Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle

La  Fondation  Valéry  Giscard d’Estaing  a  décidé  lors  de  son  Conseil  d’administration  du  9  avril  2019  d’instaurer un prix annuel dont le premier sera remis cette année. Ce  prix,  établi  en  partenariat  avec  la  Fondation  Schuman,  distingue  pour  son engagement  et  son  parcours  européen  un  étudiant  ainsi  qu’un  ou  plusieurs suppléants,  en  cours  d’étude  en  France  au  sein  d’un  master  ou  d’un  Institut d’Etudes  politiques  … Continuer de lire Lancement d’un Prix Valéry Giscard d’Estaing pour étudiants en troisième cycle

EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May

Membership to the European Union (EU) is clearly defined in the Treaties (art. 1 TEU). However, in practice it is less clear-cut since some Member States have opted out of certain policy areas such as border controls or the single currency, while various non-Member States participate frequently in selected EU policies, and EU norms are diffused in various ways outside of the EU. Membership thus … Continuer de lire EU Membership, CERIM Young Scholars’ Forum and Conference, Maastricht 22-24 May

Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

A défaut d’accord sur un nouveau « paquet Asile », le droit européen de l’asile continue ces derniers mois à s’étoffer grâce à la jurisprudence de la Cour de justice. A la différence d’un premier semestre 2018 très centré sur les questions relatives à la mise en œuvre du règlement Dublin III, le second semestre offre de nombreuses précisions sur l’interprétation des directives Qualification et Procédures – … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (septembre-décembre 2018) par Catherine Warin

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Article mis en avant

« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin

En vue de l’organigation d’un colloque à la faculté de Droit de l’Université de Grenoble Alpes les 21 et 22 novembre 2019 sous la direction de C. Chevallier-Govers et A. Weyembergh, un appel à contribution est lancé sur le thème la création du parquet: simple évolution ou bien révolution au sein de l’espace judiciaire européen? Les propositions de contribution (1000 mots environ) sont à envoyer … Continuer de lire La création du parquet: simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen? appel à contribution deadline 1er juin

Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23

After the New York Global Law Week and the London Global Law Summit, the capital of Europe runs its own forum on the globalization of law Are you looking to deepen your knowledge on current issues of global law with expert academics ? Do you wish to take part in the global law community ? Do you want to express and discuss your opinion during interactive seminars ? … Continuer de lire Brussels Global Law Week 2019, May 20 to 23

Article mis en avant

L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid

Analyse tirée de l’ arrêt CJUE Gr. Chbre du 19 mars 2019, aff. C-444-17, Préfet des Pyrénées Orientales c. Abdelaziz Arib Dans l’espace Schengen, les États signataires ont aboli les contrôles des mouvements transfrontaliers à leurs frontières internes pour les reporter vers une frontière extérieure commune, à laquelle sont effectués les contrôles d’entrée selon des procédures identiques. Des règles communes sont appliquées concernant les conditions … Continuer de lire L’incidence d’une réintroduction des contrôles sur la notion de frontières intérieures, par Elli MacErid