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Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’août à septembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Côté Prof, Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

Dans cette première partie d’interview, le Professeur Etienne Pataut nous expose son parcours professionnel et explique son intérêt pour le droit de l’Union européenne et le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de Bruxelles de 1968 concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Traité d’Amsterdam 97/C 340/01 du 10 novembre 1997 modifiant le traité sur l’Union … Continuer de lire Le parcours du Professeur du Professeur Etienne Pataut / Part. 1

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La libre circulation des travailleurs, l’égalité de traitement et l’avenir du droit social européen par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Part. 4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier évoque la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement. Elle s’exprime en outre sur le socle européen des droits sociaux et les conséquences du Brexit dans le domaine particulier du droit social européen. Pour aller plus loin: Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de … Continuer de lire La libre circulation des travailleurs, l’égalité de traitement et l’avenir du droit social européen par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Part. 4

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les contours du droit social européen (acquis, difficultés, originalités) présentés par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier nous précise les contours du droit social européen. Elle s’exprime également sur la place du droit social aujourd’hui en tant que politique européenne, sur les acquis de cette politique. Pour aller plus loin: Page du Conseil européen dédiée au Semestre européen Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects … Continuer de lire Les contours du droit social européen (acquis, difficultés, originalités) présentés par la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 3

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

L’activité de recherche en droit social européen de la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier nous fait part de son activité de recherche en droit social de l’Union européenne. Elle évoque également l’importance du droit comparé et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs. Revoir : La première interview sur le parcours de la Professeure Sophie Robin-Olivier Continuer de lire L’activité de recherche en droit social européen de la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 2

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Côté Prof, Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Le parcours de la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 1

Dans cette première partie d’interview, la Professeure Sophie Robin-Olivier nous explique comment elle s’est intéressée au droit social de l’Union européenne et nous présente son approche de cette matière. Pour aller plus loin: CV de la Professeure Sophie Robin-Olivier CJCE, 27 mars 1990, aff. C-113/89, Rush Portueguesa Lda contre Office national d’immigration     Continuer de lire Le parcours de la Professeure Sophie Robin-Olivier / Interview Part. 1

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Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

Abstract: Nowadays, a certain tension governs relationships between private international law on the one hand, and the European Union on the other. However, this has not always been the case. As a result, we believe that experts of these two fields of law should actively collaborate and exchange their views. In light of this, the launch of the European and private international law section on … Continuer de lire Propos préliminaires à l’ouverture de la section de droit international privé et européen

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