Étiquette : Charte des droits fondamentaux

Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

Le 8 avril 2019 a eu lieu l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-192/18, procédure en manquement introduite par la Commission à l’encontre de la Pologne pour contester l’article 13 de la loi du 12 juillet 2017 portant modification de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun. Aux dires de la Commission, en abaissant l’âge de retraite applicable aux juges des juridictions ordinaires, tout … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire C-192/18 Commission c. Pologne sur l’indépendance des juridictions de droit commun – par Edoardo Stoppioni

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Ressources pour chercheurs en droit

L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

Le 26 février 2019, la Grande Chambre de la CJUE a entendu les plaidoiries des parties dans les affaires jointes C-609/17 Terveys- ja sosiaalialan neuvottelujärjestö (TSN) et C-601/17 Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto (AKT) qui posent la question centrale de l’effet direct horizontal de l’article 31(2) de la Charte et de sa relation avec l’applicabilité de celle-ci. Ce type de questionnement avait déjà émergé dans la … Continuer de lire L’audience de la CJUE dans l’affaire TSN et AKT : retour sur l’effet horizontal de la Charte dans les litiges de droit du travail, par Edoardo Stoppioni

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo

Les arrêts Bauer et Broßonn (affaires jointes C‑569/16 et C‑570/16), rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 6 novembre 2018 sont une nouvelle occasion de se pencher sur les droits sociaux fondamentaux et l’effet direct des directives en général et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en particulier. Le contexte de l’affaire Ces arrêts de grande chambre sont … Continuer de lire La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux en droit social européen, retour sur l’affaire Bauer par Claire Marzo

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

L’arrêt LM comptera parmi les grandes décisions constitutionnelles de cette année. La Grande Chambre y aborde la dimension constitutionnelle de l’Espace de liberté, sécurité et justice,  à savoir: les limites à la confiance mutuelle et au mécanisme de reconnaissance mutuelle mis en place par le mandat d’arrêt européen (ci-après, MAE), l’emprise des droits fondamentaux dans ce cadre et le poids à accorder au mécanisme de … Continuer de lire Les conditions du refus d’un mandat d’arrêt européen vers la Pologne, part. 1 par Sara Migliorini

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Sébastien Platon évoque la garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne. Il évoque le mécanisme de l’article 7 du TUE et notamment son activation actuelle contre la Pologne. Pour aller plus loin : –  CJUE 27 février 2018, Associação Sindical dos Juizes Portugueuses, aff. C-64/16, – Sebastien Platon et Laurent Pech, Rule of Law backsliding in the EU: The … Continuer de lire La garantie de l’Etat de droit par l’Union européenne, interview Sébastien Platon, part. 2

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

Dans cette première partie d’interview Sébastien Platon évoque sa thèse soutenue en 2007 qui portait sur La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français, et les techniques actuelles d’évitement conflits entre ces ordres : principe de faveur, principe d’équivalence, protection des identités constittutionnelles nationales. Il revient ainsi sur l’affaire Melloni C-399/11 , et l’affaire MAS dite Tarico II, C-42/17. Il nous … Continuer de lire Le droit européen des droits de l’homme, interview Sébastien Platon, part. 1

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

Comment s’assurer qu’un citoyen de l’Union, incarcéré au Royaume-Uni après le Brexit, puisse bénéficier des droits qui lui sont conférés par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ? La Cour de justice de l’Union européenne va devoir répondre à cette question épineuse soulevée dans le cadre d’un renvoi préjudiciel effectué par la Cour Suprême d’Irlande. Cet arrêt permettra de mettre en avant l’importance des droits … Continuer de lire Protection des droits fondamentaux et Brexit: les délicates questions soulevées par l’affaire Minister of Justice v. O’Connor, par Gianluca Gaspari

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

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Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe est le dizième numéro des Cahiers de droit Européens, collection de l’IREDIES qui vient de paraître chez Pédone. Cet ouvrage est le fruit de trois ans de recherche collective menée avec des chercheurs et collègues issu de 22 pays membres de l’Union sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen. Voir la table des matières de … Continuer de lire La charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Laurence Burgorgue-Larsen (ed)

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