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« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

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Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

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Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?  Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars … Continuer de lire Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

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Second German Conference for Young Scholars in PIL

On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen  Basedow  (emeritus  director  at  the  Max  Planck  Institute  … Continuer de lire Second German Conference for Young Scholars in PIL

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La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg

L’Institut Max Planck de droit procédural réglementaire international et européen de Luxembourg recherche trois collaborateur/trices scientifiques (un(e) Senior et deux doctorant(e)s) afin de compléter son département de droit procédural et de droit comparé européen dirigé par le Prof. Burkhard Hess. Un contrat de deux ans est proposé pour chaque post (avec possibilité de renouvellement). Les doctorant(e)s contribueront au projet de droit de la famille (EUFam’s … Continuer de lire Offres d’emploi à l’Institut Max Planck de Luxembourg

A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

Collaborative platforms operate amidst self-regulation, public regulation and no regulation at all. While they spend a great amount of time and resources negotiating for lighter, favourable regulation with public regulators, fending off legal actions and defending themselves against incumbent firms, most platforms do support some regulation, essentially in the form of self-regulation. They do so for a number of reasons, including to a) protect their … Continuer de lire Regulating the Collaborative Economy? by Vassilis Hatzopoulos

La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos

Les plateformes collaboratives opèrent dans un milieu caractérisé par l’autoréglementation, la réglementation publique mais aussi, et surtout, l’absence de toute réglementation. Alors qu’elles déploient leurs efforts à négocier des réglementations plus souples et favorables avec les autorités publiques, à éluder les actions en justice et à se défendre contre les entreprises traditionnelles concurrentes, la plupart des plateformes sont favorables à un certain degré de réglementation, … Continuer de lire La réglementation de l’économie collaborative, par Vassilis Hatzopoulos