NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Sommaire : I- Utiles précisions sur la responsabilité des sociétés mères pour les comportements anticoncurrentiels de leurs filiales 1- L’affaire Toshiba Corp. 2- L’affaire Akzo Nobel NV e.a. II- Aspects procéduraux du droit Antitrust : 1- L’affaire Evonik Degussa GmbH 2- L’affaire LG Electronics Inc. et Koninklijke Philips Electronics NV 3- L’affaire Intel Corporation Inc. III- Répression des pratiques anticoncurrentielles 1-  L’affaire Google Search Shopping … Continuer de lire NADCUE : Les pratiques anticoncurrentielles, Janv.Sept. 2017, par Khadija Mazouni

Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

L’actualité a été marquée par des nouvelles précisions en matière de libre prestation dans les domaines particuliers : la santé et la justice. Ainsi, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité de l’interdiction de publicité pour des soins dentaires avec le principe de la libre prestation de services. D’autre part, la Cour a été amenée à répondre à des … Continuer de lire Note d’actualité : La libre prestation de services, par Mériem Abkoui

Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité relative à la levée des obstacles du marché unique numérique (NADMI 2/2017). Depuis mai 2015, la Commission européenne a décidé de faire de la création du marché unique numérique une de ses priorités. Pour réaliser ce marché, elle souhaite lever les obstacles horizontaux qui l’entravent. À cette fin, il est en cours d’élaboration une proposition de règlement interdisant le … Continuer de lire Note d’Actualité : La levée des obstacles du marché unique numérique

Article mis en avant

(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)