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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

Le sommaire de cet article I- L’accord d’association et les modalités de la concurrence A- La mise en œuvre institutionnelle de la concurrence La décentralisation de l’autorité de la concurrence L’indépendance de l’autorité de la concurrence B- La mise en œuvre matérielle de la concurrence La mise en œuvre par l’État La mise en œuvre par l’entreprise II- L’accord d’association et les difficultés de la … Continuer de lire Conclusions du colloque droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie par Alexandre Maitrot de la Motte

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

Le sommaire de cet article: I- L’adaptation de la notion d’entreprise aux exigences de l’accord A- Insuffisance des critères juridiques Le risque de l’inefficacité du droit de la concurrence Le risque d’une application discriminatoire du droit de la concurrence B- Ajustement de la notion à la réalité économique Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Jammoussi Azaiez, L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence … Continuer de lire L’entreprise à l’épreuve du droit de la concurrence issu de l’accord d’association, par Saoussen Jammoussi Azaiez

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

Le sommaire de cet article I- Les conditions substantielles de l’exemption A- L’admission exceptionnelle des ententes un modèle relatif B- Le progrès économique et social, levier de l’exemption II- Les procédures d’exemption A- Des procédures larges B- Une pratique timide Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: S. Benisty,  La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, E-colloque Droit de la concurrence … Continuer de lire La politique d’exemption, révélateur du modèle de concurrence en droit français, par Samuel Benisty

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Ressources pour chercheurs en droit

État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

Le sommaire de cet article I- Plus ou moins d’État régulateur ! A- Les justifications à l’intervention de l’État B- Les mécanismes de régulation II- Plus ou moins d’État opérateur ! A- Les justifications à la soumission de l’État aux règles de la concurrence B- Les aménagements Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: A. Hammami Marrakchi, État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’accord … Continuer de lire État et droit de la concurrence à l’épreuve de l’Accord d’Association, par Afef Hammami Marrakchi

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

Le sommaire de cet article I- Un statut bivalent A- La consolidation de la fonction contentieuse du Conseil B- Le renforcement de la fonction consultative du Conseil II- Un positionnement problématique A- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel national B- Un positionnement problématique dans le paysage institutionnel comparé Télécharger l’article ICI Mode de citation suggérée: H. Abbes,  L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence … Continuer de lire L’évolution du Conseil tunisien de la concurrence à la lumière de l’accord d’association, Hatem Abbes

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

Depuis le début de la semaine, blogdroiteuropeen vous propose la publication des actes du Colloque Droit de la Concurrence et accord d’association UE-Tunisie, Etat des lieux et perspectives organisé par la Faculté de droit de Sfax, l’Université Paris-Est-Créteil et la fondation de la Maison de Tunisie, les 3 et 4 avril 2017. B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication … Continuer de lire Relire les 6 publications de cette semaine Colloque Droit Concurrence et accord UE-Tunisie

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

Le sommaire de cet article I- Précisions des compétences de l’UE et des États membres A- Les compétences exclusives de l’UE sur le plan externe B- Les compétences partagées entre l’UE et les États membres II- La répartition des compétences: une perspective stratégique pour l’adoption des accords A- La réaffirmation des compétences exclusives des États membres B- Les compétences exclusives des États membres au service … Continuer de lire La répartition des compétences entre l’UE et les États membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article :  I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne A- La recherche d’une convergence des finalités B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires A- L’influence du droit de l’Union sur le droit … Continuer de lire Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

Le sommaire de cet article : I- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: un approfondissement nécessaires du droit des relations commerciales A- L’approfondissement nécessaire des relations commerciales euro-tunisiennes B- Un nouvel encadrement juridique des relations entre commerce et investissement dans le contexte euro-tunisien II- L’inclusion du droit de l’investissement dans l’ALECA: une étape utile à la construction du driot de l’investissement privé étranger A- … Continuer de lire L’approfondissement des relations euro-tunisiennes : vers une intégration du droit de l’investissement, par Nicolas Ligneul

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Droit de la Concurrence Accord Association Tunisie, Ressources pour chercheurs en droit

Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

Le sommaire de cet article I- L ’extension du champ des règles de concurrence applicables aux entreprises privées A- L’extension du champ comportements B- L ’extension aux structures II- Le durcissement des engagements de l’Etat A- L ’obligation de ne pas altérer la concurrence B- L’obligation d’externaliser l’autorité de la concurrence III- L’injection des mécanismes alternatifs à la répression A- Des fondements multiples A- Diversité … Continuer de lire Quelles règles de concurrence dans le futur ALECA? , par Bassem Karray

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