Le sommaire de cet article :
I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne
A- La recherche d’une convergence des finalités
B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires
II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires
A- L’influence du droit de l’Union sur le droit de la concurrence des États tiers : l’exemple de la Tunisie
B- La nécessité d’une application dualiste par les États signataires
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Mode de citation suggérée: R. Rabia, Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017, http://wp.me/p6OBGR-2ie
Rafik Rabia est doctorant en droit public à la faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil, ATER à la Faculté de Droit de l’Université de Cergy Pontoise
(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:
- N. Ligneul, L’approfondissement des relations euro-tunisiennes: vers une intégration du droit d’investissement
- B. Karray, Quelles règles concurrence dans le futur Accord de libre-échange complet et approfondi ?
- N. Baccouche, Droit de la concurrence et Accord d’association entre la Tunisie et l’Union Européenne et ses Etats membres (Propos introductifs),
- B. Karray et N. Ligneul, Avant propos avant le lancement de la publication des actes du colloque,
Ne manquez pas demain à 12h30: La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame Ndong