L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Article mis en avant

Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Article mis en avant

Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

In an earlier post, we set out our concerns about the decline of the rule of law in the EU with particular reference to the two Member States where the problem is most acute and indeed systemic.  First of all, we showed how the harmful effects of such persistent unlawful action are not confined to the Member States concerned, because the principle of mutual recognition … Continuer de lire Enforcing the Rule of Law in the EU: What can be done about Hungary and Poland? Part II, Michel Waelbroeck and Peter Oliver

Article mis en avant

Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

En 2016, et à moins d’un an d’intervalle, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont adopté deux textes visant à la protection des secrets d’affaires : la Directive (UE) n°2016/943 (au sujet de laquelle blogdroiteuropéen a réalisé deux interviews, consultables ici et ici, de Constance Le Grip, rapporteur parlementaire du texte) et le Defend trade secrets act (« DTSA »). Symbole de ce qui est parfois décrit comme … Continuer de lire Directive (UE) n°2016/943 et Defend Trade Secrets Act : beaucoup de ressemblance pour peu de différences, par Basile Darmois

Article mis en avant

« Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Répétez après moi : « S’il y a liberté, il ne peut y avoir de fraude ». Ceci semble être le message que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a adressé aux États membres dans son arrêt Polbud  (aff. C-106/16) rendu le 25 octobre 2017 . La Cour l’affirme plus clairement que jamais, et son raisonnement est simple. La liberté d’établissement découlant des articles 49 et 54 … Continuer de lire « Liberté et pain cuit ». Commentaire de l’arrêt Polbud , par María Asunción Cebrián Salva

Article mis en avant

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Article mis en avant

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité.   The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Article mis en avant

The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Quel avenir pour le cadre budgétaire européen ?, par Paul Dermine et Diane Fromage

Le premier rapport du Conseil budgétaire européen consultatif indépendant* La publication, le 15 novembre dernier, du premier rapport du Comité (ou Conseil) budgétaire européen consultatif indépendant (Comité budgétaire) invite à une réflexion sur l’avenir du cadre budgétaire européen. En effet, ce rapport évalue non seulement le cadre de la gouvernance économique et monétaire en vigueur – en lui-même et tel qu’il est mis en œuvre … Continuer de lire Quel avenir pour le cadre budgétaire européen ?, par Paul Dermine et Diane Fromage