Auteur : alexiapato

Actualités, Universités d'été

Ecole d’été « les défis globaux de l’UE » à l’Université du Pays basque

L’Université du Pays basque (Espagne) sera l’hôte d’une école d’été (« Los retos globales de la Unión Europea« ) organisée par l’Académie de pratique juridique européenne (APJE) et qui se déroulera les 25 et 26 juillet. Le programme est consacré à l’examen des principaux défis globaux auxquels est confrontée l’UE et débutera avec l’intervention du commissaire Didier Reynders (« The rule of law situation in the European Union« ). … Continuer de lire Ecole d’été « les défis globaux de l’UE » à l’Université du Pays basque

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Appels à contributions, Droit international privé européen, séminaire

Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications

Les Universités de Rovira i Virgili (Tarragone), de Barcelone et de Lleida organisent le premier séminaire international (d’une série de trois) sur les droits réels (Jornada internacional sobre derechos reales en la Unión Europea: aspectos generales y de competencia judicial internacional / I International Seminar on rights in rem in the European Union: general aspects and international jurisdiction), visant à définir ce qu’il faut entendre … Continuer de lire Séminaire international « les droits réels dans l’UE » et appel à communications

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Appels à contributions, Colloques

Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

le Centre d’Etudes Européennes de Lyon (dir. scientifique Gaëlle Marti et Loïc Robert) organise un colloque sur « La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 à l’université Jean Moulin Lyon 3. L’appel à communications est accessible ci-dessous. Les propositions de contribution de 3 000 signes maximum sont à adresser au plus tard le … Continuer de lire Appel à communications – La conflictualité dans l’UE : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?

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Droit international privé européen, Note d'actualité

Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’août à septembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

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Working papers

Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

Résumé La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de risques de traitements inhumains ou dégradants liés aux conditions de détention démontre la recherche d’un équilibre entre d’une part, une protection européenne des droits fondamentaux telle qu’offerte par l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux, et d’autre part, l’efficacité à accorder à la coopération pénale européenne. Pour initier et … Continuer de lire Le mandat d’arrêt européen et les conditions de détention en Europe : une coopération pénale européenne rééquilibrée ou freinée par les droits fondamentaux ?, par Ali Bounjoua

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Droit international privé européen, Parutions d'ouvrages, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

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Nicolas bremand
Conférences

Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre

L’ACE, Avocats Ensemble et le Pôle Europe de la Section Internationale de l’ACE avec Catherine Boineau, Présidente, Olivier Laude, Vice-Président, Jean-Paul Hordies, Responsable du Pôle Europe sont heureux de vous inviter au rendez-vous européen de l’ACE Pourquoi et comment l’avocat doit utiliser le droit européen ? qui aura lieu le jeudi 16 décembre de 14h à 18h30 Maison du Barreau  à Paris (2 , rue de Harlay / Place Dauphine … Continuer de lire Rendez-vous européen de l’ACE, jeudi 16 décembre

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La première note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de janvier à mars 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Actualités, Droit international privé européen, Posts

Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

Two pieces of legislation foster collective redress actions in the data protection field in the EU: the Directive on Representative Actions and the General Regulation on Data Protection (Art. 80). As these laws partially overlap, their application might generate conflicting legal responses. Moreover, identifying the private international law rules on jurisdiction applicable to those actions is a tricky exercise, as the present post highlights.  1. Introduction … Continuer de lire Le droit international privé à l’épreuve des actions collectives en matière de protection des données, par Alexia Pato et Elena Rodríguez Pineau

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Le pôle de droit international privé européen a le plaisir de vous présenter sa première note d’actualité, dont l’objet est d’offrir un aperçu des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droit international privé. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. La présente note couvre la période d’octobre à … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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