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La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke

6th ELI Young Lawyers Award, European Law Institute, deadline 30 avril 2022

The ELI Young Lawyers Award was officially launched at the 2016 Annual Conference and General Assembly. The goal of this award is to provide the young European legal community with a mechanism to propose practical suggestions for the improvement of European law, as a way of giving voice to future European legal experts and to help ELI in fulfilling its core mission of improving the … Continuer de lire 6th ELI Young Lawyers Award, European Law Institute, deadline 30 avril 2022

Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND

Le contenu de la directive droit d’auteur a été évoqué dans une précédente note d’actualité. Il va à présent être abordé sa mise en œuvre ainsi que son effectivité au sein de l’Union européenne et en France. Plusieurs articles emblématiques de la directive droit d’auteur n’ont pas tardé à provoquer à la fois un enthousiasme d’ayants droit – et notamment des éditeurs de presse – … Continuer de lire Note d’actualité MI : « Droit d’auteur en ligne, du flou à l’incertitude », par N. BREMAND

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La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

La présidence française du Conseil de l’Union européenne est un moment attendu en cette période fortement troublée, parce que traversée par des crises internes à l’Union comme pressantes à sa façade extérieure. « Nous vivons un moment européen » comme le proclame le projet publié. Dans ce contexte, il faudra savoir, lors du bilan, faire la part entre effet d’annonces propres à toute présidence tournante, d’autant plus … Continuer de lire La présidence française de l’UE pour la neutralité carbone, un objectif qui ne peut pas reposer que sur la question de l’énergie consommée.

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Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

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Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin

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The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels

This workshop will focus on two research questions. First, how selected international adjudicative bodies balance (a) individual rights with the general interest and (b) conflicting rights. Second, what is the role of scientific evidence in the decisions of the studied international adjudicators, primarily by reference to legal issues arising in conjunction with global warming and the COVID-19 pandemic? In particular, the papers reflect on whether … Continuer de lire The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels