Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

En vu d’un colloque organisé les 18 et 19 octobre 2018 sur le thème : La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, l’Université du Havre-Normandie lance un appel à contributions – téléchargeable ici : Appel à contribution Procéduralisation Le Havre. Le colloque s’articulera autour de deux axes : – Le premier concerne les origines du mouvement de procéduralisation. Plusieurs aspects peuvent être évoqués : les … Continuer de lire Appel à contributions – La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

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Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

Le centre de recherche Textes et Cultures de l’Université d’Artois organise un colloque sur le thème du renouveau parlementaire les 17 et 18 juin 2018 (site d’Arras). Organisation : Mélanie Trédez–Lopez et Henry Hernández. Informations et programme : ici Continuer de lire Le renouveau parlementaire : dix ans d’action et de discours (2008-2018), 17 & 18 mai 2018 – Université d’Artois

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Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Dans cette première partie d’interview, Hicham Rassafi-Guibal nous présente son sujet de thèse : La preuve économique. Essai sur les interactions entre droit et économie en droits administratifs français et européen. Il revient également sur le parcours qui l’a mené au doctorat. Hicham Rassafi-Guibal est Docteur en droit de l’Université de Valenciennes. Il s’est vu décerner en 2017 le prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de … Continuer de lire Interview de Hicham Rassafi-Guibal, partie 1 : présentation de son parcours et de sa thèse sur la preuve économique

Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

Vendredi 13 avril la Haute Cour de justice de Londres a pour la première fois condamné Google à supprimer les résultats de recherche concernant la condamnation il y a dix ans d’un homme d’affaires à six mois de prison. C’est dans ce contexte qui montre l’actualité continue de la mise en œuvre du droit à l’oubli que Blogdroiteuropéen est heureux de vous présenter le premier … Continuer de lire Le droit à l’oubli en Europe et au-delà/ The Right To Be Forgotten in Europe and Beyond, Open Access Book

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Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

Lamprini XENOU est ‎Maître de conférences en droit public à l’‎Université Paris-Est Créteil (UPEC). Elle est auteure d’une thèse sur les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, qui a été réalisée sous la direction du  Professeur Fabrice Picod.      S. X. Expliquez-nous le phénomène de création des principes généraux du droit. Est-ce qu’il y a des différences entre la … Continuer de lire Les principes généraux du droit de l’Union européenne et la jurisprudence administrative française, Lamprini XENOU (partie II)

Le principe d’autonomie institutionnelle, interview Sébastien Platon, part. 4

Dans cette dernière partie d’interview Sébastien Platon évoque le principe d’autonomie institutionnelle.  Pour aller plus loin lire son article : L’autonomie institutionnelle des Etats membres de l’Union européenne : parent pauvre ou branche forte du principe d’autonomie institutionnelle et procédurale ? Sébastien Platon est professeur de Droit public à l’Université de Bordeaux. Re (Voir) : la première partie de l’interview de Sébastien Platon sur le … Continuer de lire Le principe d’autonomie institutionnelle, interview Sébastien Platon, part. 4

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The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

Practices coming under Article 101 TFEU Inter-platform competition: Collusion between collaborative Platforms What makes collusion between collaborative platforms ‘innovative’ in relation to traditional practices violating Article 101 TFEU are algorithms. The sophisticated algorithms employed by collaborative platforms could either constantly monitor competitors’ prices and automatically adjust to them, or, worse, function as ‘predictable agents’ designed to predict and react to changing market conditions in a … Continuer de lire The Collaborative economy and competition law: of concerted practices, abuse and more (vertical issues) – by Vassilis Hatzopoulos

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L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

Les pratiques tombant sous le coup de l’article 101 TFUE La concurrence inter-plateformes : collusion entre les plateformes collaboratives Ce qui rend la collusion entre les plateformes collaboratives « novatrice » par rapport aux violations classiques de l’article 101 TFUE sont les algorithmes. Les algorithmes sophistiqués employés par les plateformes collaboratives pourraient continuellement contrôler les prix des compétiteurs et s’y ajuster automatiquement, ou pire encore, ils pourraient servir … Continuer de lire L’économie collaborative et le droit de la concurrence : des pratiques concertées, des abus et plus encore (questions comportementales) – par Vassilis Hatzopoulos

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Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri

Mais où se cachent donc les atouts de la « refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique » dans la PSDC décrite par le Président de la République ? Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les références à la politique européenne de sécurité et de défense disparaissent pour faire place à la Politique de Sécurité et de Défense Commune. Le commun est à l’honneur …. … Continuer de lire Recherche commun désespérément ! par Anne Cammilleri

Souveraineté européenne et développement durable : Lecture désenchantée d’un discours politique clair-obscur, par Nathalie Hervé-Fournereau

« La quatrième clé de notre souveraineté, c’est d’être capable de répondre à la première des grandes transformations du monde, la transition écologique ». Difficile de ne partager cette ambition du Président français exprimée lors de son discours à la Sorbonne en septembre 2017. Sa volonté de révolutionner « notre manière de produire, de redistribuer, de nous comporter » et de garantir une « vision exigeante du développement durable » suscite … Continuer de lire Souveraineté européenne et développement durable : Lecture désenchantée d’un discours politique clair-obscur, par Nathalie Hervé-Fournereau