Mentions légales

Blogdroiteuropéen est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Il est hébergé par WordPress.com.

en buste
Directrice de la publication: Olivia Tambou, Place  de Lattre de Tassigny 75016 Paris

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, blogdroiteuropéen s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », blogdroiteuropéen garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

Contact: blogdroiteuropeen@gmail.com

Ce site n’a pas d’usage commercial, et ne génère pas de revenus. Les textes, les images, les vidéos sont la propriété  de leurs auteurs– sauf mention spéciale – et sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons (Attribution : pas d’utilisation commerciale, partage dans les mêmes conditions – 4.0 International).  Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces œuvres ou textes ou éléments soumis aux droits d’auteur, sous quelque forme que ce soit, sans mentionner l’auteur concerné, en tant que source de l’élément dans la présentation de votre contenu, et il est interdit d’en faire un usage commercial.

Licence Creative Commons