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L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

Résumé: Ce post propose une lecture critique des principaux développements de la CJUE dans l’arrêt C-498/16. Le combat de Max Schrems   Maximilian Schrems est un doctorant en droit domicilié en Autriche et grand défenseur de la protection des données. C’est notamment grâce à sa ténacité que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé les fameux principes de la «sphère de sécurité» … Continuer de lire L’affaire Schrems – Retour sur l’arrêt C-498/16 de la CJUE

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Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

Le Séminaire de Droit international privé de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations internationales (AEPDIRI) s’est déroulé le 25 janvier dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Valence (le programme et la liste des intervenants est disponible ici). A cette occasion, les participants « ont fait le procès » (équitable) du Droit international privé et de ses cinquante dernières années d’évolution. Pour ce faire, … Continuer de lire Séminaire de l’Association Espagnole des Professeurs de Droit et Relations Internationales: Regard critique sur cinquante ans de Droit international privé

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

Résumé: Ce post est le dernier d’une série de six, dont le but est de retracer les thèmes abordés durant les Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye. Lors de notre dernière session, nous avons examiné les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. The present post is the last of a series of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 6)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

Résumé: Lors du cinquième et avant-dernier séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye, nous avons abordé le thème de l’application du droit étranger. Après avoir constaté les différents traitements de ce droit au niveau national et ses conséquences, nous avons été amenés à considérer les solutions destinées à harmoniser les divergences ainsi que leur faisabilité.   The fifth seminar of the Directed Studies of … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 5)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

Résumé: Durant le quatrième séminaire des Directions d’études de l’Académie de La Haye de droit international privé, nous avons examiné la question du recours à la clause d’ordre public en matière de droit de la famille. Concrètement, il a été question d’analyser les défis que pose la maternité de substitution, ainsi que les limites et les opportunités du droit international privé dans un tel contexte. … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 4)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

Résumé : Durant la troisième session des Directions d’études, nous avons examiné les avantages comparatifs de la méthode de la reconnaissance par rapport à celle, plus complexe, du droit international privé. Grâce à la première de ces méthodes, la validité des documents publics bénéficieraient, dans l’idéal, d’une reconnaissance automatique dans tous les États membres. A l’heure actuelle, cependant, la validité (et donc la reconnaissance) de … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 3)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

Résumé : Le second post de notre série dédiée aux Directions d’études de l’école d’été de l’Académie de La Haye traite des sources du droit international privé et examine comment celles-ci se développent pour tenter de pallier les limites de notre vision traditionnellement territorialiste du droit. Tout au long de ce post, nous empruntons des exemples tirés du droit des sociétés ainsi que du droit … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View (pt. 2)

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The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

Résumé : La série de posts que nous présenterons au cours des prochaines semaines retrace les discussions développées au sein des Directions d’études du cours d’été de l’Académie de droit international de la Haye (session de droit international privé), qui s’est déroulée du 31 juillet au 18 août 2017. Le premier séminaire a soulevé d’importantes interrogations relatives au rôle du droit international privé dans un … Continuer de lire The Directed Studies of The Hague Academy on Private International Law – An Insider’s View

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Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Par le verbe et aidés d’une seule diapositive, les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Inspirée par cette initiative, je relève aujourd’hui le défi … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Alexia Pato

Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai

L’Académie internationale de droit comparé organise une cérémonie en l’honneur de 5 grands comparatistes (à savoir : Mary Ann Glendon, Hein Kötz, Xavier Blanc-Jouvan, Jean-Louis Baudouin, et Rodolfo Sacco) le lundi 15 mai 2017. À cette occasion, ils discuteront du passé, présent et futur du droit comparé. L’événement se déroulera à 17h00 à l’Auditorium, 28 rue Saint Guillaume à Paris. Pour vous inscrire, cliquez ici. Continuer de lire Colloque: « Le passé, le présent & le futur du droit comparé », Paris, 15 mai