Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, par Rafik Rabia

Le sommaire de cet article : 

I- La place de l’ALECA dans la politique de la concurrence de l’Union européenne

A- La recherche d’une convergence des finalités

B- De l’application extraterritoriale du droit de l’Union à son application au principal dans les pays signataires

II- La place de l’ALECA dans les législations nationales des États signataires

A- L’influence du droit de l’Union sur le droit de la concurrence des États tiers : l’exemple de la Tunisie

B- La nécessité d’une application dualiste par les États signataires

Télécharger l’article ICI

Mode de citation suggérée: R. Rabia,  Les rapports entre le droit de la concurrence de l’UE et le droit international, E-colloque Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie: Etats des lieux et perspectives, Blogdroiteuropeen, Juin 2017, http://wp.me/p6OBGR-2ie

Rafik Rabia est doctorant en droit public à la faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil, ATER à la Faculté de Droit de l’Université de Cergy Pontoise

(Re) voir les contributions précédentes de ce colloque:

Ne manquez pas demain à 12h30: La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres dans le cadre de l’adoption des accords avec la Tunisie, Natan Obame Ndong

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