Note d’Actualité relative à l’opposabilité du droit d’auteur sur internet de Nicolas BREMAND. Continuer de lire Note d’actualité : « Le retour de l’opposabilité du droit d’auteur sur internet ? « , par Nicolas BREMAND
Dans un récent discours de la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le Président de la République Emmanuel développe ce qui semble être pour lui un élément fondamental de la clé numérique de la « souveraineté européenne » : la « défense » du droit d’auteur à l’échelon européen. Le Président Macron semble vouloir — c’est ce que l’on comprend de son discours — relancer la machine de protection du droit … Continuer de lire L’Union européenne à la conquête du droit d’auteur dans l’espace numérique, par Abdesslam Djazouli-Bensmain
Seconde Partie. La cohérence douteuse du contenu de la proposition de la Commission Dans la première partie de notre post consacré à l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse, nous avions explicité la logique qui entourait la proposition de la Commission. Nous avions mis en évidence que cette logique était globalement motivée et structurée. Dans cette seconde partie, nous prolongerons la réflexion en … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin des éditeurs de presse de contenus de presse en ligne en Europe-Seconde Partie
Le 14 septembre dernier, la Commission européenne publiait sa très attendue proposition de directive sur le droit d’auteur au sein du marché unique numérique. Cette dernière aura pour tâche de moderniser le cadre quelque peu vieillissant mis en place par la directive dite « InfoSoc » de 2001. La proposition de la Commission contient nombre de dispositions phares. Nous nous attarderons sur celle d’entre elles qui pourrait venir … Continuer de lire Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne – Première partie
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