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Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne

Le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l’université de Bordeaux organise, en 2020, un procès simulé en droit de l’Union européenne. La manifestation est ouverte à des étudiants de Master 1 et de Master 2 et aux Ecoles d’avocats. Le cas et le règlement seront distribués au mois de septembre 2019, marquant ainsi le début de la phase écrite. Les … Continuer de lire Concours de plaidoirie – Procès simulé en droit de l’Union européenne

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

Êtes-vous prêt(e)s pour la 22ème Session diplomatique de la Conférence de La Haye du droit international privé (HCCH) qui se déroulera du 18 juin au 2 juillet et durant laquelle l’adoption d’une Convention portant sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers sera discutée ? À 4 jours de cet événement incontournable, BDE vous offre un bref résumé de ce qu’il faut savoir sur la … Continuer de lire La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, par Alexia Pato

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Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

Ce post fait la promotion d’un récent ouvrage rédigé par Alexia Pato (collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn, membre de l’équipe de BDE) et paru chez Hart Publishing. Il traite de l’exercice de la compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers (Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress). Une précommande est possible ici et un bon de réduction est disponible. Les paragraphes qui suivent offre … Continuer de lire Parution d’ouvrage : La compétence des tribunaux en matière de recours collectifs transfrontaliers, par Alexia Pato

La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

Dans le cadre du réseau Jean Monnet LAwTTIP, l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) de l’Université de Rennes 1 organise du mercredi 5 au vendredi 7 juin 2019 une série de journées d’étude pour jeunes chercheurs consacrées aux enjeux internes et externes liés à la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’Union européenne. À cette occasion, une lecture inaugurale sera prononcée par la Prof. Marianne Dony. … Continuer de lire La nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE et leurs enjeux – Journées d’étude à l’Université de Rennes

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Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg

The Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law (MPI) will offer a limited number of scholarships to foreign Ph.D. students in 2020. The grants (EUR 1.500 per month) are allocated for up to six months to doctoral candidates who would like to carry out research in one of the MPI’s fields of research. More information on eligibility criteria and required documents … Continuer de lire Ph.D. Scholarships 2020 of the Max Planck Institute Luxembourg

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« Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

Alors que le Brexit est imminent (la date butoir est fixée au 12 avril), le service de recherche du Parlement européen vient de publier une étude sur ce sujet bouillant. L’étude en question résume les procédures respectives d’approbation de l’accord de retrait qui doivent être suivies au Royaume-Uni et en Europe. Elle présente ensuite les différents scénarios qui permettraient au Royaume-Uni de sortir de l’impasse. … Continuer de lire « Ratifying the EU-UK withdrawal deal » : une étude du Parlement européen

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Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

Dans une étude publiée le 26 mars dernier, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) analyse les enjeux constitutionnels qu’engendrerait un hypothétique élargissement de l’Union européenne (UE). Cette étude fait suite à une Communication de février 2019 (« Une perspective d’élargissement crédible ainsi qu’un engagement de l’Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux »), dans laquelle la Commission européenne déclare qu’un élargissement de l’UE est envisageable … Continuer de lire Les enjeux constitutionnels de l’élargissement de l’UE – Étude du Parlement européen

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Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

Durant le mois d’avril, plusieurs conférences organisées par la Société de législation comparée se tiendront à Paris et Strasbourg. Voici un bref aperçu de ce programme prometteur : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?  Date : 1er avril, 9h30-12h30 Lieu : Chambre arbitrale maritime de Paris, 16 rue Daunou, Paris Programme. La participation est gratuite, mais une inscription est obligatoire avant le 28 mars … Continuer de lire Les prochaines conférences de la Société de législation comparée

Second German Conference for Young Scholars in PIL

On 4 and 5 April 2019, the second German conference for young scholars in private international law will take place at the University of Würzburg. It builds on the success of the first conference of this kind, which was held in April 2017 at the University of Bonn. The key note will be given by Professor Jürgen  Basedow  (emeritus  director  at  the  Max  Planck  Institute  … Continuer de lire Second German Conference for Young Scholars in PIL

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.files.wordpress.com/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato