« Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020

Alors que vient d’entrer en vigueur au sein de l’Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l’Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union … Continuer de lire « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020

« Accueil des demandeurs d’asile aux portes de l’Europe », Colloque, 3 avril 2020, Université de Nantes

Ce colloque est organisé dans le cadre du projet ARRECO (Accueil et relocalisation des réfugiés en Europe : catégorisation et opérationnalisation), un projet de recherche mené de septembre 2017 à septembre 2020, lauréat du second appel à projets Recherche de l’Institut d’Études Européennes et Globales (Alliance Europa). L’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire des États membres de l’Union fait l’objet d’une harmonisation progressive par … Continuer de lire « Accueil des demandeurs d’asile aux portes de l’Europe », Colloque, 3 avril 2020, Université de Nantes

11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Le réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » (GDRCNRS n° 3452, http://www.gdr-elsj.eu), associant différents laboratoires, unités de recherches et enseignants-chercheurs spécialisés en droit européen au sein des Universités d’Aix-Marseille, Lyon, Nice, Paris 1, Paris-Nanterre, Pau-Bayonne et  Toulouse 1 Capitole, organise la 11ème édition de ses ateliers doctoraux, consacrés cette année aux « sujets de l’ELSJ ». Cette édition des … Continuer de lire 11ème édition des Ateliers doctoraux : « Les sujets de l’Espace de liberté, sécurité et justice », Toulouse, les 2 et 3 juillet 2019

Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention. Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus … Continuer de lire Colloque international : « Vers un droit européen de la procédure pénale », les 6-7 février 2020 à l’Université de Nantes.

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

Monsieur Edouard Geffray (secrétaire général de la CNIL) : Une déterritorialitée technique des données à caractère personnel « Le numérique n’est pas a-territorial, il part toujours d’un territoire qui produit de la technique ». Les acteurs privés souhaitent tantôt s’abstraire de la technique et des frontières, tantôt se rappeler que les frontières existent pour mettre des lignes de front à une réglementation globalisée en matière fiscale ou juridique. … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du Conseil d’État : part. 2

L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1

Dans le cadre d’un cycle de conférences, le Conseil d’État se propose de mesurer l’impact de la globalisation juridique sur les nouveaux usages de droit comparé et sur les questions touchant à la territorialité du droit afin de déterminer comment ces usages sont inséparables de ces questions. Le Conseil d’État a organisé le 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d’État, sa dixième … Continuer de lire L’a-territorialité du droit à l’ère numérique, compte rendu de la conférence du CE, part. 1